achat de véhicules légers et motos neufs pour la Police Municipale de la ville de Marseille

Ville de Marseille

le présent marché comprend la livraison au service de la Police municipale de la ville de Marseille mais aussi la présentation, la formation sur l'utilisation, l'entretien ainsi que la documentation nécessaire à la bonne utilisation des véhicules. Les frais de livraison sont à la charge du titulaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-11 Avis de marché
2024-06-13 Avis d'attribution de marché
2024-06-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 23_3344
Brève description:
le présent marché comprend la livraison au service de la Police municipale de la ville de Marseille mais aussi la présentation, la formation sur l'utilisation, l'entretien ainsi que la documentation nécessaire à la bonne utilisation des véhicules. Les frais de livraison sont à la charge du titulaire
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Voitures de police 📦
Motos 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Marseille
Adresse postale: hôtel de Ville Quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://mpe.mairie-marseille.fr/entreprise 🌏
Courrier électronique: guichetdmp@marseille.fr 📧
URL des documents: https://mpe.mairie-marseille.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://mpe.mairie-marseille.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=514075&orgAcronyme=a2z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-11 📅
Date limite de soumission: 2024-01-16 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-758690
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
le lot 1 est conclu sans minimum et avec quantité maximum annuel de 85 véhicules. La première commande s'effectuera via l'émission d'un bon de commande hors champs des marchés subséquents.Cette commande sera adressée à l'opérateur classé premier de l'accord cadre à l'issue de l'analyse des offres.Les autres commandes donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Chaque accord-cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Intitulé du lot: acquisition de véhicules légers pour la Police Municipale de la Ville de Marseille
Numéro du lot: 1
Brève description:
fourniture de véhicules neufs sérigraphies "Police Municipale". Il est attendu des véhicules de type C4/C5 ou équivalent
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la notification. L'Accord-Cadre est reconductible trois (3) fois pour une durée équivalente, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite, sauf dénonciation contraire émise par le pouvoir adjudicateur dans un délai d'un (1) mois avant chaque date anniversaire
Afficher plus
Informations complémentaires:
le lot 1 est conclu sans minimum et avec quantité maximum annuel de 85 véhicules. La première commande s'effectuera via l'émission d'un bon de commande hors champs des marchés subséquents.Cette commande sera adressée à l'opérateur classé premier de l'accord cadre à l'issue de l'analyse des offres.Les autres commandes donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents
Afficher plus
Intitulé du lot: acquisition de motos pour la Police Municipale de la Ville de Marseille
Numéro du lot: 2
Brève description:
fourniture de motos neuves sérigraphies "Police Municipale". Il est attendu des motos de type BMW ou équivalent.Pour des raisons de polyvalences d'utilisation lors des missions du quotidien, le pouvoir adjudicateur a besoin de motos capables d'évoluer en zone urbaine et en tout chemin avec une facilité de maniabilité apportée par un type de machine
Afficher plus
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
la première commande s'effectuera via l'émission d'un bon de commande hors champs des marchés subséquents.Le lot 2 est conclu sans minimum et avec quantité maximum annuel de 25 motos. Cette commande sera adressée à l'opérateur classé premier de l'accord cadre à l'issue de l'analyse des offres.Les autres commandes donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: direction des Transports et des Véhicules

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements concernant la situation juridique du candidat - lettre de candidature (pouvant prendra la forme du Dc1) dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique. - le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après une remise en concurrence des titulaires. Ils devront remettre une offre dans le cadre de l'offre initiale. Cette invitation intervient lors de la survenance du besoin. Les prix unitaires seront basés sur les prix de chaque nouveau marché subséquent
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Lieu: marseille

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://mpe.mairie-marseille.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://mpe.mairie-marseille.fr/entreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
le présent avis est rédigé et publié en français

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif De Marseille,
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la Région PACA
Adresse postale: place Felix Baret CS 80001
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Source: OJS 2023/S 242-758690 (2023-12-11)
Avis d'attribution de marché (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de véhicules légers et motos neufs pour la police municipale de la Ville de Marseille - 2 LOTS
Numéro de référence: 23_3344
Brève description:
Achat de véhicules légers et motos neufs pour la police municipale de la Ville de Marseille - 2 LOTS
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 12 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 12 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: 23_3344
Titre: Acquisition de véhicules légers pour la Police Municipale de la Ville de Marseille
Description du marché:
Acquisition de véhicules légers pour la Police Municipale de la Ville de Marseille
Informations complémentaires:
L'accord cadre est conclu sans minimum et avec quantité maximum annuelle, détaillé ainsi : lot 1 : 85 véhicules par an
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères de jugement de l'offre : 1°) Valeur Technique de l'offre : 60 % 2°) Prix de l'offre : 40 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Acquisition de motos pour la Police Municipale de la Ville de Marseille
Description du marché: Acquisition de motos pour la Police Municipale de la Ville de Marseille
Informations complémentaires:
L'accord cadre est conclu sans minimum et avec quantité maximum annuelle, détaillé ainsi : lot 2 : 25 motos par an
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Durée du marché : 48 mois - Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) : Mairie de Marseille - Direction Générale Adjointe Maîtriser Nos Moyens - Direction de l'Achat et de la Commande Publique - 39 bis rue Sainte - 13233 Marseille - Cedex 20 - Tél : 04 91 55 19 30
Afficher plus
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24-13725
Date de conclusion du contrat: 2024-06-07 📅
Titre: Acquisition de véhicules légers pour la Police Municipale de la Ville de Marseille
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 200 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: SARL CORA (classée première) / SARL MAXI AVENUE (classée seconde)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SARL CORA (classée première) / SARL MAXI AVENUE (classée seconde)
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL CORA (classée première) / SARL MAXI AVENUE (classée seconde)
Numéro d'enregistrement national: 49456312500033
Adresse postale: 5015 Route les Bastides Blanches, avenue du Languedoc
Code postal: 04220
Commune postale: Sainte-tulle
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat2cora@gmail.com 📧
Téléphone: 0643203903 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: YAMAHA MOTOR EUROPE (classée première) / SARL CORA (classée seconde) / SARL MAXI AVENUE (classée troisième)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: YAMAHA MOTOR EUROPE (classée première) / SARL CORA (classée seconde) / SARL MAXI AVENUE (classée troisième)
Nom et adresse du contractant
Nom: YAMAHA MOTOR EUROPE (classée première) / SARL CORA (classée seconde) / SARL MAXI AVENUE (classée troisième)
Numéro d'enregistrement national: 80800215800018
Adresse postale: [Société de droit étranger] 5 avenue du fief
Code postal: 95310
Commune postale: Saint Ouen l'Aumône
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: vincent.thommeret@yamaha-motor.fr 📧
Téléphone: 0134303100 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: M. Le maire
Numéro d'enregistrement national: 21130055300016
Adresse postale: Hôtel de Ville - quai du port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: guichet-dmp@marseille.fr 📧
Téléphone: 0491551934 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13286
Commune postale: Marseille Cedex 6
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Source: OJS 2024/S 115-351890 (2024-06-13)
Avis d'attribution de marché (2024-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état « Revêtements intérieurs, sols souples » 5 lots
Numéro de référence: 23_1635
Brève description:
Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état « Revêtements intérieurs, sols souples » 5 lots
Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 11 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 23_1635
Titre: Travaux dans le corps d'état « Revêtements intérieurs, Sols souples » : 1er, 6ème, 7ème et 8ème arrondissements.
Description du marché:
Travaux dans le corps d'état « Revêtements intérieurs, Sols souples » : 1er, 6ème, 7ème et 8ème arrondissements.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères de jugement de l'offre Prix de l'offre : 60 % Valeur technique de l'offre : 40 %
Description
Titre: Travaux dans le corps d'état « Revêtements intérieurs, Sols souples » : 2ème, 3ème, l5ème,l6ème arrondissements et équipements rattachés.
Description du marché:
Travaux dans le corps d'état « Revêtements intérieurs, Sols souples » : 2ème, 3ème, l5ème,l6ème arrondissements et équipements rattachés.

3️⃣
Titre: Travaux dans le corps d'état « Revêtements intérieurs, Sols souples» : 4ème, 5ème, 13ème et 14ème arrondissements.
Description du marché:
Travaux dans le corps d'état « Revêtements intérieurs, Sols souples» : 4ème, 5ème, 13ème et 14ème arrondissements.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Travaux dans le corps d'état « Revêtements intérieurs, Sols souples » : 9ème, 10ème, 11ème et 12ème arrondissements et équipements rattachés.
Description du marché:
Travaux dans le corps d'état « Revêtements intérieurs, Sols souples » : 9ème, 10ème, 11ème et 12ème arrondissements et équipements rattachés.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Travaux dans le corps d'état « Revêtements intérieurs, Sols souples » : Tous arrondissements
Description du marché:
Travaux dans le corps d'état « Revêtements intérieurs, Sols souples » : Tous arrondissements
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Base juridique:
Durée du marché : 48 mois - Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) : Mairie de Marseille - Direction Générale Adjointe Maîtriser Nos Moyens - Direction de l'Achat et de la Commande Publique - 39 bis rue Sainte - 13233 Marseille - Cedex 20 - Tél : 04 91 55 19 30
Afficher plus
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Attribution du marché
Numéro de contrat: 2024-13818
Date de conclusion du contrat: 2024-06-05 📅
Titre: Travaux dans le corps d'état « Revêtements intérieurs, Sols souples » : 1er, 6ème, 7ème et 8ème arrondissements.
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SEFAT
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sefat
Nom et adresse du contractant
Nom: Sefat
Numéro d'enregistrement national: 60162026300025
Adresse postale: 175, Rue Henri Bessemer Lot 5 -Les milles
Code postal: 13290
Commune postale: Aix-en-Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: contact@sefat.fr 📧
Téléphone: 0442921335 📞
Identifiant de l’offre: GRPT : BATI CONCEPT / BSI (cotraitant)
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: GRPT : BATI CONCEPT / BSI (cotraitant)
Nom et adresse du contractant
Nom: GRPT : BATI CONCEPT / BSI (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 78167876400034
Adresse postale: 5 SQUARE BERTHIER
Code postal: 13011
Commune postale: Marseille
Courrier électronique: baticoncept@baticoncept13.fr 📧
Téléphone: 0699450846 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 1er : SEFAT / 2ème : Groupement BATI CONCEPT / cotraitant : BSI / 3ème : ALPHA SERVICES / 4ème : ATEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: 1er : SEFAT / 2ème : Groupement BATI CONCEPT / cotraitant : BSI / 3ème : ALPHA SERVICES / 4ème : ATEC
Source: OJS 2024/S 117-359112 (2024-06-17)