le présent marché comprend la livraison au service de la Police municipale de la ville de Marseille mais aussi la présentation, la formation sur l'utilisation, l'entretien ainsi que la documentation nécessaire à la bonne utilisation des véhicules. Les frais de livraison sont à la charge du titulaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de véhicules légers et motos neufs pour la Police Municipale de la ville de Marseille
23_3344”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“le présent marché comprend la livraison au service de la Police municipale de la ville de Marseille mais aussi la présentation, la formation sur...”
Brève description
le présent marché comprend la livraison au service de la Police municipale de la ville de Marseille mais aussi la présentation, la formation sur l'utilisation, l'entretien ainsi que la documentation nécessaire à la bonne utilisation des véhicules. Les frais de livraison sont à la charge du titulaire
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Chaque accord-cadre sera attribué à...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Chaque accord-cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de véhicules légers pour la Police Municipale de la Ville de Marseille” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Voitures de police📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de police📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: direction des Transports et des Véhicules
Description du marché:
“fourniture de véhicules neufs sérigraphies "Police Municipale". Il est attendu des véhicules de type C4/C5 ou équivalent” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la notification. L'Accord-Cadre est reconductible trois (3) fois pour une durée...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la notification. L'Accord-Cadre est reconductible trois (3) fois pour une durée équivalente, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite, sauf dénonciation contraire émise par le pouvoir adjudicateur dans un délai d'un (1) mois avant chaque date anniversaire
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Informations complémentaires:
“le lot 1 est conclu sans minimum et avec quantité maximum annuel de 85 véhicules. La première commande s'effectuera via l'émission d'un bon de commande hors...”
Informations complémentaires
le lot 1 est conclu sans minimum et avec quantité maximum annuel de 85 véhicules. La première commande s'effectuera via l'émission d'un bon de commande hors champs des marchés subséquents.Cette commande sera adressée à l'opérateur classé premier de l'accord cadre à l'issue de l'analyse des offres.Les autres commandes donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de motos pour la Police Municipale de la Ville de Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Motos📦
Description du marché:
“fourniture de motos neuves sérigraphies "Police Municipale". Il est attendu des motos de type BMW ou équivalent.Pour des raisons de polyvalences...”
Description du marché
fourniture de motos neuves sérigraphies "Police Municipale". Il est attendu des motos de type BMW ou équivalent.Pour des raisons de polyvalences d'utilisation lors des missions du quotidien, le pouvoir adjudicateur a besoin de motos capables d'évoluer en zone urbaine et en tout chemin avec une facilité de maniabilité apportée par un type de machine
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Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“la première commande s'effectuera via l'émission d'un bon de commande hors champs des marchés subséquents.Le lot 2 est conclu sans minimum et avec quantité...”
Informations complémentaires
la première commande s'effectuera via l'émission d'un bon de commande hors champs des marchés subséquents.Le lot 2 est conclu sans minimum et avec quantité maximum annuel de 25 motos. Cette commande sera adressée à l'opérateur classé premier de l'accord cadre à l'issue de l'analyse des offres.Les autres commandes donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements concernant la situation juridique du candidat - lettre de candidature (pouvant prendra la forme du Dc1) dûment remplie et comprenant la...”
Liste et brève description des conditions
renseignements concernant la situation juridique du candidat - lettre de candidature (pouvant prendra la forme du Dc1) dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique. - le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après une remise en concurrence des titulaires. Ils devront remettre...”
Conditions d'exécution du contrat
pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après une remise en concurrence des titulaires. Ils devront remettre une offre dans le cadre de l'offre initiale. Cette invitation intervient lors de la survenance du besoin. Les prix unitaires seront basés sur les prix de chaque nouveau marché subséquent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-16
18:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): marseille
Informations complémentaires Informations complémentaires
le présent avis est rédigé et publié en français
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif De Marseille,
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la Région PACA”
Adresse postale: place Felix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 242-758690 (2023-12-11)