Achat de véhicules légers d'occasion pour les besoins des différents services de Loire Forez agglomération

Loire Forez agglomération

Délai de livraison maximum de 4 semaines. Essais à réaliser sur MONTBRISON

Date limite

Deadline 2026-07-22

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-22 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de véhicules légers d'occasion pour les besoins des différents services de Loire Forez agglomération
Numéro de référence: 26LFPAT041
Brève description: Délai de livraison maximum de 4 semaines. Essais à réaliser sur MONTBRISON
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: véhicule léger utilitaire d'occasion petit volume pour le service voirie sud
Description du marché: utilitaire petit volume service voirie sud
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires 📦
Adresse postale: Ctm de Montbrison - 40 avenue Thermale
Code postal: 42600
Ville: Montbrison
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: véhicule léger électrique type citadine d'occasion pour le service mutualisé « pool Laplatte »
Description du marché: électrique type citadine service mutualisé « pool Laplatte »
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: véhicule léger 4x4 d'occasion pour le service eau centre
Description du marché: 4x4 service eau centre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: véhicule léger 4x4 GNV d'occasion pour le service eau sud
Description du marché: 4x4 GNV service eau sud
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: véhicule léger utilitaire d'occasion gros volume pour le service eau nord
Description du marché: utilitaire gros volume service eau nord
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: véhicule léger 4x4 GNV d'occasion pour le service eau Grenelles
Description du marché: 4x4 GNV service eau Grenelles
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: véhicule léger électrique utilitaire d'occasion petit volume pour le service eau (chimistes)
Description du marché: électrique utilitaire petit volume service eau (chimistes)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: véhicule léger utilitaire 4x4 d'occasion petit volume pour le service assainissement
Description du marché: utilitaire 4x4 petit volume service assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: véhicule léger utilitaire d'occasion petit volume pour le service déchets
Description du marché: utilitaire petit volume service déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-22 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Loire Forez agglomération
Numéro d'enregistrement national: 19
Adresse postale: 17 Boulevard de la Préfecture
Code postal: 42605
Commune postale: Montbrison Cedex
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BAZILE Christophe
Courrier électronique: commandepublique@loireforez.fr 📧
Téléphone: 0426547000 📞
URL: http://www.loireforez.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=61832 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=61832 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de Loire Forez agglomération : www.loireforez.fr
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 5ED03C6C-9A02-DAFA-7C580E8BC2B88CDE
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 120-436848 (2026-06-22)