il s'agit de marchés publics de fournitures passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CcpCette consultation applique les articles R. 2172-35 à R. 2172-38 du CCP à savoir l'obligation de tenir compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur sur toute leur durée de vie, par la fixation de spécifications techniques relatives aux performances énergétiques et environnementales de ces véhicules, formulées par référence à la norme en vigueur EURO 6 et conformément aux articles R. 2111-4 à R. 2111-11 du Ccp.Les prestations sont réparties en 20 lots traités en marchés séparés. Lieu de livraison : Service Assistance Route et matériels (Sarm) - 16 à 20, rue Antoine Lumière - 10600 la chapelle saint LucLe délai de livraison sera indiqué par chaque candidat dans son acte d'engagement à l'article 3-1. Le délai débutera à compter de sa notifi
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: achat de véhicules et matériels - année 2023-
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“il s'agit de marchés publics de fournitures passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R....”
Brève description
il s'agit de marchés publics de fournitures passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CcpCette consultation applique les articles R. 2172-35 à R. 2172-38 du CCP à savoir l'obligation de tenir compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur sur toute leur durée de vie, par la fixation de spécifications techniques relatives aux performances énergétiques et environnementales de ces véhicules, formulées par référence à la norme en vigueur EURO 6 et conformément aux articles R. 2111-4 à R. 2111-11 du Ccp.Les prestations sont réparties en 20 lots traités en marchés séparés. Lieu de livraison : Service Assistance Route et matériels (Sarm) - 16 à 20, rue Antoine Lumière - 10600 la chapelle saint LucLe délai de livraison sera indiqué par chaque candidat dans son acte d'engagement à l'article 3-1. Le délai débutera à compter de sa notifi
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Camions à benne basculante📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 16 à 20, rue Antoine Lumière, 10600 la chapelle saint luc
Description du marché: 1 camion 16t 3 places Tri-Benne hydraulique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique et fonctionnelle du véhicule ou matériel proposé
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Durée de garantie
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: 4 camions 16t 3 places ampliroll hydraulique
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Saleuses📦
Description du marché: 5 saleuses 3,5m3 portées hydraulique
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: 1 saleuse 3,5m3 portée hydraulique béquilles
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Châssis📦
Description du marché: 5 berces pour camion 16t
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Lames📦
Description du marché: 6 lames de déneigement simple raclage 3m
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Tracteurs📦
Description du marché: 4 tracteurs agricoles nus - 90 à 110 ch. - 4rm
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Faucheuses📦
Description du marché: 2 faucheuses à bras 5m pour tracteur 90 à 110 ch
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: 2 faucheuses d'accotements
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Fourgons tôlés📦
Description du marché: 1 fourgon L3h2 3 places
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: 1 fourgon L1h2 2 places
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux à messages variables📦
Description du marché: 1 PMV pour fourgon L1h2
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: 3 PMV pour fourgonnettes
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de marquage routier📦
Description du marché: 1 module de pré-marquage
1️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Gravillonneuses📦
Description du marché: 1 gravillonneur
1️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de forage de roches📦
Description du marché: 1 carotteuse routière hydraulique sur remorque
1️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Produits/services supplémentaires: Minibus📦
Description du marché: 1 minibus long 9 places
1️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Produits/services supplémentaires: Compacteurs📦
Description du marché: 1 compacteur vibrant 2 billes
1️⃣9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: 4 camions 7,5t 3 places - tri benne - 170 ch. DIN
2️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: 1 fourgon L3h2 7 places
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au dossier de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au dossier de consultation
Conditions de participation
se référer au dossier de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au dossier de consultation
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): se référer au dossier de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-04
14:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :Le Département de l'aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :Le Département de l'aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr. Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante :Département de l'aubeservice des marchés2 rue Pierre Labonde - b.P. 39410026 Troyes CedexLes copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au Service des marchés du département (2ème étage - bureau 264 - de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf dernier jour de remise 12h), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l'adresse citée ci-dessus.modalites D'Obtention du dossier : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : www.xmarches.frPour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l'adresse suivante : www.xmarches.frRecours :- référé précontractuel (CJA, Art. L.551-1 et suivants)- référé contractuel (CJA, Art. L.551-13 et suivants)- recours en contestation de la validité du contratobjet du marché :Achat de véhicules et matériels - année 2023il s'agit de marchés publics de fournitures passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CcpCette consultation applique les articles R. 2172-35 à R. 2172-38 du CCP à savoir l'obligation de tenir compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur sur toute leur durée de vie, par la fixation de spécifications techniques relatives aux performances énergétiques et environnementales de ces véhicules, formulées par référence à la norme en vigueur EURO 6 et conformément aux articles R. 2111-4 à R. 2111-11 du Ccp.Les prestations sont réparties en 20 lots traités en marchés séparés. Lieu de livraison : Service Assistance Route et matériels (Sarm) - 16 à 20, rue Antoine Lumière - 10600 la chapelle saint LucLe délai de livraison sera indiqué par chaque candidat dans son acte d'engagement à l'article 3-1. Le délai débutera à compter de sa notification
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ;Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.Le tribunal administratif de Châlons-En-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Modalités de consultation du (des) contrat(s) : prendre contact avec le service des marchés du département de l'aube (adresse email : marche@aube.fr)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 125-397983 (2023-06-28)
Avis d'attribution de marché (2023-12-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de véhicules et matériels - année 2023-.-.
Brève description:
“Il s'agit de marchés publics de fournitures passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R....”
Brève description
Il s'agit de marchés publics de fournitures passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CcpCette consultation applique les articles R. 2172-35 à R. 2172-38 du CCP à savoir l'obligation de tenir compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur sur toute leur durée de vie, par la fixation de spécifications techniques relatives aux performances énergétiques et environnementales de ces véhicules, formulées par référence à la norme en vigueur EURO 6 et conformément aux articles R. 2111-4 à R. 2111-11 du Ccp.Les prestations sont réparties en 20 lots traités en marchés séparés. Lieu de livraison : Service Assistance Route et matériels (Sarm) - 16 à 20, rue Antoine Lumière - 10600 la chapelle saint LucLe délai de livraison sera indiqué par chaque candidat dans son acte d'engagement à l'article 3-1. Le délai débutera à compter de sa notifi
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1935696.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 125-397983
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 234167
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 1 camion 16t 3 places Tri-Benne hydraulique
Date de conclusion du contrat: 2023-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: chaumont poids lourds - troyes poids lourds
Numéro d'enregistrement national: 84672020900044
Adresse postale: 114 rte d auxerre bp 46
Commune postale: Saint-Andre-les-Vergers
Code postal: 10120
Pays: France 🇫🇷
Région: Aube🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129 845 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 234168
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 4 camions 16t 3 places ampliroll hydraulique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 581 220 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 234169
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: 5 saleuses 3,5m3 portées hydraulique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: acometis production
Numéro d'enregistrement national: 75119128900014
Adresse postale: 7 place du 17 NOVEMBRE
Commune postale: Soultz Haut Rhin
Code postal: 68360
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106 280 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 234170
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: 1 saleuse 3,5m3 portée hydraulique béquilles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 183 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 234171
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: 5 berces pour camion 16t
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: europe service
Numéro d'enregistrement national: 38388818700028
Adresse postale: avenue du garric
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Région: Cantal🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13973.50 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 234172
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: 6 lames de déneigement simple raclage 3m
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 960 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 234173
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: 4 tracteurs agricoles nus - 90 à 110 ch. - 4rm
Nom et adresse du contractant
Nom: materiel agricole du tonnerrois
Numéro d'enregistrement national: 32538236400090
Adresse postale: route de troyes
Commune postale: St Florentin
Code postal: 89600
Région: Yonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 288 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 234174
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: 2 faucheuses à bras 5m pour tracteur 90 à 110 ch
Nom et adresse du contractant
Nom: noremat
Numéro d'enregistrement national: 32221367900036
Adresse postale: 166 rue andre marie ampere bp 60093
Commune postale: Ludres Cedex
Code postal: 54714
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 600 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 234175
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: 2 faucheuses d'accotements
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 780 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 234176
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: 1 fourgon L3h2 3 places
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 850 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 234177
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: 1 fourgon L1h2 2 places
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 900 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 234178
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: 1 PMV pour fourgon L1h2
Date de conclusion du contrat: 2023-11-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: mercura
Numéro d'enregistrement national: 31099989100040
Adresse postale: 4 rue louis pasteur cs 82926 la chaussee st victor
Commune postale: Blois Cedex
Code postal: 41029
Région: Loir-et-Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 704 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: CG1000120231012103628
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: 3 PMV pour fourgonnettes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 234180
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: 1 module de pré-marquage
Nom et adresse du contractant
Nom: automatisme informatique industrielle et electronique - sAS A2ie
Numéro d'enregistrement national: 35176867600048
Adresse postale: 24 t rue descartes
Commune postale: Montlouis-sur-Loire
Code postal: 37270
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138 189 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 234181
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: 1 gravillonneur
Nom et adresse du contractant
Nom: secmair
Numéro d'enregistrement national: 38097212500013
Adresse postale: rue auguste et louis lumiere
Commune postale: Cosse-le-Vivien
Code postal: 53230
Région: Mayenne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 750 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 234182
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: 1 carotteuse routière hydraulique sur remorque
Nom et adresse du contractant
Nom: lindqvist international
Numéro d'enregistrement national: 55206024600071
Adresse postale: 5 rue gutenberg bp 1207
Commune postale: Bondoufle
Code postal: 91070
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 723 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 234183
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: 1 minibus long 9 places
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: est automobiles
Numéro d'enregistrement national: 44350057400043
Adresse postale: rue amedee bollee bp 20110 barberey st sulpice
Commune postale: La Chapelle St Luc Cedex
Code postal: 10602
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37538.70 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 234184
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: 1 compacteur vibrant 2 billes
Nom et adresse du contractant
Nom: somtp centre-est
Numéro d'enregistrement national: 53204821200015
Adresse postale: 287 route de saint mesmin
Commune postale: St Pryve St Mesmin
Code postal: 45750
Région: Loiret🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 900 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 234185
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: 4 camions 7,5t 3 places - tri benne - 170 ch. DIN
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 256 000 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 234186
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: 1 fourgon L3h2 7 places
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 300 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ;Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.Le tribunal administratif de Châlons-En-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Modalités de consultation du (des) contrat(s) : prendre contact avec le service des marchés du département de l'aube (adresse email : marche@aube.fr).
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Source: OJS 2023/S 242-759262 (2023-12-11)