Achat de titres restaurant pour les agents de l’École supérieure d’art Pays Basque (ESAPB)

Ecole supérieure d'art Pays Basque

La présente consultation concerne l’achat de titres restaurant pour les agents de l’École supérieure d’art Pays Basque (ESAPB).

Date limite

Deadline 2026-07-03

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-01 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de titres restaurant pour les agents de l’École supérieure d’art Pays Basque (ESAPB)
Numéro de référence: 2026_Ticketsresto
Brève description:
La présente consultation concerne l’achat de titres restaurant pour les agents de l’École supérieure d’art Pays Basque (ESAPB).
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité́ de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Clause de reconduction anticipée : La reconduction intervient au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint*, ou au plus tard au terme de la période de 12 mois à compter de la notification. *En cas de montant de maximum du marché atteint, c’est-à-dire empêchant toute nouvelle commande, le titu-laire sera informé par courrier de la survenance de la reconduction anticipée.
Afficher plus
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ecole supérieure d'art Pays Basque
Numéro d'enregistrement national: 20009316900023
Adresse postale: 3, Avenue Jean Darrigrand
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@esa-paysbasque.fr 📧
Téléphone: +33 559594841 📞
URL: https://www.esa-paysbasque.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608513?orgAcronyme=PP151 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608513?orgAcronyme=PP151 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50, Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 104-377644 (2026-06-01)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Pyrénées-Atlantiques
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