achat de titres restaurant pour le groupement de commandes constitué de la Ville et du C.C.A.S. De Bezons

commune de bezons

achat de titres restaurant pour le groupement de commandes constitué de la Ville et du Centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S.) de Bezons

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sodexo Pass France

Qui ?

• commune de bezons

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-06	Avis de marché
2023-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2300005
Brève description:

achat de titres restaurant pour le groupement de commandes constitué de la Ville et du Centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S.) de Bezons

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de bezons
Adresse postale: 6 avenue gabriel peri
Code postal: 95870
Commune postale: Bezons
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-bezons.fr/index.php?id=251 🌏
Courrier électronique: commande-publique@mairie-bezons.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=841114&orgAcronyme=z6n 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=841114&orgAcronyme=z6n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-217807
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

les modalités de versement des avances et des acomptes sont définies au sein du Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (C.C.A.T.P.). Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique, le délai de paiement est de trente jours. Le délai de paiement sera systématiquement suspendu en cas d'erreur dans la facture. Modalités de financement et de paiement: financement sur fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du Code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale de Bezons
Numéro d'enregistrement national: ccas de Bezons
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Contact
Courrier électronique: ccas@mairie-bezons.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-bezons.fr/a-la-une/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=841114&orgAcronyme=z6n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

consultation relancée à la fin du marché en 2027 ou avant si une ou plusieurs périodes ne sont pas reconduites

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2023/S 071-217807 (2023-04-06)

Avis d'attribution de marché (2023-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-680465
Se réfère à l'avis: 2023/S 071-217807
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

modalités de consultations des offres des titulaires : l'offre complète de chaque titulaire peut être consultée, àtitre gracieux, dans le respect des dispositions des articles L311-1 et suivants du Code des relations entre lepublic et l'administration, et notamment dans le respect des dispositions des articles L311-6 et L311-7 du mêmecode. La demande de communication de documents administratifs achevés devra être effectuée par courrieravec accusé de réception auprès de la direction des affaires juridiques et de la commande publique de la Ville,Et ce, à l'adresse suivante : Hôtel de Ville - 6 avenue Gabriel Péri - 95870 BEZONS. La consultation desdocuments considérés aura lieu sur le site précité, gratuitement

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Démarche RSE
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-02 📅
Nom: sodexo pass france
Adresse postale: 32 rue Blanche
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.ville-bezons.fr 🌏
Valeur totale du marché: 4 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 217-680465 (2023-11-06)

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