Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale de Bezons
Numéro d'enregistrement national: ccas de Bezons
Adresse postale: 6 avenue gabriel peri
Commune postale: Bezons
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de titres restaurant pour le groupement de commandes constitué de la Ville et du C.C.A.S. De Bezons
2300005”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“achat de titres restaurant pour le groupement de commandes constitué de la Ville et du Centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S.) de Bezons”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“achat de titres restaurant pour le groupement de commandes constitué de la Ville et du Centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S.) de Bezons” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une (1) année, reconductible trois (3)...”
Description des renouvellements
le marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“consultation relancée à la fin du marché en 2027 ou avant si une ou plusieurs périodes ne sont pas reconduites” Informations complémentaires
“les modalités de versement des avances et des acomptes sont définies au sein du Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (C.C.A.T.P.)....”
les modalités de versement des avances et des acomptes sont définies au sein du Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (C.C.A.T.P.). Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique, le délai de paiement est de trente jours. Le délai de paiement sera systématiquement suspendu en cas d'erreur dans la facture. Modalités de financement et de paiement: financement sur fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres)
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Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2023/S 071-217807 (2023-04-06)
Avis d'attribution de marché (2023-11-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 500 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Démarche RSE
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 071-217807
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2307
Titre:
“achat de titres restaurant pour la commune de Bezons et son centre communal d'action sociale (Ccas)”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sodexo pass france
Adresse postale: 32 rue Blanche
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.ville-bezons.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 500 000 💰
“modalités de consultations des offres des titulaires : l'offre complète de chaque titulaire peut être consultée, àtitre gracieux, dans le respect des...”
modalités de consultations des offres des titulaires : l'offre complète de chaque titulaire peut être consultée, àtitre gracieux, dans le respect des dispositions des articles L311-1 et suivants du Code des relations entre lepublic et l'administration, et notamment dans le respect des dispositions des articles L311-6 et L311-7 du mêmecode. La demande de communication de documents administratifs achevés devra être effectuée par courrieravec accusé de réception auprès de la direction des affaires juridiques et de la commande publique de la Ville,Et ce, à l'adresse suivante : Hôtel de Ville - 6 avenue Gabriel Péri - 95870 BEZONS. La consultation desdocuments considérés aura lieu sur le site précité, gratuitement
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Source: OJS 2023/S 217-680465 (2023-11-06)