le présent marché a pour objet l'achat de titres de transport aérien seul ou combiné à des services annexes de réservation pour les déplacements professionnels des cadres, salariés, membres de la Direction et membres du Conseil d'administration de la spl edden
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de titres de transport aerien seul ou combine a des services annexes de reservation sous forme D'Accord cadre a bons de commande
SPL A.2023.006”
Produits/services: Services de transport aérien📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'achat de titres de transport aérien seul ou combiné à des services annexes de réservation pour les déplacements...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'achat de titres de transport aérien seul ou combiné à des services annexes de réservation pour les déplacements professionnels des cadres, salariés, membres de la Direction et membres du Conseil d'administration de la spl edden
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un maximum annuel de 57 000 euros HT, réparti à titre non contractuel comme suit : 47 000eurosht (frais de billetterie: avion, train) et 10 000eurosht (frais d'hôtel). Il sera traité pour partie, à prix fixes (frais de service du Bpu) et pour l'autre, à prix variables (prix du titre de transport/de la prestation commandée au moment de son achat). Un pourcentage de rabais sera rendu contractuel sur les titres de transport aérien. Le marché comprend, à titre principal : le conseil sur les différentes hypothèses possibles (dates, compagnies, trajets...) en vue d'obtenir le meilleur tarif, la réservation/l'émission et la transmission du billet électronique, le traitement des changements et des annulations, l'assistance aux passagers en cas d'incidents (grèves, retard ou modification du vol...). A titre accessoire : la réservation de chambres d'hôtel et l'acquisition de titres de transport ferroviaire
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit 3x tacitement pour 1an, dans la limite de 4ans. Le titulaire ne pourra pas le refuser (article R2112-4 du Ccp). Le maximum...”
Description des renouvellements
le marché pourra être reconduit 3x tacitement pour 1an, dans la limite de 4ans. Le titulaire ne pourra pas le refuser (article R2112-4 du Ccp). Le maximum sera reconduit. L'Acheteur pourra dénoncer le marché expressément au plus tôt quand le maximum sera atteint, au plus tard 1 mois avant l'échéance. Il pourra décider de le reconduire de manière anticipée si le maximum est atteint avant échéance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-09
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale. Aucun dossier ne sera transmis par courrier électronique ou version papier (voir modalités de...”
tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale. Aucun dossier ne sera transmis par courrier électronique ou version papier (voir modalités de téléchargement à l'annexe du règlement de la consultation). Conditions de remise des plis : uniquement via le profil acheteur (https://spledden.E-marchespublics.com). Signature facultative au stade de remise des plis. La date indiquée à la rubrique Iv.2.7)Concernant les modalités d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux - cS 81027
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97495
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262402345📞
Fax: +33 262211019 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426243📞
Fax: +33 144436337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire de Saint Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux - cS 81027
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97495
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262402345📞
Fax: +33 262211019 📠
Source: OJS 2023/S 194-605533 (2023-10-04)