Achat de service IOD IOV pour démonstration et validation en orbite

Centre national d'études spatiales

Le service IOD IOV est la réalisation en vol du plan de démonstration et de validation d’une ou de plusieurs expérimentations bord.
La prestation de service IOD IOV couvre l’ensemble des prestations nécessaires à la réalisation en orbite du plan de démonstration et de validation de chaque expérimentation et à la fourniture des données brutes associées.
Les activités strictement liées à l’équipement bord, activités de développement du matériel de vol (dont sa qualification) et d’exploitation des données brutes issues de la réalisation du plan de démonstration et de validation en vol, seront couvertes par un marché dédié d’achat de résultats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-20.

Qui ?

• Centre national d'études spatiales

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recherche et développement en matière de matériels de sécurité et de défense › Étude de préfaisabilité et démonstration technique

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-20	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude de préfaisabilité et démonstration technique
Brève description:

Le service IOD IOV est la réalisation en vol du plan de démonstration et de validation d’une ou de plusieurs expérimentations bord. La prestation de service IOD IOV couvre l’ensemble des prestations nécessaires à la réalisation en orbite du plan de démonstration et de validation de chaque expérimentation et à la fourniture des données brutes associées. Les activités strictement liées à l’équipement bord, activités de développement du matériel de vol (dont sa qualification) et d’exploitation des données brutes issues de la réalisation du plan de démonstration et de validation en vol, seront couvertes par un marché dédié d’achat de résultats.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude de préfaisabilité et démonstration technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'etudes spatiales
Adresse postale: 18 avenue Edouard Belin
Code postal: 31401
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: camille.andrieu@cnes.fr 📧
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date limite de soumission: 2024-02-15 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-777838
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le service IOD IOV est la réalisation en vol du plan de démonstration et de validation d’une ou de plusieurs expérimentations bord.

La prestation de service IOD IOV couvre l’ensemble des prestations nécessaires à la réalisation en orbite du plan de démonstration et de validation de chaque expérimentation et à la fourniture des données brutes associées.

Les activités strictement liées à l’équipement bord, activités de développement du matériel de vol (dont sa qualification) et d’exploitation des données brutes issues de la réalisation du plan de démonstration et de validation en vol, seront couvertes par un marché dédié d’achat de résultats.

Valeur totale estimée: 35 000 000 EUR 💰
Brève description:

Achat de prestation de service IOD IOV (In Orbit Demonstration et In Orbit Validation).

Valeur estimée hors TVA: 35 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Spatial de Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application des articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants :

a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles et L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Conformément aux articles R.2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante :

1. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2341-1 du CCP : une simple déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner.

Ou, s’il est étranger un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ;

2. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2141-2 du CCP : les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles.

Ou, s’il est étranger un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement ;

3. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L.2141-3 du CCP : un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1

Ou, s’il est étranger un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ;

Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7, ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du Travail ;

Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.

Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l’article R.2144-1 à 7 du CCP.

NB - Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française. »

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

- Déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels,

- Bilans et extraits de bilans , concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en

vertu de la loi,

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principaux services effectués lors des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

- Description des mesures appliquées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de la prestation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Centre Spatial de Toulouse

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77766591200082
Contact
Point de contact: Camille ANDRIEU
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif
Source: OJS 2023/S 247-777838 (2023-12-20)

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