Avis de marché (2023-07-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Caen
Numéro d'enregistrement national: 21140118700011
Adresse postale: hôtel de Ville, Esplanade J.-M. Louvel
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scp@caenlamer.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: https://caen.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Caen : Service passation des contrats
Adresse postale: ville de Caen, Esplanade Jean-Marie Louvel
Commune postale: Caen
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏
Nom: ccas de Caen : Service passation des contrats
Adresse postale: centre Communal d''action sociale, 45 rue de Bernières
Nom: communauté Urbaine Caen la Mer : Service passation des contrats
Adresse postale: cu Caen la mer, 16 Rue Rosa Parks, Cs 52700
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ville de Caen : Service passation des contrats
Adresse postale: ville de Caen, Esplanade Jean-Marie Louvel
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com🌏
URL de l'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: achat de produits pétroliers
C23dtepr02
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description: achat de produits pétroliers
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 416 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gazole
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Caen 14000 - caen
Description du marché: gazole
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sp 95 E10
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Description du marché: sp 95 E10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sp 95 E5
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: sp 95 E5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gpl C
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz de pétrole liquéfié (LPG)📦
Description du marché: gpl C
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gazole non routier
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: gazole non routier
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fuel combustible
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Description du marché: fuel combustible
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables par ajustement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.achatpublic.com -Une visite sur site est préconisée pour le lot 4. Les modalités...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.achatpublic.com -Une visite sur site est préconisée pour le lot 4. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants :Commune de Caen (coordonnateur du groupement de commandes)ccas de CaenCommunauté Urbaine Caen la MerL'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2023/S 149-474680 (2023-07-31)
Informations complémentaires (2023-08-29)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 149-474680
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-02 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction” Nouvelle valeur
Texte:
“les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs par lot sont erronés sur l'avis de...”
Texte
les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs par lot sont erronés sur l'avis de marché initial. Les montants rectifiés sont les suivants (par lot et pour la totalité des périodes de reconduction) :Lot 1 : Valeur hors Tva: 3 560 000.00 Eu Lot 2 : Valeur hors Tva: 1 512 000.00 Eur Lot 3 : Valeur hors Tva: 200 000.00 Eur Lot 4 : Valeur hors Tva: 40 000.00 Eur Lot 5 : Valeur hors Tva: 1 784 000.00 Eur Lot 6 : Valeur hors Tva: 1 320 000.00 Eur
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 18/09/2023 à 13h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 02/10/2023 à 13h00
Source: OJS 2023/S 168-529097 (2023-08-29)