achat de prestations relatives à la coordination, l'organisation ainsi que la logistique des déplacements officiels des délégations présidentielles de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.Il est conclu avec un seul opérateur économique.Il n'y a pas de montant minimum annuel du marché dédié aux frais d'agence et aux déplacements du prestataire.Le montant maximum annuel du marché dédié aux frais d'agence et aux déplacements du prestataire est de 100 000 euro(s) (H.T.).Il n'y a pas de montant minimum annuel du marché dédié à l'achat des prestations constitutives du déplacement.Le montant maximum annuel du marché dédié à l'achat des prestations constitutives du déplacement est de 550 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de prestations relatives à la coordination, l'organisation ainsi que la logistique des déplacements officiels des délégations présidentielles de la...”
Titre
achat de prestations relatives à la coordination, l'organisation ainsi que la logistique des déplacements officiels des délégations présidentielles de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur
2023-715
Afficher plus
Produits/services: Services de gestion de voyages📦
Brève description:
“la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande...”
Brève description
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.Il est conclu avec un seul opérateur économique.Il n'y a pas de montant minimum annuel du marché dédié aux frais d'agence et aux déplacements du prestataire.Le montant maximum annuel du marché dédié aux frais d'agence et aux déplacements du prestataire est de 100 000 euro(s) (H.T.).Il n'y a pas de montant minimum annuel du marché dédié à l'achat des prestations constitutives du déplacement.Le montant maximum annuel du marché dédié à l'achat des prestations constitutives du déplacement est de 550 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de voyages📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande...”
Description du marché
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.Il est conclu avec un seul opérateur économique.Il n'y a pas de montant minimum annuel du marché dédié aux frais d'agence et aux déplacements du prestataire.Le montant maximum annuel du marché dédié aux frais d'agence et aux déplacements du prestataire est de 100 000 euro(s) (H.T.).Il n'y a pas de montant minimum annuel du marché dédié à l'achat des prestations constitutives du déplacement.Le montant maximum annuel du marché dédié à l'achat des prestations constitutives du déplacement est de 550 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction expresse...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier :- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp- qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- qu'il n'entre pas dans l'une des hypothèses d'interdiction de soumissionner issues du règlement (Ue) no2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no833/2014.- qu'il respecte le Rgpd.- qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“-Agrément Iata -Agrément Sncf -Les attestations d'assurances du candidat destinées à couvrir tous les risques afférents aux prestations décrites au Cctp (ex...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
-Agrément Iata -Agrément Sncf -Les attestations d'assurances du candidat destinées à couvrir tous les risques afférents aux prestations décrites au Cctp (ex : rapatriement, annulation, catastrophes naturelles etc?)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-27
12:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Avis d'attribution de marché (2023-12-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 576 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 165-520564
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023231868
Date de conclusion du contrat: 2023-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: prométour Europe
Adresse postale: 14 quai de la Loire
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 576 💰
“montant du marché total : 11 576,00 euro(s) Ht (total Dqe).Achat de prestations relatives à la coordination, l'organisation ainsi que la logistique des...”
montant du marché total : 11 576,00 euro(s) Ht (total Dqe).Achat de prestations relatives à la coordination, l'organisation ainsi que la logistique des déplacements officiels des délégations présidentielles de la Région Provence-Alpes-Côte d'azurle marché est attribué à la société Prometour, pour un montant de 11 576 euro(s) Ht (total Dqe).Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.Le montant du marché est composé du montant dédié aux frais d'agence et aux déplacements du prestataire et à l'achat des prestations constitutives du déplacement.Il n'y a pas de montant minimum annuel du marché dédié aux frais d'agence et aux déplacements du prestataire. Le montant maximum annuel du marché dédié aux frais d'agence et aux déplacements du prestataire est de 100 000 euro(s) (H.T.).Il n'y a pas de montant minimum annuel du marché dédié à l'achat des prestations constitutives du déplacement. Le montant maximum annuel du marché dédié à l'achat des prestations constitutives du déplacement est de 550 000 euro(s) (H.T.).Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 515 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca - 13002 MarseilleRenseignements complémentaires :Hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Source: OJS 2023/S 247-781350 (2023-12-20)