achat de prestations d'insertion professionnelle des publics prioritaires des politiques d'emploi et d'insertion d'alm par la mise en oeuvre de collectes spécifiques sur le territoire d'alm

Angers Loire Métropole

achat de prestations d'insertion professionnelle des publics prioritaires des politiques d'emploi et d'insertion d'angers Loire Métropole par la mise en oeuvre de collectes spécifiques sur le territoire d'angers Loire Métropole. Marché réservé aux SIAE. Marché ordinaire à prix unitaires. Le contrat est conclu pour une période ferme de 5 ans. Le contrat est conclu pour un montant maximum de 1 170 000 euros HT sur sa durée totale et pour tous les lots. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Avance de 10% selon les conditions du contrat. Les prestations seront financées par autofinancement d'angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds social européen, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Délai de paiement à 30 jours par virement administratif

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• association a tout metier
• Envie 2E 49

Qui ?

• Angers Loire Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-13	Avis de marché
2024-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Numéro de référence: G23DEDBINSERCOLLSPE2024
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: angers Loire Métropole
Adresse postale: direction de la commande publique pour la Direction Déchets - bP 80011
Code postal: 49020
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://www.angersloiremetropole.fr/la-metropole/marches-publics/index.html 🌏
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr 📧
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-13 📅
Date limite de soumission: 2023-10-11 📅
Date de publication: 2023-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 179-559831
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
les variantes sont autorisées selon les modalités du règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: collecte spécifique de certaines voies étroites ou impasse sur le territoire d'angers Loire Métropole
Numéro du lot: 01
Brève description:

collecte spécifique de certaines voies étroites ou impasse sur le territoire d'angers Loire Métropole. Marché réservé aux SIAE. Marché ordinaire à prix unitaires relatif aux Prestations d'insertion professionnelle des publics prioritaires des politiques d'emploi et d'insertion d'angers Loire Métropole par la mise en oeuvre de collectes spécifiques sur le territoire d'angers Loire Métropole. Le contrat est conclu pour une période ferme de 5 ans

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: fse
Informations complémentaires: les variantes sont autorisées selon les modalités du règlement de consultation
Intitulé du lot: collecte et nettoyage des dépôts sauvages au pied de points d'apport volontaire sur la ville d'angers
Numéro du lot: 02
Brève description:

collecte et nettoyage des dépôts sauvages au pied de points d'apport volontaire sur la ville d'angers. Marché réservé aux SIAE. Marché ordinaire à prix unitaires relatif aux Prestations d'insertion professionnelle des publics prioritaires des politiques d'emploi et d'insertion d'angers Loire Métropole par la mise en oeuvre de collectes spécifiques sur le territoire d'angers Loire Métropole. Le contrat est conclu pour une période ferme de 5 ans.

Valeur estimée hors TVA: 430 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FA04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

les conditions de participation sont décrites au règlement de consultation librement téléchargeable sur le profil acheteur : https://alm/marches-securises.fr.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

analyse des candidatures et des offres selon les modalités décrites au règlement de consultation. L'Attribution est déterminée selon la mise en oeuvre de plusieurs critères. L'Acheteur se réserve le droit de négocier mais pourra également attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'angers
Commune postale: Angers
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.angers.fr/services-demarches/demarches-pour-les-professionnels/marches-publics/repondre-a-un-marche-public-de-la-ville-d-angers/index.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

les plis sont obligatoirement à remettre via le profil acheteur : https://alm.marches-securises.fr. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée afin de bénéficier des éventuelles alertes et mises à jour publiées au cours de la consultation. Les sous-critères de jugement des offres sont précisés au règlement de la consultation, ainsi que les autres conditions de participations des candidats et modalités de financement et de paiement. Les variantes sont autorisées. Aucune prestation supplémentaire éventuelle ou solution alternative n'est prévue ; Une avance de 10% est prévue dans les conditions du marché. Les prix unitaires sont révisables annuellement. Paiement à 30 jours par virement administratif. La copie de sauvegarde peut être transmise à l'adresse suivante : Angers Loire Métropole BP 80011 49020 Angers Cedex 02 ou déposée à la Direction de la Commande Publique, 41 boulevard Saint Michel à Angers selon les modalités décrites au règlement de la consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : l'acte d'engagement devra être transmis au format Word ou équivalent. Aucun autre format électronique n'est préconisé pour la transmission des autres documents. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature des documents n'est exigée que pour le SEUL attributaire. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 179-559831 (2023-09-13)

Avis d'attribution de marché (2024-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 170 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-027589
Se réfère à l'avis: 2023/S 179-559831
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Nom: association a tout metier
Commune postale: Saint-Barthelemy D'Anjou
Code postal: 49124
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 525 000 EUR 💰
Nom: envie 2e 49
Commune postale: Trelaze
Code postal: 49800
Valeur totale du marché: 645 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

les marchés ont été signés le 11/12/2023.

La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse du pouvoir adjudicateur

Source: OJS 2024/S 011-027589 (2024-01-11)

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