achat de prestations d'insertion professionnelle des publics prioritaires des politiques d'emploi et d'insertion d'alm par la mise en oeuvre de collectes spécifiques sur le territoire d'alm
achat de prestations d'insertion professionnelle des publics prioritaires des politiques d'emploi et d'insertion d'angers Loire Métropole par la mise en oeuvre de collectes spécifiques sur le territoire d'angers Loire Métropole. Marché réservé aux SIAE. Marché ordinaire à prix unitaires. Le contrat est conclu pour une période ferme de 5 ans. Le contrat est conclu pour un montant maximum de 1 170 000 euros HT sur sa durée totale et pour tous les lots. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Avance de 10% selon les conditions du contrat. Les prestations seront financées par autofinancement d'angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds social européen, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Délai de paiement à 30 jours par virement administratif
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“achat de prestations d'insertion professionnelle des publics prioritaires des politiques d'emploi et d'insertion d'alm par la mise en oeuvre de collectes...”
Titre
achat de prestations d'insertion professionnelle des publics prioritaires des politiques d'emploi et d'insertion d'alm par la mise en oeuvre de collectes spécifiques sur le territoire d'alm
G23DEDBINSERCOLLSPE2024
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Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Produits/services: FA04
📦
Brève description:
“achat de prestations d'insertion professionnelle des publics prioritaires des politiques d'emploi et d'insertion d'angers Loire Métropole par la mise en...”
Brève description
achat de prestations d'insertion professionnelle des publics prioritaires des politiques d'emploi et d'insertion d'angers Loire Métropole par la mise en oeuvre de collectes spécifiques sur le territoire d'angers Loire Métropole. Marché réservé aux SIAE. Marché ordinaire à prix unitaires. Le contrat est conclu pour une période ferme de 5 ans. Le contrat est conclu pour un montant maximum de 1 170 000 euros HT sur sa durée totale et pour tous les lots. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Avance de 10% selon les conditions du contrat. Les prestations seront financées par autofinancement d'angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds social européen, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Délai de paiement à 30 jours par virement administratif
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
collecte spécifique de certaines voies étroites ou impasse sur le territoire d'angers Loire Métropole. Marché réservé aux SIAE. Marché ordinaire à prix unitaires relatif aux Prestations d'insertion professionnelle des publics prioritaires des politiques d'emploi et d'insertion d'angers Loire Métropole par la mise en oeuvre de collectes spécifiques sur le territoire d'angers Loire Métropole. Le contrat est conclu pour une période ferme de 5 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: fse
Description
Informations complémentaires: les variantes sont autorisées selon les modalités du règlement de consultation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et nettoyage des dépôts sauvages au pied de points d'apport volontaire sur la ville d'angers” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages📦
Description du marché:
“collecte et nettoyage des dépôts sauvages au pied de points d'apport volontaire sur la ville d'angers. Marché réservé aux SIAE. Marché ordinaire à prix...”
Description du marché
collecte et nettoyage des dépôts sauvages au pied de points d'apport volontaire sur la ville d'angers. Marché réservé aux SIAE. Marché ordinaire à prix unitaires relatif aux Prestations d'insertion professionnelle des publics prioritaires des politiques d'emploi et d'insertion d'angers Loire Métropole par la mise en oeuvre de collectes spécifiques sur le territoire d'angers Loire Métropole. Le contrat est conclu pour une période ferme de 5 ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 430 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les conditions de participation sont décrites au règlement de consultation librement téléchargeable sur le profil acheteur : https://alm/marches-securises.fr.” Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“analyse des candidatures et des offres selon les modalités décrites au règlement de consultation. L'Attribution est déterminée selon la mise en oeuvre de...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
analyse des candidatures et des offres selon les modalités décrites au règlement de consultation. L'Attribution est déterminée selon la mise en oeuvre de plusieurs critères. L'Acheteur se réserve le droit de négocier mais pourra également attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-11
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les plis sont obligatoirement à remettre via le profil acheteur : https://alm.marches-securises.fr. Les modalités de transmission des plis sont définies...”
les plis sont obligatoirement à remettre via le profil acheteur : https://alm.marches-securises.fr. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée afin de bénéficier des éventuelles alertes et mises à jour publiées au cours de la consultation. Les sous-critères de jugement des offres sont précisés au règlement de la consultation, ainsi que les autres conditions de participations des candidats et modalités de financement et de paiement. Les variantes sont autorisées. Aucune prestation supplémentaire éventuelle ou solution alternative n'est prévue ; Une avance de 10% est prévue dans les conditions du marché. Les prix unitaires sont révisables annuellement. Paiement à 30 jours par virement administratif. La copie de sauvegarde peut être transmise à l'adresse suivante : Angers Loire Métropole BP 80011 49020 Angers Cedex 02 ou déposée à la Direction de la Commande Publique, 41 boulevard Saint Michel à Angers selon les modalités décrites au règlement de la consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : l'acte d'engagement devra être transmis au format Word ou équivalent. Aucun autre format électronique n'est préconisé pour la transmission des autres documents. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature des documents n'est exigée que pour le SEUL attributaire. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 179-559831 (2023-09-13)
Avis d'attribution de marché (2024-01-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 170 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“collecte et nettoyage des dépôts sauvages au pied de points d'apport volontaire sur la ville d'angers. Marché réservé aux SIAE. Marché ordinaire à prix...”
Description du marché
collecte et nettoyage des dépôts sauvages au pied de points d'apport volontaire sur la ville d'angers. Marché réservé aux SIAE. Marché ordinaire à prix unitaires relatif aux Prestations d'insertion professionnelle des publics prioritaires des politiques d'emploi et d'insertion d'angers Loire Métropole par la mise en oeuvre de collectes spécifiques sur le territoire d'angers Loire Métropole. Le contrat est conclu pour une période ferme de 5 ans
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 179-559831
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-G23076D-00
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“collecte spécifique de certaines voies étroites ou impasses sur le territoire d'angers Loire Métropole”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: association a tout metier
Commune postale: Saint-Barthelemy D'Anjou
Code postal: 49124
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 525 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-G23077D-00
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“collecte et nettoyage des dépôts sauvages au pied de points d'apport volontaire sur la ville d'angers” Nom et adresse du contractant
Nom: envie 2e 49
Commune postale: Trelaze
Code postal: 49800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 645 000 💰
“les marchés ont été signés le 11/12/2023.
La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse du pouvoir adjudicateur”
Source: OJS 2024/S 011-027589 (2024-01-11)