achat de prestations d'insertion ayant comme support l'entretien des espaces verts et la propreté

Orléans Métropole

la présente consultation a pour objet l'achat de prestations d'insertion sociale et professionnelle d'habitants résidents sur le territoire des 22 communes d'orléans Métropole, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi avec comme support technique la réalisation de prestations de nettoyage et d'entretien des espaces publics et des espaces verts sur l'espace public métropolitain mais également sur les espaces communaux des Villes membres du groupement de commande (cf. Cctp par lot).Elle donnera lieu à 11 accords-cadres à bons de commande mono-attributaire, reconductibles, avec un montant minimum et maximum.La consultation est passée dans le cadre du groupement de commande constitué d'orléans Métropole et des villes d'orléans, Saint Jean de Braye, Chécy, Fleury-Les-Aubrais, Boigny-Sur-Bionne dont la Métropole " Orléans Métropole " en assure la coordination

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-19.

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-19	Avis de marché
2023-11-16	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réhabilitation professionnelle
Numéro de référence: M23a0162
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-19 📅
Date limite de soumission: 2023-11-21 📅
Date de publication: 2023-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 205-645513
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

la durée de validité du présent accord-cadre à bons de commande commencera à la date mentionnée ci-dessous ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure : 20/02/2024

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 11
Intitulé du lot: pôle Territorial Orléans et Ville d'orléans
Numéro du lot: 1
Brève description:

pour les membres Orléans Métropole et Ville d'orléans, par période :Montant minimum Ht:60 000montant maximum Ht:750 000

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans

Informations complémentaires:

la durée de validité du présent accord-cadre à bons de commande commencera à la date mentionnée ci-dessous ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure : 20/02/2024

Intitulé du lot: boucle en forêt - charbonnière
Numéro du lot: 2
Brève description:

pour les membres Orléans Métropole et Ville d'orléans, par période :Montant minimum Ht:3 000montant maximum Ht:70 000

Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

la durée de validité du présent accord-cadre à bons de commande commencera à la date mentionnée ci-dessous ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure : 09/01/2024

Intitulé du lot: pôle Territorial Nord-Ouest
Numéro du lot: 3
Brève description:

pour Orléans Métropole, par période :Montant minimum Ht:30 000montant maximum Ht:180 000

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: pôle Territorial Nord et commune de Fleury-Les-Aubrais
Numéro du lot: 4
Brève description:

pour les membres Orléans Métropole et Ville de fleury les Aubrais, par période :Montant minimum Ht:110 000montant maximum Ht:454 000

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

la durée de validité du présent accord-cadre à bons de commande commencera à la date mentionnée ci-dessous ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure : 07/01/2024

Intitulé du lot: pôle Territorial Nord Est et communes de Chécy, Boigny-Sur-Bionne et Saint-Jean de Braye
Numéro du lot: 5
Brève description:

pour les membres Orléans Métropole et les Villes de Chécy, Boigny sur bionne et Saint Jean de Braye, par période :Montant minimum Ht:83 000montant maximum Ht:471 000

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: pôle Territorial Sud-Ouest
Numéro du lot: 6
Brève description:

pour Orléans Métropole, par période :Montant minimum Ht:25 000montant maximum Ht:163 000

Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

la durée de validité du présent accord-cadre à bons de commande commencera à la date mentionnée ci-dessous ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure : 15/01/2024

Intitulé du lot: pôle Territorial Sud Est
Numéro du lot: 7
Brève description:

pour Orléans Métropole, par période :Montant minimum Ht:24 000montant maximum Ht:170 000

Valeur estimée hors TVA: 57 000 EUR 💰
Intitulé du lot: la Source
Numéro du lot: 8
Brève description:

pour les membres Orléans Métropole et Ville d'orléans, par période :Montant minimum Ht:88 000montant maximum Ht:578 000

Valeur estimée hors TVA: 193 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

la durée de validité du présent accord-cadre à bons de commande commencera à la date mentionnée ci-dessous ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure : 23/02/2024

Intitulé du lot: parc de Loire
Numéro du lot: 9
Brève description:

pour Orléans Métropole, par période :Montant minimum Ht:16 000montant maximum Ht:81 000

Valeur estimée hors TVA: 27 000 EUR 💰
Intitulé du lot: pôle gestion immobilière : Entretien du patrimoine foncier propriété d'orléans Métropole et de la Mairie d'orléans
Numéro du lot: 10
Brève description:

pour les membres Orléans Métropole et Ville d'orléans, par période :Montant minimum Ht:14 900montant maximum Ht:84 000

Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Intitulé du lot: cimetières d'orléans
Numéro du lot: 11
Brève description:

pour la Ville d'orléans, par période :Montant minimum Ht:45 000montant maximum Ht:453 000

Valeur estimée hors TVA: 152 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires:

la durée de validité du présent accord-cadre à bons de commande commencera à la date mentionnée ci-dessous ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure : 14/06/2024

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;-Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.-formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public-une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'action en faveur de l'insertion professionnelle des bénéficiaires du dispositif au regard de la partie A du Cadre de Mémoire Technique: cf."renseignements complémentaires"
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité technique de la prestation d'entretien des espaces publics(support de l'insertion sociale)au regard de la partie B du Cadre de Mémoire Technique: cf."renseignements complémentaires"
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Le prix est apprécié au regard du total des montants du Dqe
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Pays: Loiret 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d''orléans
Adresse postale: place de l''etape
Code postal: 45040
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint Jean de Braye
Adresse postale: 43 rue de la mairie
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Code postal: 45801
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chécy
Adresse postale: 11 place du Cloître
Commune postale: Chécy
Code postal: 45430
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Fleury les Aubrais
Adresse postale: 7 place de la République
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45400
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Boigny sur Bionne
Adresse postale: 3 rue de Verdun
Commune postale: Boigny-sur-Bionne
Code postal: 45760
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: en lien avec la fin de validité des accords-cadres à Bdc

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.Recoursinstance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:tribunal administratif d'orléans28 rue de la Bretonnerie45057 Orléans Cedex 1tél : 02 38 77 59 00 - fax : 02 38 53 85 16greffe.ta-orleans@juradm.frhttp://orleans.tribunal-administratif.fr/=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.=> Les délais d'exécution seront mentionnés au sein de chaque bon de commande, sans pouvoir être inférieurs à 10 jours calendaires à réception du bon de commande.Concernant les prestations " à la demande ", l'acheteur pourra demander au titulaire d'être présent à un rendez-vous pour établir un devis.celui-ci devra être adressé à l'acheteur dans les 48 heures ouvrées à compter dudit rendez-vous.=> Sous-Pondérations du critère de la valeur "Qualité de l'action en faveur de l'insertion professionnelle des bénéficiaires du dispositif au regard de la partie A du Cadre de Mémoire Technique" et décomposé de la manière suivante :Sous-Critère 1:qualité du dispositif d'accompagnement et de soutien socioprofessionnel envisagé(20%)sous-critère 2:qualité du tutorat proposé (le dispositif prévu pour l'encadrement des salariés)(10%)sous-critère 3:qualité de la formation proposée aux salariés(10%)=> Sous-Pondérations du critère de la valeur "Qualité technique de la prestation d'entretien des espaces publics (support de l'insertion sociale)au regard de la partie B du Cadre de Mémoire Technique" et décomposé de la manière suivante:sous-critère 1:pertinence des moyens humains et matériels mis à disposition du pouvoir adjudicateur en vue de la réalisation des prestations d'entretien des espaces publics(20%)sous-critère 2:pertinence des mesures visant à minimiser l'impact environnemental dans le cadre de la réalisation des prestations d'entretien des espaces publics(10%)

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 205-645513 (2023-10-19)

Informations complémentaires (2023-11-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de parcs 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-16 📅
Date limite de soumission: 2023-11-28 📅
Date de publication: 2023-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 224-706543
Se réfère à l'avis: 2023/S 205-645513
Numéro JO-S: 224
Source: OJS 2023/S 224-706543 (2023-11-16)

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