la présente consultation a pour objet l'achat de prestations d'insertion sociale et professionnelle d'habitants résidents sur le territoire des 22 communes d'orléans Métropole, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi avec comme support technique la réalisation de prestations de nettoyage et d'entretien des espaces publics et des espaces verts sur l'espace public métropolitain mais également sur les espaces communaux des Villes membres du groupement de commande (cf. Cctp par lot).Elle donnera lieu à 11 accords-cadres à bons de commande mono-attributaire, reconductibles, avec un montant minimum et maximum.La consultation est passée dans le cadre du groupement de commande constitué d'orléans Métropole et des villes d'orléans, Saint Jean de Braye, Chécy, Fleury-Les-Aubrais, Boigny-Sur-Bionne dont la Métropole " Orléans Métropole " en assure la coordination
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-19.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Commune postale: Orléans
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm🌏
Nom: ville d''orléans
Adresse postale: place de l''etape
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 45040
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Saint Jean de Braye
Adresse postale: 43 rue de la mairie
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 45801
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Chécy
Adresse postale: 11 place du Cloître
Commune postale: Chécy
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 45430
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Fleury les Aubrais
Adresse postale: 7 place de la République
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 45400
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Boigny sur Bionne
Adresse postale: 3 rue de Verdun
Commune postale: Boigny-sur-Bionne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de prestations d'insertion ayant comme support l'entretien des espaces verts et la propreté
M23a0162”
Produits/services: Services de réhabilitation professionnelle📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'achat de prestations d'insertion sociale et professionnelle d'habitants résidents sur le territoire des 22 communes...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'achat de prestations d'insertion sociale et professionnelle d'habitants résidents sur le territoire des 22 communes d'orléans Métropole, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi avec comme support technique la réalisation de prestations de nettoyage et d'entretien des espaces publics et des espaces verts sur l'espace public métropolitain mais également sur les espaces communaux des Villes membres du groupement de commande (cf. Cctp par lot).Elle donnera lieu à 11 accords-cadres à bons de commande mono-attributaire, reconductibles, avec un montant minimum et maximum.La consultation est passée dans le cadre du groupement de commande constitué d'orléans Métropole et des villes d'orléans, Saint Jean de Braye, Chécy, Fleury-Les-Aubrais, Boigny-Sur-Bionne dont la Métropole " Orléans Métropole " en assure la coordination
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle Territorial Orléans et Ville d'orléans
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réhabilitation professionnelle📦
Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de parcs📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“pour les membres Orléans Métropole et Ville d'orléans, par période :Montant minimum Ht:60 000montant maximum Ht:750 000” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'action en faveur de l'insertion professionnelle des bénéficiaires du dispositif au regard de la partie A du Cadre de Mémoire Technique:...”
Critère de qualité (nom)
Qualité de l'action en faveur de l'insertion professionnelle des bénéficiaires du dispositif au regard de la partie A du Cadre de Mémoire Technique: cf."renseignements complémentaires"
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Qualité technique de la prestation d'entretien des espaces publics(support de l'insertion sociale)au regard de la partie B du Cadre de Mémoire Technique:...”
Critère de qualité (nom)
Qualité technique de la prestation d'entretien des espaces publics(support de l'insertion sociale)au regard de la partie B du Cadre de Mémoire Technique: cf."renseignements complémentaires"
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Le prix est apprécié au regard du total des montants du Dqe
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans”
Informations complémentaires:
“la durée de validité du présent accord-cadre à bons de commande commencera à la date mentionnée ci-dessous ou à la date de notification du marché si...”
Informations complémentaires
la durée de validité du présent accord-cadre à bons de commande commencera à la date mentionnée ci-dessous ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure : 20/02/2024
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: boucle en forêt - charbonnière
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“pour les membres Orléans Métropole et Ville d'orléans, par période :Montant minimum Ht:3 000montant maximum Ht:70 000” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“la durée de validité du présent accord-cadre à bons de commande commencera à la date mentionnée ci-dessous ou à la date de notification du marché si...”
Informations complémentaires
la durée de validité du présent accord-cadre à bons de commande commencera à la date mentionnée ci-dessous ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure : 09/01/2024
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle Territorial Nord-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“pour Orléans Métropole, par période :Montant minimum Ht:30 000montant maximum Ht:180 000” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle Territorial Nord et commune de Fleury-Les-Aubrais
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“pour les membres Orléans Métropole et Ville de fleury les Aubrais, par période :Montant minimum Ht:110 000montant maximum Ht:454 000” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la durée de validité du présent accord-cadre à bons de commande commencera à la date mentionnée ci-dessous ou à la date de notification du marché si...”
Informations complémentaires
la durée de validité du présent accord-cadre à bons de commande commencera à la date mentionnée ci-dessous ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure : 07/01/2024
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“pôle Territorial Nord Est et communes de Chécy, Boigny-Sur-Bionne et Saint-Jean de Braye” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“pour les membres Orléans Métropole et les Villes de Chécy, Boigny sur bionne et Saint Jean de Braye, par période :Montant minimum Ht:83 000montant maximum Ht:471 000”
Description du marché
pour les membres Orléans Métropole et les Villes de Chécy, Boigny sur bionne et Saint Jean de Braye, par période :Montant minimum Ht:83 000montant maximum Ht:471 000
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle Territorial Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“pour Orléans Métropole, par période :Montant minimum Ht:25 000montant maximum Ht:163 000” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la durée de validité du présent accord-cadre à bons de commande commencera à la date mentionnée ci-dessous ou à la date de notification du marché si...”
Informations complémentaires
la durée de validité du présent accord-cadre à bons de commande commencera à la date mentionnée ci-dessous ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure : 15/01/2024
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle Territorial Sud Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“pour Orléans Métropole, par période :Montant minimum Ht:24 000montant maximum Ht:170 000” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 57 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: la Source
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“pour les membres Orléans Métropole et Ville d'orléans, par période :Montant minimum Ht:88 000montant maximum Ht:578 000” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 193 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la durée de validité du présent accord-cadre à bons de commande commencera à la date mentionnée ci-dessous ou à la date de notification du marché si...”
Informations complémentaires
la durée de validité du présent accord-cadre à bons de commande commencera à la date mentionnée ci-dessous ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure : 23/02/2024
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: parc de Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“pour Orléans Métropole, par période :Montant minimum Ht:16 000montant maximum Ht:81 000” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“pôle gestion immobilière : Entretien du patrimoine foncier propriété d'orléans Métropole et de la Mairie d'orléans” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“pour les membres Orléans Métropole et Ville d'orléans, par période :Montant minimum Ht:14 900montant maximum Ht:84 000” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cimetières d'orléans
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“pour la Ville d'orléans, par période :Montant minimum Ht:45 000montant maximum Ht:453 000” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 152 000 💰
Description
Durée de l'accord: 6
Informations complémentaires:
“la durée de validité du présent accord-cadre à bons de commande commencera à la date mentionnée ci-dessous ou à la date de notification du marché si...”
Informations complémentaires
la durée de validité du présent accord-cadre à bons de commande commencera à la date mentionnée ci-dessous ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure : 14/06/2024
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et...”
Liste et brève description des conditions
-Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;-Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.-formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public-une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public-une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-21
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en lien avec la fin de validité des accords-cadres à Bdc
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.Recoursinstance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:tribunal administratif d'orléans28 rue de la Bretonnerie45057 Orléans Cedex 1tél : 02 38 77 59 00 - fax : 02 38 53 85 16greffe.ta-orleans@juradm.frhttp://orleans.tribunal-administratif.fr/=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.=> Les délais d'exécution seront mentionnés au sein de chaque bon de commande, sans pouvoir être inférieurs à 10 jours calendaires à réception du bon de commande.Concernant les prestations " à la demande ", l'acheteur pourra demander au titulaire d'être présent à un rendez-vous pour établir un devis.celui-ci devra être adressé à l'acheteur dans les 48 heures ouvrées à compter dudit rendez-vous.=> Sous-Pondérations du critère de la valeur "Qualité de l'action en faveur de l'insertion professionnelle des bénéficiaires du dispositif au regard de la partie A du Cadre de Mémoire Technique" et décomposé de la manière suivante :Sous-Critère 1:qualité du dispositif d'accompagnement et de soutien socioprofessionnel envisagé(20%)sous-critère 2:qualité du tutorat proposé (le dispositif prévu pour l'encadrement des salariés)(10%)sous-critère 3:qualité de la formation proposée aux salariés(10%)=> Sous-Pondérations du critère de la valeur "Qualité technique de la prestation d'entretien des espaces publics (support de l'insertion sociale)au regard de la partie B du Cadre de Mémoire Technique" et décomposé de la manière suivante:sous-critère 1:pertinence des moyens humains et matériels mis à disposition du pouvoir adjudicateur en vue de la réalisation des prestations d'entretien des espaces publics(20%)sous-critère 2:pertinence des mesures visant à minimiser l'impact environnemental dans le cadre de la réalisation des prestations d'entretien des espaces publics(10%)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 205-645513 (2023-10-19)
Informations complémentaires (2023-11-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 205-645513
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-11-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-28 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 21/11/2023 14h30
Nouvelle valeur
Texte: date: 28/11/2023 à 14h30
Source: OJS 2023/S 224-706543 (2023-11-16)