cette consultation est réalisée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville d'aix-en-provence et l'ecole Supérieure d'art Félix Ciccolini.La Ville assure la coordination de la consultation et le pilotage administratif du marché. Chaque acheteur sera par la suite indépendant dans l'exécution technique et financière du marché.Le montant maximum annuel est de 245 000 euro(s) Ht (230 000 euro(s) Ht pour la ville et 15 000 euro(s) Ht pour l'ecole d'art), soit 980 000 euro(s) Ht pour 4 ans (920 000 euro(s) Ht pour la ville et 60 000 euro(s) Ht pour l'école d'art)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre: achat De Prestations D'Agence De Voyages Pour La Ville D'Aix En Provence
Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Brève description:
“cette consultation est réalisée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville d'aix-en-provence et l'ecole Supérieure d'art Félix Ciccolini.La...”
Brève description
cette consultation est réalisée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville d'aix-en-provence et l'ecole Supérieure d'art Félix Ciccolini.La Ville assure la coordination de la consultation et le pilotage administratif du marché. Chaque acheteur sera par la suite indépendant dans l'exécution technique et financière du marché.Le montant maximum annuel est de 245 000 euro(s) Ht (230 000 euro(s) Ht pour la ville et 15 000 euro(s) Ht pour l'ecole d'art), soit 980 000 euro(s) Ht pour 4 ans (920 000 euro(s) Ht pour la ville et 60 000 euro(s) Ht pour l'école d'art)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 980 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place de l'hôtel de ville 13100 - aix-En-Provence
Description du marché:
“cette consultation est réalisée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville d'aix-en-provence et l'ecole Supérieure d'art Félix Ciccolini.La...”
Description du marché
cette consultation est réalisée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville d'aix-en-provence et l'ecole Supérieure d'art Félix Ciccolini.La Ville assure la coordination de la consultation et le pilotage administratif du marché. Chaque acheteur sera par la suite indépendant dans l'exécution technique et financière du marché.Le montant maximum annuel est de 245 000 euro(s) Ht (230 000 euro(s) Ht pour la ville et 15 000 euro(s) Ht pour l'ecole d'art), soit 980 000 euro(s) Ht pour 4 ans (920 000 euro(s) Ht pour la ville et 60 000 euro(s) Ht pour l'école d'art)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 980 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 26 décembre 2023 ou de sa date de notification si celle est postérieure. Il sera reconduit...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 26 décembre 2023 ou de sa date de notification si celle est postérieure. Il sera reconduit tacitement 3 fois un an soit une durée totale de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“certificats d'immatriculation d'opérateurs et agents de voyage en cours de validité” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre est attribué à un seul opérateur économique.Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville et de l'ecole Supérieure d'art, selon les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre est attribué à un seul opérateur économique.Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville et de l'ecole Supérieure d'art, selon les règles de la comptabilité publique.L'exécution des prestations débute à compter du 26 décembre 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Toutefois, l'exécution du contrat pour le compte de l'ecole Supérieure d'art Félix Ciccolini prendra effet qu'à compter du 30/01/2024, en raison de l'achèvement d'un précédent engagement contractuel du bénéficiaire.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix de l'accord-cadre sont révisés annuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème semestre 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation -Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-uneconsultation-Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondrea-uneconsultation.LeDCE est disponible uniquement par voie dématérialisée. La ville d'aix-en-provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'Adresse email indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'aix en Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "Hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811389 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811389 📠
Source: OJS 2023/S 191-596629 (2023-09-29)