Achat de nuitées hôtelières de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables dans le départemental de Côte-d’Or.
DDETS 21
L'accord-cadre a pour objet l'achat de nuitées d'hébergement d'urgence auprès d'hôteliers pour la mise à l’abri des personnes ou des familles sans-domicile relevant de l’article L.345-2-2 du Code de l’action sociale, dans le département de Côte-d'Or.
Date limiteDeadline 2026-12-03
Qui ?- • DDETS 21
- • Campings et autre hébergement non hôtelier › Services de location de meublés pour des séjours de courte durée
- • Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail › Services d'hôtellerie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-11-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de nuitées hôtelières de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables dans le départemental de Côte-d’Or.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 279 132 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: Arrondissement de Dijon
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Arrondissement de Beaune
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Arrondissement de Montbard
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DDETS 21
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue Chancelier de l'Hospital. Citée Dampierre
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgar-pfra@bfc.gouv.fr 📧
Téléphone: 03 80 44 66 09 📞
URL: https://lannuaire.service-public.gouv.fr/bourgogne-franche-comte/cote-d-or/1c033e2d-b9b7-4acf-ad6c-840bdb83c407 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 80 73 91 00 📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 216-772173 (2026-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de nuitées hôtelières de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables dans le départemental de Côte-d’Or.
Numéro de référence:
2026_DDETS21_NUITEES_HOTELIERES
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet l'achat de nuitées d'hébergement d'urgence auprès d'hôteliers pour la mise à l’abri des personnes ou des familles sans-domicile relevant de l’article L.345-2-2 du Code de l’action sociale, dans le département de Côte-d'Or.
Afficher plus
Produits/services: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 279 132 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: Arrondissement de Dijon
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Achat de nuitées d'hébergement d'urgence auprès d'hôteliers pour la mise à l’abri des personnes ou des familles sans-domicile relevant de l’article L.345-2-2 du Code de l’action sociale dans l'arrondissement de Dijon
Produits/services supplémentaires:
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Arrondissement de Beaune
Description du marché:
Achat de nuitées d'hébergement d'urgence auprès d'hôteliers pour la mise à l’abri des personnes ou des familles sans-domicile relevant de l’article L.345-2-2 du Code de l’action sociale dans l'arrondissement de Beaune.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Arrondissement de Montbard
Description du marché:
Achat de nuitées d'hébergement d'urgence auprès d'hôteliers pour la mise à l’abri des personnes ou des familles sans-domicile relevant de l’article L.345-2-2 du Code de l’action sociale dans l'arrondissement de Montbard.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché a pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Il est passé selon la procédure adaptée en application du 3° de l’article R.2123-1 du code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DDETS 21
Numéro d'enregistrement national:
13002888900017
Adresse postale: Rue Chancelier de l'Hospital. Citée Dampierre
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgar-pfra@bfc.gouv.fr 📧
Téléphone: 03 80 44 66 09 📞
URL: https://lannuaire.service-public.gouv.fr/bourgogne-franche-comte/cote-d-or/1c033e2d-b9b7-4acf-ad6c-840bdb83c407 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national:
17210005900010
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 80 73 91 00 📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le délai de recours est de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 216-772173 (2026-11-04)
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