Achat de fournitures de bureau et de papiers pour les services du Département des Bouches-du-Rhône 4 lots (LOT 4 LANCÉ EN DIFFÉRÉ)

Conseil Départemental des Bouches du Rhône

La présente consultation concerne : ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU ET DE PAPIERS POUR LES SERVICES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE Le marché comporte 3 lots : - LOT 1 : fournitures de bureau - LOT 2 : fournitures de papiers d'impression - LOT 3 : fournitures de papiers spécifiques pour l’imprimerie départementale - LOT 4 : Fourniture de tampons et divers composteurs ("petit lot") LE LOT 4 SERA LANCÉ EN DIFFÉRÉ.

Date limite

Deadline 2026-08-06

Qui ?

• Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures de bureau › Fournitures pour reprographie
• Fournitures de bureau › Papeterie
• Papier et carton traités › Papier d'impression

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-29	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de fournitures de bureau et de papiers pour les services du Département des Bouches-du-Rhône 4 lots (LOT 4 LANCÉ EN DIFFÉRÉ)
Numéro de référence: 2026-0184
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 208 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fournitures de bureau
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le Lot 1 fournitures de bureau est sans minimum et avec un maximum de 250 000 euros HT par an.

Informations complémentaires:

L'estimatif annuel HT est de 110 000 euros. Sans minimum annuel et avec montant maximum de 250 000 euros HT annuel. Le règlement pour ce lot s'effectuera en majeure partie par carte achat de niveau 3.

Produits/services supplémentaires: Papeterie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le caractère des prestations étant récurrent, le marché pourra être reconduit en 2030.

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché présente une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Site de commande en ligne : ergonomie et fonctionnalités, et accompagnement a la prise en main
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique du site
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critere environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fournitures de papiers d'impression
Valeur estimée hors TVA: 496 000 EUR 💰
Description du marché:

Le Lot 2 est relatif aux fournitures de papiers d'impression sans minimum et avec un maximum de 150 000 euros HT par an .

Informations complémentaires:

La valeur estimée annuelle est de 124 000 euros HT . Sans minimum et avec un maximum de 150 000 euros HT annuel . Les échantillons doivent être déposés date et heure limites le 06/08/2026 à 12h au B6021 et doivent faire l'objet d'un accusé de réception par un agent du CD13 dûment habilité. Adresse d’expédition : Hôtel du Département, 52 avenue de St Just 13 256 MARSEILLE (pour les colis préciser 13 004 MARSEILLE). Le règlement pour ce lot s'effectuera en majeure partie par carte achat de niveau 3.

Produits/services: Papier d'impression 📦
Autres informations sur le renouvellement: Le marché présenté une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Site de commande en ligne : ergonomie et fonctionnalités, et accompagnement a sa prise en main
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fournitures de papiers spécifiques pour l'imprimerie départementale
Valeur estimée hors TVA: 272 000 EUR 💰
Description du marché:

Le Lot 3 concerne la fourniture de papiers spécifiques pour l'imprimerie départementale sans minimum et avec un montant maximum de 100 000 euros HT par an .

Informations complémentaires:

Le lot 3 est subdivisée en une partie à prix unitaire et une à prix forfaitaire. La valeur estimée annuelle est de 68 000 euros HT . Sans minimum et avec un maximum de 100 000 euros HT annuel. Les échantillons doivent être déposés date et heure limites le 06/08/2026 à 12h au B6021 et doivent faire l'objet d'un accusé de réception par un agent du CD13 dûment habilité. Adresse d’expédition : Hôtel du Département, 52 avenue de St Just 13 256 MARSEILLE (pour les colis préciser 13 004 MARSEILLE).

Produits/services supplémentaires: Fournitures pour reprographie 📦
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est d'une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Performances en matiere de protection environnementale
Performances sociales
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Fournitures pour reprographie 📦

Papeterie 📦

Papier d'impression 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-06 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

Description du critère de sélection : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et DC2 ( déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E). Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Document synthèse des moyens globaux du candidat (moyens en personnels, moyens en matériels)

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sam-mg
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413311313 📞
URL: https://marches.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512169?orgAcronyme=cg13 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512169?orgAcronyme=cg13 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le Lot 4 sera lancé en différé.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel (articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative)#référé contractuel (articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative)#le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "TarnetGaronne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https:// marchés.departement13.fr cet avis sera consultable sous la référence 2026 0184. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Bouche sdu Rhône Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil Départemental des Bouches du Rhône Organisation qui traite les offres: Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 124-451034 (2026-06-29)

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