achat de fourniture du premier equipement des apprentis du centre municipal de formation des apprentis

Ville de Salon de Provence

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture du premier équipement professionnel des apprentis du Centre Municipal de Formation des Apprentis (Cfa) de la Ville de Salon de Provence. Cet équipement constitue la dotation de l'année scolaire. Il comprend une mallette métier, une tenue vestimentaire de travail et un équipement de protection individuel. Le présent accord-cadre porte également sur le réassort éventuel en dotation, et la possibilité d'acheter des éléments à l'unité, en fonction des besoins du CFA et des apprentis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• bleu libellule - bl salon
• Eurolam

Qui ?

• Ville de Salon de Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
• Chapeaux et coiffures › Coiffures et accessoires de coiffure
• Matériel d'enseignement › Matériel pédagogique
• Outils › Outils à main
• Équipement de restauration › Petit matériel de restauration

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-01	Avis de marché
2023-06-30	Informations complémentaires
2023-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel pédagogique
Numéro de référence: 23150000
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel pédagogique 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Petit matériel de restauration 📦
Outils à main 📦
Coiffures et accessoires de coiffure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Salon de Provence
Adresse postale: direction de la Commande Publique CS 80367
Code postal: 13663
Commune postale: Salon-de-Provence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.salondeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448935 📞
Fax: +33 490448972 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_PpC12voXIs 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_PpC12voXIs 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-01 📅
Date limite de soumission: 2023-07-04 📅
Date de publication: 2023-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 107-336908
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 18 000,00 euro(s) HT Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: premier équipement pour apprentis en Boulangerie
Numéro du lot: 1
Brève description: premier équipement pour apprentis en Boulangerie
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an

Description des options: des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus
Informations complémentaires:

accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 18 000,00 euro(s) HT Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: premier équipement pour apprentis en Pâtisserie
Numéro du lot: 2
Brève description: premier équipement pour apprentis en Pâtisserie
Informations complémentaires:

accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 18 000,00 euro(s) HtLes seuils seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: premier équipement pour apprentis en Boucherie
Numéro du lot: 3
Brève description: premier équipement pour apprentis en Boucherie
Intitulé du lot: premier équipement pour apprentis en Mécanique sur véhicules particuliers
Numéro du lot: 4
Brève description: premier équipement pour apprentis en Mécanique sur véhicules particuliers
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 20 000,00 euro(s) HtLes seuils seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: premier équipement pour apprentis en Coiffure
Numéro du lot: 5
Brève description: premier équipement pour apprentis en Coiffure
Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 16 000,00 euro(s) HtLes seuils seront identiques pour chaque période de reconduction

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, (Dc1 ou forme libre)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2, tableau, ou forme libre)

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (Dc2, tableau, ou forme libre)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme "Preuve par équivalence", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. A l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R 2142-1 à R 2142-2 et R2142-5 à R 2142-14 du Code de la Commande Publique, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à titre purement informatif

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme JOURDAN
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_PpC12voXIs 🌏

Référence
Informations complémentaires

dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_PpC12voXIs Modalités de remise des offres : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_PpC12voXIs Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation.Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation.Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.Marché à prix unitaires, révisables annuellementle délai global de paiement est de 30 jours.Le marché sera financé par le budget annexe du CFA de la CommuneAucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois"pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation.Les montants estimés mentionnés au présent avis correspondant aux seuils maxima de commande, sur la durée totale des contrats.Afin de permettre l'analyse qualitative des articles, les candidats devront obligatoirement fournir, à titre gratuit, les échantillons indiqués au bordereau quantitatif estimatif de chaque lot, dans les conditions posées au règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean-François LECA
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_euDMWB78eF&v=1&selected=0 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: place Felix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2023/S 107-336908 (2023-06-01)

Informations complémentaires (2023-06-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date limite de soumission: 2023-07-11 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-402882
Se réfère à l'avis: 2023/S 107-336908
Numéro JO-S: 127
Source: OJS 2023/S 127-402882 (2023-06-30)

Avis d'attribution de marché (2023-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-11 📅
Date de publication: 2023-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 199-623835
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minium et avec un maximum annuel de 18 000 euro(s) (H.T.).Ce seuil sera identique pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minium et avec un maximum annuel de…

… 18 000 euro(s) (H.T.).Ce seuil sera identique pour chaque période de reconduction

… 20 000 euro(s) (H.T.).Ce seuil sera identique pour chaque période de reconduction

… 16 000 euro(s) (H.T.).Ce seuil sera identique pour chaque période de reconduction

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-10 📅
Nom: eurolam
Adresse postale: 7 Rue Adrien Legay BP 29 za de matussiere
Commune postale: Thiers Cedex
Code postal: 63306
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 72 000 EUR 💰
Nom: bleu libellule - bl salon
Adresse postale: rue René CORTE
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 64 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Référence
Informations complémentaires

les contrats sont consultables, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur.Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification. Ils sont tacitement reconductibles par période d'un an, trois fois.Les montants mentionnés au présent avis correspondent aux seuils maxima de commande, sur la durée totale des contrats

Source: OJS 2023/S 199-623835 (2023-10-11)

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