le présent accord-cadre a pour objet la fourniture du premier équipement professionnel des apprentis du Centre Municipal de Formation des Apprentis (Cfa) de la Ville de Salon de Provence. Cet équipement constitue la dotation de l'année scolaire. Il comprend une mallette métier, une tenue vestimentaire de travail et un équipement de protection individuel. Le présent accord-cadre porte également sur le réassort éventuel en dotation, et la possibilité d'acheter des éléments à l'unité, en fonction des besoins du CFA et des apprentis
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de fourniture du premier equipement des apprentis du centre municipal de formation des apprentis
23150000”
Produits/services: Matériel pédagogique📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture du premier équipement professionnel des apprentis du Centre Municipal de Formation des Apprentis (Cfa) de...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture du premier équipement professionnel des apprentis du Centre Municipal de Formation des Apprentis (Cfa) de la Ville de Salon de Provence. Cet équipement constitue la dotation de l'année scolaire. Il comprend une mallette métier, une tenue vestimentaire de travail et un équipement de protection individuel. Le présent accord-cadre porte également sur le réassort éventuel en dotation, et la possibilité d'acheter des éléments à l'unité, en fonction des besoins du CFA et des apprentis
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Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: premier équipement pour apprentis en Boulangerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Produits/services supplémentaires: Petit matériel de restauration📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: premier équipement pour apprentis en Boulangerie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 18 000,00 euro(s) HT Les seuils seront identiques pour chaque...”
Informations complémentaires
accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 18 000,00 euro(s) HT Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: premier équipement pour apprentis en Pâtisserie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: premier équipement pour apprentis en Pâtisserie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 18 000,00 euro(s) HtLes seuils seront identiques pour chaque...”
Informations complémentaires
accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 18 000,00 euro(s) HtLes seuils seront identiques pour chaque période de reconduction
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: premier équipement pour apprentis en Boucherie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: premier équipement pour apprentis en Boucherie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: premier équipement pour apprentis en Mécanique sur véhicules particuliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Outils à main📦
Description du marché: premier équipement pour apprentis en Mécanique sur véhicules particuliers
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 20 000,00 euro(s) HtLes seuils seront identiques pour chaque...”
Informations complémentaires
accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 20 000,00 euro(s) HtLes seuils seront identiques pour chaque période de reconduction
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: premier équipement pour apprentis en Coiffure
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Coiffures et accessoires de coiffure📦
Description du marché: premier équipement pour apprentis en Coiffure
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 16 000,00 euro(s) HtLes seuils seront identiques pour chaque...”
Informations complémentaires
accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 16 000,00 euro(s) HtLes seuils seront identiques pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Lettre de...”
Liste et brève description des conditions
pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, (Dc1 ou forme libre)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2, tableau, ou forme libre)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (Dc2, tableau, ou forme libre)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme "Preuve par équivalence", tous les éléments susceptibles de permettre...”
Conditions d'exécution du contrat
pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme "Preuve par équivalence", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. A l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R 2142-1 à R 2142-2 et R2142-5 à R 2142-14 du Code de la Commande Publique, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-05
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à titre purement informatif”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_PpC12voXIs...”
dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_PpC12voXIs Modalités de remise des offres : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_PpC12voXIs Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation.Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation.Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.Marché à prix unitaires, révisables annuellementle délai global de paiement est de 30 jours.Le marché sera financé par le budget annexe du CFA de la CommuneAucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois"pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation.Les montants estimés mentionnés au présent avis correspondant aux seuils maxima de commande, sur la durée totale des contrats.Afin de permettre l'analyse qualitative des articles, les candidats devront obligatoirement fournir, à titre gratuit, les échantillons indiqués au bordereau quantitatif estimatif de chaque lot, dans les conditions posées au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean-François LECA
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_euDMWB78eF&v=1&selected=0🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: place Felix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean-François LECA
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 107-336908 (2023-06-01)
Informations complémentaires (2023-06-30)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 107-336908
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-07-04 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-11 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-07-05 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-12 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2023/S 127-402882 (2023-06-30)
Avis d'attribution de marché (2023-10-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minium et avec un maximum annuel de 18 000 euro(s) (H.T.).Ce seuil sera identique pour chaque...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minium et avec un maximum annuel de 18 000 euro(s) (H.T.).Ce seuil sera identique pour chaque période de reconduction
Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minium et avec un maximum annuel de 20 000 euro(s) (H.T.).Ce seuil sera identique pour chaque...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minium et avec un maximum annuel de 20 000 euro(s) (H.T.).Ce seuil sera identique pour chaque période de reconduction
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minium et avec un maximum annuel de 16 000 euro(s) (H.T.).Ce seuil sera identique pour chaque...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minium et avec un maximum annuel de 16 000 euro(s) (H.T.).Ce seuil sera identique pour chaque période de reconduction
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 107-336908
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23015MF01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: premier équipement pour apprentis en Boulangerie
Date de conclusion du contrat: 2023-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: eurolam
Adresse postale: 7 Rue Adrien Legay BP 29 za de matussiere
Commune postale: Thiers Cedex
Code postal: 63306
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23015MF02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: premier équipement pour apprentis en Pâtisserie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23015MF03
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: premier équipement pour apprentis en Boucherie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: premier équipement pour apprentis en mécanique
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro de contrat: 23015MF05
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: premier équipement pour apprentis en Coiffure
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: bleu libellule - bl salon
Adresse postale: rue René CORTE
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 000 💰
“les contrats sont consultables, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur.Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur...”
les contrats sont consultables, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur.Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification. Ils sont tacitement reconductibles par période d'un an, trois fois.Les montants mentionnés au présent avis correspondent aux seuils maxima de commande, sur la durée totale des contrats
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Source: OJS 2023/S 199-623835 (2023-10-11)