Achat de forfaits vacances – Hébergements touristiques pour les bénéficiaires de l'Action sociale et culturelle (2026-2029)
Département du Rhône
Achat de forfaits vacances – Hébergements touristiques pour les bénéficiaires de l'Action sociale et culturelle (2026-2029). Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum, avec un montant maximum fixé à 300 000 euros HT pour un an, tous lots confondus. La valeur estimée est de 260 000 euros HT pour un an, tous lots confondus, et sans engagement de la part du Département.
Date limiteDeadline 2026-07-03
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de forfaits vacances – Hébergements touristiques pour les bénéficiaires de l'Action sociale et culturelle (2026-2029)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOCATIONS AUTOMNE-HIVER 2026 - 2029 EN RÉSIDENCE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: LOCATIONS AUTOMNE-HIVER 2026 - 2029 EN RÉSIDENCE
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: voir CCAP
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Performances en matière environnementale et sociale
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOCATIONS PRINTEMPS-ÉTÉ 2027-2029 EN RÉSIDENCE
Description du marché: LOCATIONS PRINTEMPS-ÉTÉ 2027-2029 EN RÉSIDENCE
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mêmes conditions que le lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOCATIONS PRINTEMPS-ÉTÉ 2027-2029 EN CAMPING
Description du marché: LOCATIONS PRINTEMPS-ÉTÉ 2027-2029 EN CAMPING
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOCATIONS DE NUITÉES 2026-2029 EN APPART'HÔTEL
Description du marché: LOCATIONS DE NUITÉES 2026-2029 EN APPART'HÔTEL
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-03 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Rhône
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 29-31 Cours de la Liberté
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Antoine GARREAU
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr 📧
Téléphone: +33 472615225 📞
URL: https://www.rhone.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.rhone.fr/entreprise/consultation/245?orgAcronyme=cd69 🌏
URL de participation: https://marches.rhone.fr/entreprise/consultation/245?orgAcronyme=cd69 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 103-373879 (2026-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de forfaits vacances – Hébergements touristiques pour les bénéficiaires de l'Action sociale et culturelle (2026-2029)
Numéro de référence:
26_INT_MAPA_005
Brève description:
Achat de forfaits vacances – Hébergements touristiques pour les bénéficiaires de l'Action sociale et culturelle (2026-2029). Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum, avec un montant maximum fixé à 300 000 euros HT pour un an, tous lots confondus. La valeur estimée est de 260 000 euros HT pour un an, tous lots confondus, et sans engagement de la part du Département.
Afficher plus
Produits/services: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: LOCATIONS AUTOMNE-HIVER 2026 - 2029 EN RÉSIDENCE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: LOCATIONS AUTOMNE-HIVER 2026 - 2029 EN RÉSIDENCE
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: voir CCAP
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Performances en matière environnementale et sociale
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: LOCATIONS PRINTEMPS-ÉTÉ 2027-2029 EN RÉSIDENCE
Description du marché: LOCATIONS PRINTEMPS-ÉTÉ 2027-2029 EN RÉSIDENCE
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mêmes conditions que le lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: LOCATIONS PRINTEMPS-ÉTÉ 2027-2029 EN CAMPING
Description du marché: LOCATIONS PRINTEMPS-ÉTÉ 2027-2029 EN CAMPING
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: LOCATIONS DE NUITÉES 2026-2029 EN APPART'HÔTEL
Description du marché: LOCATIONS DE NUITÉES 2026-2029 EN APPART'HÔTEL
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
L’accord- cadre est conclu dès sa notification pour une période initiale d’ 1 an. Il peut être reconduit tacitement 2 fois pour une période de reconduction d’1 an, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-03 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Rhône
Numéro d'enregistrement national:
22690001700014
Adresse postale: 29-31 Cours de la Liberté
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Antoine GARREAU
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr 📧
Téléphone: +33 472615225 📞
URL: https://www.rhone.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.rhone.fr/entreprise/consultation/245?orgAcronyme=cd69 🌏
URL de participation: https://marches.rhone.fr/entreprise/consultation/245?orgAcronyme=cd69 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
22690001700014
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 103-373879 (2026-05-29)
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