la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5, et R2162-1 à R2162-10 du Code de la commande publique (Ccp).L'Accord-Cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. En cas d'insuffisance d'offres, la Région qui peut décider de poursuivre la procédure avec un nombre de candidats inférieur à 3.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté par voie de marchés subséquents qui seront attribués après remise en concurrence des titulaires.Les marchés subséquents découlant de l'accord-cadre sont susceptibles de bénéficier d'un cofinancement européen.La présente consultation est passée avec un double objectif :-Retenir 3 titulaires maximum pour l'accord-cadre ;-Attribuer le 1er marché subséquent au titulaire de l'accord cadre présentant l'offre économiquement la plus avantageuse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: achat de Cartes Sans Contact pour le réseau régional de transport
2023-315
Produits/services: Cartes à puce📦
Brève description:
“la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5, et R2162-1 à R2162-10 du Code de la commande publique...”
Brève description
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5, et R2162-1 à R2162-10 du Code de la commande publique (Ccp).L'Accord-Cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. En cas d'insuffisance d'offres, la Région qui peut décider de poursuivre la procédure avec un nombre de candidats inférieur à 3.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté par voie de marchés subséquents qui seront attribués après remise en concurrence des titulaires.Les marchés subséquents découlant de l'accord-cadre sont susceptibles de bénéficier d'un cofinancement européen.La présente consultation est passée avec un double objectif :-Retenir 3 titulaires maximum pour l'accord-cadre ;-Attribuer le 1er marché subséquent au titulaire de l'accord cadre présentant l'offre économiquement la plus avantageuse
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartes à puce📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5, et R2162-1 à R2162-10 du Code de la commande publique...”
Description du marché
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5, et R2162-1 à R2162-10 du Code de la commande publique (Ccp).L'Accord-Cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. En cas d'insuffisance d'offres, la Région qui peut décider de poursuivre la procédure avec un nombre de candidats inférieur à 3.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté par voie de marchés subséquents qui seront attribués après remise en concurrence des titulaires.Les marchés subséquents découlant de l'accord-cadre sont susceptibles de bénéficier d'un cofinancement européen.La présente consultation est passée avec un double objectif :-Retenir 3 titulaires maximum pour l'accord-cadre ;-Attribuer le 1er marché subséquent au titulaire de l'accord cadre présentant l'offre économiquement la plus avantageuse
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier :- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp- qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-04
12:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -Les prestations font l'objet d'un lot unique.En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) :- l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.Le montant mini maxi de l'accord-cadre est défini comme suit :Montant minimum annuel : sansmontant maximum annuel : 400 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Avis d'attribution de marché (2023-08-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 558 717 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 108-339678
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023231656
Date de conclusion du contrat: 2023-08-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: calmell
Adresse postale: pol. Ind. Pla d en Coll, C/ Fresser 12 C
Commune postale: Montcada I Reixac
Code postal: 08110
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardennes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 183 687 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023231657
Nom et adresse du contractant
Nom: paragon Id
Adresse postale: les Aubepins
Commune postale: Argent-sur-Sauldre
Code postal: 18410
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 238 800 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 23 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023231655
Nom et adresse du contractant
Nom: hid Global S.P.A
Adresse postale: viale Remo De Feo, 1
Commune postale: Arzano
Code postal: 80022
Région: Somme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136 230 💰
“montant du marché total : 558 717,50 euro(s) Ht- hid : 136 230 euro(s) Ht DqeMontant minimum annuel : sansmontant maximum annuel : 400 000 euro(s) HtLa...”
montant du marché total : 558 717,50 euro(s) Ht- hid : 136 230 euro(s) Ht DqeMontant minimum annuel : sansmontant maximum annuel : 400 000 euro(s) HtLa durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.- Calmell : 183 687,50 euro(s) Ht DqeMontant minimum annuel : sansmontant maximum annuel : 400 000 euro(s) HtLa durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans- paragon : 238 800 euro(s) Ht DqeMontant minimum annuel : sansmontant maximum annuel : 400 000 euro(s) HtLa durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans quesa durée totale puisse excéder 4 ans.Durée de l'accord cadre 1 an à compter de la notification au titulaire, tacite reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée, durée maximale de l'accord cadre 4 ans maximumle marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 168-527950 (2023-08-28)