achat de carburant
SIVOM de la Communauté du Bruaysis
achat de carburant Le pouvoir adjudicateur : Groupement de commandes entre :- le SIVOM de la Communauté du Bruaysis,- la commune de Calonne-Ricouart,- la commune de Camblain-Châtelain,- la commune de Cauchy-À-La-Tour,- la commune de Divion,- la commune de Ruitz.Les collectivités se sont constituées en groupement de commandes pour le lancement de cette procédure.un seul candidat sera retenu et se verra attribuer chaque marché. Chaque membre du groupement s'engage à signer avec le cocontractant retenu pour chaque consultation, un marché à hauteur de ses besoins propres, tels qu'ils sont définis dans le cahier des clauses particulières. Chaque membre du groupement signe le marché, pour ce qui le concerne, et s'assure de sa bonne exécution
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Essence › Essence sans plomb
- • Pétrole et distillats › Gaz de pétrole liquéfié (LPG)
- • Gasoils › Carburant diesel
- • Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: 2024-01_04_GC
Brève description:
“achat de carburant Le pouvoir adjudicateur : Groupement de commandes entre :- le SIVOM de la Communauté du Bruaysis,- la commune de Calonne-Ricouart,- la...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sivom de la Communauté du Bruaysis
Adresse postale: 6 F rue Anatole FRANCE
Code postal: 62470
Commune postale: Camblain Chatelain
Contact
Adresse Internet: http://www.bruaysis.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bruaysis.fr 📧
Téléphone: +33 368890425 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date limite de soumission: 2024-01-31 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Date de début: 2024-04-01 📅
Date de fin: 2025-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-768331
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
“achat de carburant”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 533 195 EUR 💰
Intitulé du lot: achat de carburant
Numéro du lot: 1
Brève description:
“achat de carburant”
Valeur estimée hors TVA: 1 419 195 EUR 💰
Description des renouvellements:
“le lot 1 comporte deux reconductions”
Informations complémentaires:
“achat de carburant”
Intitulé du lot: besoins spécifiques du groupement de commande : GPL pour la commune de divion + carburant gazole pour les camions nacelles du SIVOM
Numéro du lot: 2
Brève description:
“besoins spécifiques en carburant”
Valeur estimée hors TVA: 114 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“le lot 2 comporte deux reconductions”
Informations complémentaires:
“besoins spécifiques en carburant”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“sivom de la Communauté du Bruaysis”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
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Situation économique et financière:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
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Capacité technique et professionnelle:
“1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-05-30 📅
Date d'ouverture des offres: 2024-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: sivom de la Communauté du Bruaysis, 6 F rue Anatole FRANCE, Village Santé, 62470 CAMBLAIN-CHATELAIN
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Distance entre le point de distribution le plus proche et l'adresse de la Mairie de Divion
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Distance entre le point de distribution le plus proche et l'adresse du garage du service éclairage public
Critère de coût (pondération): 20
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Calonne-Ricouart
Numéro d'enregistrement national: 21620194700019
Adresse postale: place René LANNOY
Commune postale: Calonne Ricouart
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Camblain-Châtelain
Numéro d'enregistrement national: 21620197000011
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Commune postale: Camblain Châtelain
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Cauchy-À-La-Tour
Numéro d'enregistrement national: 21620217600014
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Cauchy-à-la-Tour
Code postal: 62260
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Divion
Numéro d'enregistrement national: 21620270500010
Adresse postale: 1 rue Pasteur
Commune postale: Divion
Code postal: 62460
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Ruitz
Numéro d'enregistrement national: 21620727400012
Adresse postale: rue Grande
Commune postale: Ruitz
Code postal: 62620
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Point de contact: m.monchiet@calonne-ricouart.fr
Courrier électronique: m.monchiet@calonne-ricouart.fr 📧
Adresse Internet: https://www.calonne-ricouart.fr/ 🌏
Point de contact: compta-urba@camblain-chatelain.fr
Courrier électronique: compta-urba@camblain-chatelain.fr 📧
Adresse Internet: https://camblain-chatelain.fr/ 🌏
Point de contact: comptarh@villedecauchyalatour.fr
Courrier électronique: comptarh@villedecauchyalatour.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cauchyalatour.fr 🌏
Point de contact: rtrevissoi@ville-divion.fr
Courrier électronique: rtrevissoi@ville-divion.fr 📧
Adresse Internet: https://divion.fr/ 🌏
Point de contact: mairie.ruitz@wanadoo.fr
Courrier électronique: mairie.ruitz@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ville-ruitz.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: sivom de la Communauté du Bruaysis
Numéro d'enregistrement national: 24620068700407
Adresse postale: 6 F rue Anatole FRANCE
Commune postale: Camblain Chatelain
Code postal: 62470
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: caroline.sapin@bruaysis.fr
Courrier électronique: caroline.sapin@bruaysis.fr 📧
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Référence
Informations complémentaires
“les motifs d'exclusion applicables à cette procédure sont listés au sein des documents du dossier de consultation des entreprises.Les offres peuvent...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2023/S 244-768331 (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: 2024-01_04_GC
Brève description:
“achat de carburant Le pouvoir adjudicateur : Groupement de commandes entre :- le SIVOM de la Communauté du Bruaysis,- la commune de Calonne-Ricouart,- la...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sivom de la Communauté du Bruaysis
Adresse postale: 6 F rue Anatole FRANCE
Code postal: 62470
Commune postale: Camblain Chatelain
Contact
Adresse Internet: http://www.bruaysis.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bruaysis.fr 📧
Téléphone: +33 368890425 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date limite de soumission: 2024-01-31 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Date de début: 2024-04-01 📅
Date de fin: 2025-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-768331
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
“achat de carburant”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 533 195 EUR 💰
Intitulé du lot: achat de carburant
Numéro du lot: 1
Brève description:
“achat de carburant”
Valeur estimée hors TVA: 1 419 195 EUR 💰
Description des renouvellements:
“le lot 1 comporte deux reconductions”
Informations complémentaires:
“achat de carburant”
Intitulé du lot: besoins spécifiques du groupement de commande : GPL pour la commune de divion + carburant gazole pour les camions nacelles du SIVOM
Numéro du lot: 2
Brève description:
“besoins spécifiques en carburant”
Valeur estimée hors TVA: 114 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“le lot 2 comporte deux reconductions”
Informations complémentaires:
“besoins spécifiques en carburant”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“sivom de la Communauté du Bruaysis”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Situation économique et financière:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Capacité technique et professionnelle:
“1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-05-30 📅
Date d'ouverture des offres: 2024-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: sivom de la Communauté du Bruaysis, 6 F rue Anatole FRANCE, Village Santé, 62470 CAMBLAIN-CHATELAIN
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Distance entre le point de distribution le plus proche et l'adresse de la Mairie de Divion
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Distance entre le point de distribution le plus proche et l'adresse du garage du service éclairage public
Critère de coût (pondération): 20
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Calonne-Ricouart
Numéro d'enregistrement national: 21620194700019
Adresse postale: place René LANNOY
Commune postale: Calonne Ricouart
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Camblain-Châtelain
Numéro d'enregistrement national: 21620197000011
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Commune postale: Camblain Châtelain
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Cauchy-À-La-Tour
Numéro d'enregistrement national: 21620217600014
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Cauchy-à-la-Tour
Code postal: 62260
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Divion
Numéro d'enregistrement national: 21620270500010
Adresse postale: 1 rue Pasteur
Commune postale: Divion
Code postal: 62460
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Ruitz
Numéro d'enregistrement national: 21620727400012
Adresse postale: rue Grande
Commune postale: Ruitz
Code postal: 62620
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Point de contact: m.monchiet@calonne-ricouart.fr
Courrier électronique: m.monchiet@calonne-ricouart.fr 📧
Adresse Internet: https://www.calonne-ricouart.fr/ 🌏
Point de contact: compta-urba@camblain-chatelain.fr
Courrier électronique: compta-urba@camblain-chatelain.fr 📧
Adresse Internet: https://camblain-chatelain.fr/ 🌏
Point de contact: comptarh@villedecauchyalatour.fr
Courrier électronique: comptarh@villedecauchyalatour.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cauchyalatour.fr 🌏
Point de contact: rtrevissoi@ville-divion.fr
Courrier électronique: rtrevissoi@ville-divion.fr 📧
Adresse Internet: https://divion.fr/ 🌏
Point de contact: mairie.ruitz@wanadoo.fr
Courrier électronique: mairie.ruitz@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ville-ruitz.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: sivom de la Communauté du Bruaysis
Numéro d'enregistrement national: 24620068700407
Adresse postale: 6 F rue Anatole FRANCE
Commune postale: Camblain Chatelain
Code postal: 62470
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: caroline.sapin@bruaysis.fr
Courrier électronique: caroline.sapin@bruaysis.fr 📧
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Référence
Informations complémentaires
“les motifs d'exclusion applicables à cette procédure sont listés au sein des documents du dossier de consultation des entreprises.Les offres peuvent...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2023/S 244-768331 (2023-12-14)
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