Achat de 6 véhicules légers neufs ou d'occasion

Commune de Carcassonne

La consultation a pour objet d'achat de 6 véhicules légers neufs ou d'occasion, à raison d'un lot par véhicule. Les candidats pourront proposer au maximum deux offres pour chaque lot. Les caractéristiques des véhicules et le montant maximum de chacun figure dans le cahier des charges. Ces véhicules doivent pouvoir être visibles par l'acheteur dans un rayon de 100 kilomètres aller-retour depuis le centre technique municipal de la Ville de Carcassonne (70 avenue du docteur Henri Gout à Carcassonne). L'outil de mesure est l'application Google Map. Livraison dans le délai maximum de 4 mois pour les lots 1 à 5 et 5 mois pour le véhicule de la Police Municipale à compter de la notification du marché prévue le 2 novembre 2026. Aucune variante n'est autorisée. Les valeurs estimées sont en Euros T.T.C.

Date limite

Deadline 2026-09-15

Qui ?

• Commune de Carcassonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres véhicules particuliers › Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude
• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-06	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de 6 véhicules légers neufs ou d'occasion
Numéro de référence: 26032
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 118 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 26032001
Titre: LOT 01 - CITE DES SPORTS - VEHICULE LEGER– 2 PLACES OU 5 PLACES
Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

1. Caractéristiques générales : Type de véhicule : Véhicule léger - Nombre de places : 2 ou 5 places - Énergie: Diesel - Motorisation : Environ 90 ch - Boîte de vitesses : Mécanique - Puissance : 4 à 6 CV - Kilométrage maximal Max 60 000 km - Première mise en circulation : Min 2020. 2. Équipements obligatoires : ABS - Climatisation - Direction assistée - Fermeture centralisée - Vitres électriques - Bluetooth - Radar de recul - Roue de secours - Carrosserie blanche. L'estimation est en Euros TTC.

Produits/services: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes 📦
Adresse postale: 70 avenue du docteur Henri Gout
Code postal: 11000
Ville: Carcassonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée de l'accord: 4 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 0.1
Critère de qualité (nom): État général du véhicule
Critère de qualité (pondération): 0.3
Critère de qualité (nom): Kilométrage
Garantie du véhicule (durée et contenu)
Critère de qualité (pondération): 0.2
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 0.1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 26032002
Titre: LOT 02 - CLSPD - VEHICULE LEGER TYPE COMMERCIAL – 2 PLACES
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Description du marché:

1. Caractéristiques générales : Type de véhicule : Véhicule utilitaire léger type commercial - Nombre de places : 2 - Énergie : Essence ou Diesel - Motorisation : Environ 90 ch - Boîte de vitesses : Mécanique - Puissance 4 ou 5 CV - Kilométrage maximal : Max 60 000 km - Première mise en circulation : Min 2020. 2. Équipements obligatoires : ABS, Climatisation, Direction assistée, Fermeture centralisée, Vitres électriques, Bluetooth, Radar de recul, Roue de secours, Carrosserie blanche. 3. Équipements facultatifs : Régulateur/limitateur de vitesse. La valeur estimée est en Euros TTC.

Ville: Carcassonne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 26032003
Titre: LOT 03 - DIRECTION DE L'INSTRUCTION - VEHICULE LEGER 4 OU 5 PLACES
Description du marché:

1.Caractéristiques générales : Type de véhicule Véhicule léger - Nombre de places 4 ou 5 places - Énergie Essence - Motorisation Environ 90 ch - Boîte de vitesses Mécanique - Puissance 4 ou 5 CV - Kilométrage maximal Max 60 000 km - Première mise en circulation Min 2020. 2. Équipements obligatoires : ABS - Climatisation - Direction assistée - Fermeture centralisée - Vitres électriques - Bluetooth - Radar de recul - Roue de secours - Carrosserie blanche. 3. Équipements facultatifs : Régulateur/limitateur de vitesse. La valeur estimée est en € TTC.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 26032004
Titre: LOT 04 - STATIONNEMENT 1 - VEHICULE LEGER– HYBRIDE- 5 PLACES
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché:

1. Caractéristiques générales : Type de véhicule Véhicule léger - Nombre de places 5 places - Énergie hybride - Boîte de vitesses Automatique / Mécanique - Motorisation 4 à 6 CV - Puissance cumulée minimale 90 ch - Kilométrage maximal Max 60 000 km - Première mise en circulation Min 2020. 2. Équipements obligatoires : ABS - Climatisation - Direction assistée - Fermeture centralisée - Vitres électriques - Bluetooth - Radar de recul - Roue de secours - Carrosserie blanche. 3. Équipements facultatifs : Régulateur/limitateur de vitesse. 4. Exigence complémentaire : - Le véhicule devra être équipé de son système hybride d'origine, entièrement fonctionnel. - La batterie de traction (haute tension) devra être en bon état de fonctionnement et ne présenter aucun défaut susceptible d'altérer les performances du véhicule. - Le candidat précisera, lorsqu'il est disponible, l'état de santé (State of Health - SOH) de la batterie. - Lorsque celle-ci est encore applicable, la garantie constructeur ou toute garantie commerciale couvrant la batterie de traction devra être précisée dans l'offre. La valeur estimée est en € TTC.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Garantie du véhicule et de la batterie (durée et contenu)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 26032005
Titre: LOT 05 - STATIONNEMENT 2 - VEHICULE LEGER– HYBRIDE- 5 PLACES
Description du marché:

1. Caractéristiques générales : Type de véhicule Véhicule léger - Nombre de places 5 places - Énergie Hybride - Boîte de vitesses Automatique / Mécanique - Motorisation 4 à 6 CV - Puissance cumulée minimale 90 ch - Kilométrage maximal Max 60 000 km - Première mise en circulation Min 2020. 2. Équipements obligatoires : ABS - Climatisation - Direction assistée - Fermeture centralisée - Vitres électriques - Bluetooth - Radar de recul - Roue de secours -Carrosserie blanche. 3. Équipements facultatifs : Régulateur/limitateur de vitesse. 4. Exigence complémentaire - Le véhicule devra être équipé de son système hybride d'origine, entièrement fonctionnel. - La batterie de traction (haute tension) devra être en bon état de fonctionnement et ne présenter aucun défaut susceptible d'altérer les performances du véhicule. - Le candidat précisera, lorsqu'il est disponible, l'état de santé (State of Health - SOH) de la batterie. - Lorsque celle-ci est encore applicable, la garantie constructeur ou toute garantie commerciale couvrant la batterie de traction devra être précisée dans l'offre. La valeur estimée est en € TTC.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 26032
Titre: LOT 06 - POLICE MUNICIPALE - VEHICULE LEGER ELECTRIQUE – 5 PLACES
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:

1. Caractéristiques générales : Type de véhicule Véhicule léger - Nombre de places 5 - Énergie Électrique - Boîte de vitesses Automatique - Motorisation 4 à 6 CV - Puissance cumulée minimale 110 - Kilométrage maximal Max 10 000 km - Première mise en circulation Min 2025. 2. Équipements obligatoires : Concernant le véhicule : Système Multimédia - Climatisation - Airbags conducteurs et passagers - Aide au stationnement - Lève-vitre électrique avant - Condamnation électrique centralisée des portes - Portes latérales coulissantes vitrées des 2 cotés - Tapis de sol caoutchouc avant arrière - Carrosserie blanche - Chargeur et câble de recharge embarqué pour charge rapide (type 11 kw). La valeur estimée est en € TTC.

Durée de l'accord: 5 mois
Critères d'attribution
Prix (pondération): 0.4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-05 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé sur les budgets de la Commune. Aucune avance ne sera versée. Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de carcassonne
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
Code postal: 11000
Commune postale: Carcassonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: 04 68 77 74 24 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

1/ Afin de permettre au pouvoir adjudicateur de vérifier la conformité des véhicules proposés avant l'attribution du marché, le candidat devra être en mesure de présenter le ou les véhicules objet de son offre. À la demande du pouvoir adjudicateur, cette présentation pourra être réalisée : • Soit dans les locaux du candidat ou d’un concessionnaire situé dans un rayon maximal de 100 kilomètres autour de la Ville de Carcassonne (voir règlement de la consultation pour plus de précisions) ; • Soit au Centre Technique Municipal de la Ville de Carcassonne, situé 70 avenue du Docteur Henri-Gout, 11000 Carcassonne, si le candidat est en mesure d'y acheminer le véhicule. Cette présentation devra semaine 38 ou 39 aux dates et lieux indiqués dans le cadre de réponses. 2/ Développement durable - Vignette Crit'Air et accès ZFE Afin de garantir une circulation conforme dans les Zones à Faibles Émissions (ZFE), les véhicules proposés doivent impérativement satisfaire aux exigences de classement Crit'Air suivantes : • Lots n°4 et n°5 (Hybrides) : Classement obligatoire en Crit'Air 1 • Lot 6 (électrique) : Classement obligatoire en Crit'Air 0 • Lots n°1, n°2 et n°3 (Thermiques essence / diesel) : Classement maximal autorisé en Crit'Air 1 ou Crit'Air 2. Le titulaire effectue les démarches administratives nécessaires et livre chaque véhicule muni de son macaron Crit'Air officiel, préalablement apposé sur le pare-brise.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010h
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 04 84 35 45 54 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: 6 Rue Pitot
CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001
Code postal: 34000
Commune postale: MONTPELLIER CEDEX 2
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Commune postale: Montpellier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1/ Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 2/ Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. 3/Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). 4/ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 151-550008 (2026-08-06)

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