Achat de 2 véhicules aménagés pour la Police Municipale

Commune de Carcassonne

La consultation a pour objet l'achat de 2 véhicules aménagés pour la Police Municipale neufs, de démonstration ou d'occasion, à raison d'un lot par véhicule. Les candidats pourront proposer au maximum une offre pour chaque lot. Les caractéristiques des véhicules et le montant maximum de chacun figure dans le cahier des charges. Ces véhicules doivent pouvoir être visibles par l'acheteur dans un rayon de 400 kilomètres aller-retour depuis le centre technique municipal de la Ville de Carcassonne (70 avenue du docteur Henri Gout à Carcassonne). L'outil de mesure est l'application Google Map. Livraison dans le délai maximum de 4 mois à compter de la notification du marché prévue le 2 novembre 2026.

Date limite

Deadline 2026-09-15

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-08-12 Avis de marché
Avis de marché (2026-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de 2 véhicules aménagés pour la Police Municipale
Numéro de référence: 26033
Brève description:
La consultation a pour objet l'achat de 2 véhicules aménagés pour la Police Municipale neufs, de démonstration ou d'occasion, à raison d'un lot par véhicule. Les candidats pourront proposer au maximum une offre pour chaque lot. Les caractéristiques des véhicules et le montant maximum de chacun figure dans le cahier des charges. Ces véhicules doivent pouvoir être visibles par l'acheteur dans un rayon de 400 kilomètres aller-retour depuis le centre technique municipal de la Ville de Carcassonne (70 avenue du docteur Henri Gout à Carcassonne). L'outil de mesure est l'application Google Map. Livraison dans le délai maximum de 4 mois à compter de la notification du marché prévue le 2 novembre 2026.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à usage spécial 📦
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 260330001
Titre: Lot 1 - Véhicule pickup double cabine
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
1.Caractéristiques générales : Type de véhicule : Véhicule pickup double cabines - Nombre de places : 4 places homologuées - Énergie : Diesel eco blue - Boîte de vitesses : Automatique 4x4 -Motorisation : 7 à 9 CV - Puissance cumulée minimale : 200 ch - Kilométrage maximal : Max 110 000 km - Première mise en circulation : Min 2020 2. Équipements obligatoires : Système multimédia, Climatisation bi-zone, Siege chauffant et électrique, Caméra de recul, Vitres cabine arrière surteintées, Aide au stationnement avant et arrière, Prise de 230 v dans l’habitacle, Hardtop avec vitres latérales, Carrosserie blanche, Roue de secours, Attelage, Sérigraphie réglementaire police municipale, Rampe lumineuse police municipale avec projecteurs latéraux, sirène et haut-parleur intégrés.
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Adresse postale: 70 avenue du docteur Henri Gout
Code postal: 11000
Ville: Carcassonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée de l'accord: 4 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 0.1
Critère de qualité (nom): Etat général du véhicule
Critère de qualité (pondération): 0.3
Critère de qualité (nom): Kilométrage
Garantie du véhicule (durée et contenu)
Critère de qualité (pondération): 0.1
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 0.2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 260330002
Titre: Lot 2 - Véhicule type minimum L2H2
Description du marché:
1.Caractéristiques générales : Désignation : Exigence - Type de véhicule : Véhicule type minimum L2H2 - Nombre de places : 3 places avant - Énergie : Diesel - Boîte de vitesses : Mécanique - Motorisation : 7 à 9 CV - Puissance cumulée minimale : 120 ch - Kilométrage maximal Max : 10 000 km - Première mise en circulation : Min 2023. 2. Équipements obligatoires : Concernant le véhicule : Doit pouvoir être conduit avec un permis B (inf.à 3.5T), Climatisation, Système multimédia, Airbags conducteur et passagers, Caméra de recul, Condamnation électrique centralisée des portes, Direction assistée, Tapis de sol caoutchouc, Carrosserie blanche, Housses de protection des sièges, Sérigraphie réglementaire POLICE MUNICIPALE et POSTE MOBILE AVANCE, Rampe gyrophare avec sirène règlementaire + feux de pénétration, Grilles anti-effractions des vitrages, Pare -bluffe homologué, Espace de rangement sous banquette avant • Être équipe si besoin d'un stabilisateur adapté. Concernant l'aménagement du poste mobile : 3 places minimum homologuées (avec ceinture de sécurité), Disposer d'un accès PMR avec rampes, Marche pied adapté électrique, Avoir un climatiseur de toit, Chauffage adapté à la superficie, Avoir une alimentation 230 v par convertisseur de batteries additionnelles, Être équipé d'un mat extérieur télescopique avec 4 projecteurs LEDS orientables, Doit comporter un groupe électrogène mobile de 3000w, Eclairage LED intérieur, Panneau de séparation avec le poste de pilotage avec une vitre, Isolation de la cabine, 1 bureau, 1 banque d'accueil, 1 store extérieur mécanique, 3 ouvertures minimum dont 1 coulissante, Pré câblage pour ordinateur, prises …
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Ville: Carcassonne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): État général du véhciule
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
1/ Afin de permettre au pouvoir adjudicateur de vérifier la conformité des véhicules proposés avant l'attribution du marché, le candidat devra être en mesure de présenter le ou les véhicules objet de son offre. À la demande du pouvoir adjudicateur, cette présentation pourra être réalisée : • Soit dans les locaux du candidat ou d'un concessionnaire situé dans un rayon maximal de 400 kilomètres autour de la Ville de Carcassonne ; • Soit au Centre Technique Municipal de la Ville de Carcassonne, situé 70 avenue du Docteur Henri-Gout, 11000 Carcassonne, si le candidat est en mesure d'y acheminer le véhicule. Cette présentation devra intervenir semaine 38 ou 39 aux dates et lieux indiqués dans le cadre de réponses. 2/ Conformité et normes d'émissions : Tous les véhicules livrés doivent respecter la réglementation environnementale et les normes applicables à leur catégorie d'homologation. Vignette Crit'Air et accès ZFE : Afin de garantir une circulation conforme dans les Zones à Faibles Émissions (ZFE), les véhicules proposés doivent impérativement satisfaire aux exigences de classement Crit'Air suivantes : Lots n°1 et n°2 (Thermiques essence / diesel) : Classement maximal autorisé en Crit'Air 2. Le titulaire effectue les démarches administratives nécessaires et livre chaque véhicule muni de son macaron Crit'Air officiel, préalablement apposé sur le pare-brise.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-05 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé sur les budgets de la Commune. Aucune avance ne sera versée. Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de carcassonne
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
Code postal: 11000
Commune postale: Carcassonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: 04 68 77 74 24 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010h
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 04 84 35 45 54 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: 6 Rue Pitot - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001
Code postal: 34000
Commune postale: MONTPELLIER CEDEX 2
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Téléphone: 04 67 54 81 00 📞
Fax: 04 67 54 74 10 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier
URL: https://ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Description des délais d'introduction des procédures de recours : 1/ Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 2/ Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. 3/ Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). 4/ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 156-564318 (2026-08-12)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Aude Hérault Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Voitures particulières Véhicules à usage spécial