achat d'une prestation extérieure d'appui aux Programmes Nationaux Fse+ et FTJ - 2021/2027

dreets auvergne rhone alpes

la présente consultation concerne l'achat d'une prestation extérieure d'appui à des missions de mise en oeuvre du programme national du Fonds social européen (Fse+) : Emploi, inclusion, jeunesse et compétences et du programme national du Fonds de Transition juste (Ftj) : Emploi et compétences par la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets) Auvergne-Rhône-Alpes, département FSE, financée par les crédits d'assistance technique du Programme National Fse+ 2021-2027

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-27.

Qui ?

• dreets auvergne rhone alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique › Services d'appui aux pouvoirs publics

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-27	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Numéro de référence: dreets-ara-aoo-fse-21-27
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dreets auvergne rhone alpes
Adresse postale: 1 bd vivier merle
Code postal: 69443
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: valerie.germain@dreets.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-27 📅
Date limite de soumission: 2023-08-30 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-392478
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; * l'unité monétaire utilisée est l'euro ; * Le délai de réalisation est fixé à 12 mois reconductible trois fois; * Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : - les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique : dreets-ara-aoo-fse-21-27 après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; * Conditions de remise des offres et des candidatures : - si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par voie électronique, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé dans les documents du marché ; * Les candidatures et les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique : dreets-ara-aoo-fse-21-27 le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation; * Les candidatures ou les offres dans lequel un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 670 800 EUR 💰
Brève description:

la prestation attendue est composée de différentes formes d'appui, portant, d'une part, sur la réalisation d'instructions et de contrôles de services faits d'opérations inscrites au titre du programme national (pn) fse+ 2021 - 2027 et du programme national FTJ sur le périmètre géographique Auvergne - rhône - alpes, l'appui aux contrôles de supervision d'organismes intermédiaires, et d'autre part, sur de l'appui technique sur place ou à distance envers les gestionnaires FSE du département FSE de la DREETS Auvergne - rhône - alpes, sous la forme de conseils, d'assistance au pilotage, expertises techniques, d'appui au contrôle de système des organismes intermédiaires, d'ingénierie de développement

Valeur estimée hors TVA: 167 700 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché public est reconductible de façon tacite, trois fois soit une durée totale de quatre ans en comptant la période ferme. Le titulaire ne peut s'y opposer. Si le marché n'est pas reconduit, le RPA devra en informer le titulaire du marché, au minimum deux mois avant la fin de la période considérée. Estimation sur 1 an : 167 700 euro (H.T.).

Estimation sur 4 ans : 670 800 euro (H.T.).

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R.2122-7 du CCP

Nom du projet ou programme financé par l’UE: la présente consultation concerne l'achat d'une prestation extérieure d'appui à des missions de mise en oeuvre du programme national du Fonds social européen (Fse+) : Emploi, inclusion, jeunesse et compétences et du programme national du Fonds de Transition juste (Ftj) : Emploi et compétences par la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (dreets) ara

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: dreets ara
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: palais des Juridictions Administratives
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 48763500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Source: OJS 2023/S 124-392478 (2023-06-27)

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