achat d'une prestation extérieure d'appui aux Programmes Nationaux Fse+ et FTJ - 2021/2027

dreets auvergne rhone alpes

la présente consultation concerne l'achat d'une prestation extérieure d'appui à des missions de mise en oeuvre du programme national du Fonds social européen (Fse+) : Emploi, inclusion, jeunesse et compétences et du programme national du Fonds de Transition juste (Ftj) : Emploi et compétences par la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets) Auvergne-Rhône-Alpes, département FSE, financée par les crédits d'assistance technique du Programme National Fse+ 2021-2027

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-27 Avis de marché
Avis de marché (2023-06-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: dreets auvergne rhone alpes
Adresse postale: 1 bd vivier merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: valerie.germain@dreets.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“achat d'une prestation extérieure d'appui aux Programmes Nationaux Fse+ et FTJ - 2021/2027 dreets-ara-aoo-fse-21-27”
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'achat d'une prestation extérieure d'appui à des missions de mise en oeuvre du programme national du Fonds social...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 670 800 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“la prestation attendue est composée de différentes formes d'appui, portant, d'une part, sur la réalisation d'instructions et de contrôles de services faits...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 167 700 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché public est reconductible de façon tacite, trois fois soit une durée totale de quatre ans en comptant la période ferme. Le titulaire ne peut s'y...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“la présente consultation concerne l'achat d'une prestation extérieure d'appui à des missions de mise en oeuvre du programme national du Fonds social...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-31 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dreets ara

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: palais des Juridictions Administratives
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 48763500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : * Référé précontractuel : depuis...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 124-392478 (2023-06-27)