la présente consultation concerne l'achat d'une prestation extérieure d'appui à des missions de mise en oeuvre du programme national du Fonds social européen (Fse+) : Emploi, inclusion, jeunesse et compétences et du programme national du Fonds de Transition juste (Ftj) : Emploi et compétences par la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets) Auvergne-Rhône-Alpes, département FSE, financée par les crédits d'assistance technique du Programme National Fse+ 2021-2027
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat d'une prestation extérieure d'appui aux Programmes Nationaux Fse+ et FTJ - 2021/2027
dreets-ara-aoo-fse-21-27”
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'achat d'une prestation extérieure d'appui à des missions de mise en oeuvre du programme national du Fonds social...”
Brève description
la présente consultation concerne l'achat d'une prestation extérieure d'appui à des missions de mise en oeuvre du programme national du Fonds social européen (Fse+) : Emploi, inclusion, jeunesse et compétences et du programme national du Fonds de Transition juste (Ftj) : Emploi et compétences par la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets) Auvergne-Rhône-Alpes, département FSE, financée par les crédits d'assistance technique du Programme National Fse+ 2021-2027
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Valeur estimée hors TVA: EUR 670 800 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“la prestation attendue est composée de différentes formes d'appui, portant, d'une part, sur la réalisation d'instructions et de contrôles de services faits...”
Description du marché
la prestation attendue est composée de différentes formes d'appui, portant, d'une part, sur la réalisation d'instructions et de contrôles de services faits d'opérations inscrites au titre du programme national (pn) fse+ 2021 - 2027 et du programme national FTJ sur le périmètre géographique Auvergne - rhône - alpes, l'appui aux contrôles de supervision d'organismes intermédiaires, et d'autre part, sur de l'appui technique sur place ou à distance envers les gestionnaires FSE du département FSE de la DREETS Auvergne - rhône - alpes, sous la forme de conseils, d'assistance au pilotage, expertises techniques, d'appui au contrôle de système des organismes intermédiaires, d'ingénierie de développement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 167 700 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public est reconductible de façon tacite, trois fois soit une durée totale de quatre ans en comptant la période ferme. Le titulaire ne peut s'y...”
Description des renouvellements
le marché public est reconductible de façon tacite, trois fois soit une durée totale de quatre ans en comptant la période ferme. Le titulaire ne peut s'y opposer. Si le marché n'est pas reconduit, le RPA devra en informer le titulaire du marché, au minimum deux mois avant la fin de la période considérée. Estimation sur 1 an : 167 700 euro (H.T.).
Estimation sur 4 ans : 670 800 euro (H.T.).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R.2122-7 du CCP
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“la présente consultation concerne l'achat d'une prestation extérieure d'appui à des missions de mise en oeuvre du programme national du Fonds social...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
la présente consultation concerne l'achat d'une prestation extérieure d'appui à des missions de mise en oeuvre du programme national du Fonds social européen (Fse+) : Emploi, inclusion, jeunesse et compétences et du programme national du Fonds de Transition juste (Ftj) : Emploi et compétences par la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (dreets) ara
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-31
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dreets ara
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les...”
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; * l'unité monétaire utilisée est l'euro ; * Le délai de réalisation est fixé à 12 mois reconductible trois fois; * Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : - les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique : dreets-ara-aoo-fse-21-27 après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; * Conditions de remise des offres et des candidatures : - si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par voie électronique, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé dans les documents du marché ; * Les candidatures et les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique : dreets-ara-aoo-fse-21-27 le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation; * Les candidatures ou les offres dans lequel un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues
Afficher plus Organe de révision
Nom: palais des Juridictions Administratives
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 48763500📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : * Référé précontractuel : depuis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 124-392478 (2023-06-27)