achat d'électricité en tarif C2 à C5 pour les différents points de livraison de la Communauté d'agglomération d'epinal, de Scènes Vosges, de La Souris Verte et de l'office de Tourisme d'epinal
la Communauté d'agglomération d'épinal, y compris "Scènes Vosges", l'office du tourisme d'épinal et La Souris Verte se constituent en groupement de commande afin de conclure un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture d'électricité et ses services associés.
L'accord-cadre comprend la fourniture d'électricité, l'acheminement jusqu'au point de livraison, la livraison, la facturation et la relation client. Il comprend également des prestations d'accompagnement. Il est composé par 10 Sites en Tarif C2, 0 Sites en Tarif C3, 28 Sites en Tarif C4, 179 Sites en Tarif C5 et 2 Sites en Tarif C5 éclairage public.
L'Accord-Cadre multi-attributaires est passé avec un maximum de consommation en kwh de + 30% par rapport à la quantité prévisionnelle facturée en 2022 .
L'Accord-Cadre sera attribué à deux opérateurs économiques, au minimum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures, et à cinq maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat d'électricité en tarif C2 à C5 pour les différents points de livraison de la Communauté d'agglomération d'epinal, de Scènes Vosges, de La Souris Verte...”
Titre
achat d'électricité en tarif C2 à C5 pour les différents points de livraison de la Communauté d'agglomération d'epinal, de Scènes Vosges, de La Souris Verte et de l'office de Tourisme d'epinal
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Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“la Communauté d'agglomération d'épinal, y compris "Scènes Vosges", l'office du tourisme d'épinal et La Souris Verte se constituent en groupement de commande...”
Brève description
la Communauté d'agglomération d'épinal, y compris "Scènes Vosges", l'office du tourisme d'épinal et La Souris Verte se constituent en groupement de commande afin de conclure un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture d'électricité et ses services associés.
L'accord-cadre comprend la fourniture d'électricité, l'acheminement jusqu'au point de livraison, la livraison, la facturation et la relation client. Il comprend également des prestations d'accompagnement. Il est composé par 10 Sites en Tarif C2, 0 Sites en Tarif C3, 28 Sites en Tarif C4, 179 Sites en Tarif C5 et 2 Sites en Tarif C5 éclairage public.
L'Accord-Cadre multi-attributaires est passé avec un maximum de consommation en kwh de + 30% par rapport à la quantité prévisionnelle facturée en 2022 .
L'Accord-Cadre sera attribué à deux opérateurs économiques, au minimum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures, et à cinq maximum.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“la Communauté d'agglomération d'épinal, y compris "Scènes Vosges", l'office du tourisme d'épinal et La Souris Verte se constituent en groupement de commande...”
Description du marché
la Communauté d'agglomération d'épinal, y compris "Scènes Vosges", l'office du tourisme d'épinal et La Souris Verte se constituent en groupement de commande afin de conclure un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture d'électricité et ses services associés.
L'accord-cadre comprend la fourniture d'électricité, l'acheminement jusqu'au point de livraison, la livraison, la facturation et la relation client. Il comprend également des prestations d'accompagnement. Il est composé par 10 Sites en Tarif C2, 0 Sites en Tarif C3, 28 Sites en Tarif C4, 179 Sites en Tarif C5 et 2 Sites en Tarif C5 éclairage public.
L'Accord-Cadre multi-attributaires est passé avec un maximum de consommation en kwh de + 30% par rapport à la quantité prévisionnelle facturée en 2022 .
L'Accord-Cadre sera attribué à deux opérateurs économiques, au minimum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures, et à cinq maximum.
Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au cahier des clauses particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Relation Clientèle
Critère de qualité (pondération): 15 points
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (pondération): 20 points
Critère de qualité (nom): Site internet
Critère de qualité (pondération): 25 points
Critère de qualité (nom): Services spécifiques
Critère de qualité (nom): Optimisation des puissances souscrites
Critère de qualité (pondération): 10 points
Prix (pondération): 5 points
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce (Registre du commerce et des sociétés)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux travaux effectués/des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des travaux/la livraison des fournitures est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
La déclaration de lutte contre le travail dissimulé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-09
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://www.nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel :
Possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel :
Possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@jradm.fr📧
URL: http://www.nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 163-514821 (2023-08-21)
Avis d'attribution de marché (2023-10-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1, avenue Antoine Dutac
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat d'électricité en tarif C2 à C5 pour les différents points de livraison de la Communauté d'agglomération d'epinal, de Scènes Vosges, de La Souris Verte...”
Titre
achat d'électricité en tarif C2 à C5 pour les différents points de livraison de la Communauté d'agglomération d'epinal, de Scènes Vosges, de La Souris Verte et de l'office de Tourisme d'epinal
23F002
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Brève description:
“la Communauté d'agglomération d'épinal, y compris "Scènes Vosges",
L'Office du tourisme d'épinal et La Souris Verte se constituent en groupement de commande...”
Brève description
la Communauté d'agglomération d'épinal, y compris "Scènes Vosges",
L'Office du tourisme d'épinal et La Souris Verte se constituent en groupement de commande afin de conclure un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture d'électricité et ses services associés.l'accord-cadre comprend la fourniture d'électricité, l'acheminement jusqu'au point de livraison, la livraison, la facturation et la relation client. Il comprend également des prestations d'accompagnement. Il est composé par 10 Sites en Tarif C2, 0 Sites en Tarif C3, 28 Sites en
tarif C4, 179 Sites en Tarif C5 et 2 Sites en Tarif C5 éclairage public. L'Accord-Cadre multi attributaires
est passé avec un maximum de consommation en kwh de + 30% par rapport à la quantité prévisionnelle facturée en 2022 .L'Accord-Cadre sera attribué à deux opérateurs économiques, au minimum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures, et à cinq maximum
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1290809
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1479889
Description
Description du marché:
“la Communauté d'agglomération d'épinal, y compris "Scènes Vosges", l'office du tourisme d'épinal et La Souris Verte se constituent en groupement...”
Description du marché
la Communauté d'agglomération d'épinal, y compris "Scènes Vosges", l'office du tourisme d'épinal et La Souris Verte se constituent en groupement de commande afin de conclure un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture d'électricité et ses services associés.l'accord-cadre comprend la fourniture d'électricité, l'acheminement jusqu'au point de livraison, la livraison, la facturation et la relation client. Il comprend également des prestations d'accompagnement. Il est composé par 10 Sites en Tarif C2, 0 Sites en Tarif C3, 28 Sites en Tarif C4, 179 Sites en Tarif C5 et 2 Sites en Tarif C5 éclairage public. L'Accord-Cadre multi attributaires est passé avec un maximum de consommation en kwh de + 30% par rapport à la quantité prévisionnelle facturée en 2022 .L'Accord-Cadre sera attribué à deux opérateurs économiques, au minimum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures, et à cinq maximum.les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au cahier des clauses particulières
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Serivces spécifiques
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 163-514821
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23F002
Titre:
“achat d'électricité en tarif C2 à C5 pour les différents points de livraison de la Communauté d'agglomération d'epinal, de Scènes Vosges, de La Souris Verte...”
Titre
achat d'électricité en tarif C2 à C5 pour les différents points de livraison de la Communauté d'agglomération d'epinal, de Scènes Vosges, de La Souris Verte et de l'office de Tourisme d'epinal
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Date de conclusion du contrat: 2023-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: total Energies
Adresse postale: 2bis, rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1290809
Offre la plus élevée: 1479889
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: engie Entreprises & Collectivités
Adresse postale: 2, impasse Augustin Fresnel
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Source: OJS 2023/S 201-631761 (2023-10-13)