achat d'électricité en tarif C2 à C5 pour les différents points de livraison de la Communauté d'agglomération d'epinal, de Scènes Vosges, de La Souris Verte et de l'office de Tourisme d'epinal

ca d epinal

la Communauté d'agglomération d'épinal, y compris "Scènes Vosges", l'office du tourisme d'épinal et La Souris Verte se constituent en groupement de commande afin de conclure un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture d'électricité et ses services associés.
L'accord-cadre comprend la fourniture d'électricité, l'acheminement jusqu'au point de livraison, la livraison, la facturation et la relation client. Il comprend également des prestations d'accompagnement. Il est composé par 10 Sites en Tarif C2, 0 Sites en Tarif C3, 28 Sites en Tarif C4, 179 Sites en Tarif C5 et 2 Sites en Tarif C5 éclairage public.
L'Accord-Cadre multi-attributaires est passé avec un maximum de consommation en kwh de + 30% par rapport à la quantité prévisionnelle facturée en 2022 .
L'Accord-Cadre sera attribué à deux opérateurs économiques, au minimum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures, et à cinq maximum.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-21 Avis de marché
2023-10-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-08-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ca d epinal
Commune postale: Epinal
Code postal: 88000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@agglo-epinal.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.agglo-epinal.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL de participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“achat d'électricité en tarif C2 à C5 pour les différents points de livraison de la Communauté d'agglomération d'epinal, de Scènes Vosges, de La Souris Verte...”    Afficher plus
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Brève description:
“la Communauté d'agglomération d'épinal, y compris "Scènes Vosges", l'office du tourisme d'épinal et La Souris Verte se constituent en groupement de commande...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité 📦
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“la Communauté d'agglomération d'épinal, y compris "Scènes Vosges", l'office du tourisme d'épinal et La Souris Verte se constituent en groupement de commande...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Relation Clientèle
Critère de qualité (pondération): 15 points
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (pondération): 20 points
Critère de qualité (nom): Site internet
Critère de qualité (pondération): 25 points
Critère de qualité (nom): Services spécifiques
Critère de qualité (nom): Optimisation des puissances souscrites
Critère de qualité (pondération): 10 points
Prix (pondération): 5 points
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce (Registre du commerce et des sociétés)”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-09 10:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
URL: http://www.nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : Possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@jradm.fr 📧
URL: http://www.nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 163-514821 (2023-08-21)
Avis d'attribution de marché (2023-10-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 1, avenue Antoine Dutac

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“achat d'électricité en tarif C2 à C5 pour les différents points de livraison de la Communauté d'agglomération d'epinal, de Scènes Vosges, de La Souris Verte...”    Afficher plus
Brève description:
“la Communauté d'agglomération d'épinal, y compris "Scènes Vosges", L'Office du tourisme d'épinal et La Souris Verte se constituent en groupement de commande...”    Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1290809
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1479889
Description
Description du marché:
“la Communauté d'agglomération d'épinal, y compris "Scènes Vosges", l'office du tourisme d'épinal et La Souris Verte se constituent en groupement...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Serivces spécifiques

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 163-514821

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 23F002
Titre:
“achat d'électricité en tarif C2 à C5 pour les différents points de livraison de la Communauté d'agglomération d'epinal, de Scènes Vosges, de La Souris Verte...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: total Energies
Adresse postale: 2bis, rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1290809
Offre la plus élevée: 1479889

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: engie Entreprises & Collectivités
Adresse postale: 2, impasse Augustin Fresnel
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Source: OJS 2023/S 201-631761 (2023-10-13)