L'accord cadre porte sur l'achat des équipements benne et grue pour des camions poids lourds destinés à la collecte des déchets ménagers. Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, d'une durée de 4 ans, avec seulement un maximum par lot. La consultation est divisée en 2 lots
Avis de marché (2026-04-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat carrossage de poids lourds dédiés à la collecte des déchets
Numéro de référence: 26015
Brève description:
“L'accord cadre porte sur l'achat des équipements benne et grue pour des camions poids lourds destinés à la collecte des déchets ménagers.
Accord-cadre à...”
Brève description
L'accord cadre porte sur l'achat des équipements benne et grue pour des camions poids lourds destinés à la collecte des déchets ménagers.
Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, d'une durée de 4 ans, avec seulement un maximum par lot.
La consultation est divisée en 2 lots
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bennes à ordures📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Carrossage châssis poids lourds 26 tonnes avec benne à ordures ménagères équipée de son lève conteneur”
Informations complémentaires:
“Lot 01 - Benne à compaction
Montant maximum sur 4 ans : 650 000.00 Eur (Ht) / 780 000.00 Eur (Ttc)”
Produits/services supplémentaires: Bennes à ordures📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-24 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Carrossage châssis poids lourds 26 ou 32 tonnes avec benne à ordures ménagères ou bras de levage et grue auxiliaire”
Informations complémentaires:
“Lot 02 - Benne à compaction grue et bras de levage grue
Montant maximum sur 4 ans : 1 500 000.00 Eur (Ht) / 1 800 000.00 Eur (Ttc)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 7FCC01E2-F922-339D-EFD05953F3E886BA
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne")
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 085-301955 (2026-04-29)