accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du SNU pour les sessions 2024 en région Centre-Val de Loire

Rectorat Orléans Tours

accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du Service National Universel pour les sessions 2024 en région Centre-Val de Loire.
La présente consultation a pour objet de conclure des marchés portant sur l'accueil et l'encadrement de 70 à 230 jeunes en séjour de cohésion du Service National Universel pour l'année 2024. Elle inclut leur hébergement, la restauration en pension complète, leur encadrement, la coordination pédagogique, les activités, excursions et animations ... Les séjours de cohésion de deux semaines visent à transmettre un socle républicain fondé sur la vie collective, la responsabilité et l'esprit de défense à de jeunes mineurs volontaires âgés de 15 à 17 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-17 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs
Numéro de référence: REC45-2023-005
Brève description:
accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du Service National Universel pour les sessions 2024 en région Centre-Val de Loire. La présente consultation a pour objet de conclure des marchés portant sur l'accueil et l'encadrement de 70 à 230 jeunes en séjour de cohésion du Service National Universel pour l'année 2024. Elle inclut leur hébergement, la restauration en pension complète, leur encadrement, la coordination pédagogique, les activités, excursions et animations ... Les séjours de cohésion de deux semaines visent à transmettre un socle républicain fondé sur la vie collective, la responsabilité et l'esprit de défense à de jeunes mineurs volontaires âgés de 15 à 17 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️
Eure-et-Loir 🏙️
Indre 🏙️
Indre-et-Loire 🏙️
Loir-et-Cher 🏙️
Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: rectorat Orléans Tours
Adresse postale: 21 rue Saint Etienne
Code postal: 45043
Commune postale: Orléans Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.ac-orleans-tours.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ac-orleans-tours.fr 📧
Téléphone: +33 238794153 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date limite de soumission: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-708786
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
la valeur estimée correspond au montant maximum du lot HT sur la durée totale du marché. Le marché est sans montant minimum. Le montant prévisionnel s'élève à 2 306 220 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du Service National Universel pour les sessions 2024 en région Centre-Val de Loire.
La présente consultation a pour objet de conclure des marchés portant sur l'accueil et l'encadrement de 70 à 230 jeunes en séjour de cohésion du Service National Universel pour l'année 2024. Elle inclut leur hébergement, la restauration en pension complète, leur encadrement, la coordination pédagogique, les activités, excursions et animations ... Les séjours de cohésion de deux semaines visent à transmettre un socle républicain fondé sur la vie collective, la responsabilité et l'esprit de défense à de jeunes mineurs volontaires âgés de 15 à 17 ans.
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Valeur totale estimée: 14 389 650 EUR 💰
Intitulé du lot: accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du SNU, en 2024, pour le SDJES du Cher (18)
Numéro du lot: 1
Brève description:
accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du Service National Universel pour l'année 2024 pour le SDJES du Cher (18)
Valeur estimée hors TVA: 3 900 225 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
la valeur estimée correspond au montant maximum du lot HT sur
la durée totale du marché. Le marché est sans montant minimum. Le montant prévisionnel s'élève
à 2 306 220 euros (H.T.).
Intitulé du lot: accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du SNU, du 12 au 24 février 2024, pour le SDJES d'eure et Loir (28)
Numéro du lot: 2
Brève description:
accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du Service National Universel du 12 au 24 février 2024 pour le SDJES l'eure et Loir (28)
Valeur estimée hors TVA: 169 575 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée correspond au montant maximum du lot HT sur la durée totale du marché. Le marché est sans montant minimum. Le montant prévisionnel s'élève à 113 050 euros (H.T.).
Intitulé du lot: accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du SNU, du 26 février au 09 mars 2024, pour le SDJES d'eure et Loir (28)
Numéro du lot: 3
Brève description:
accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du Service National Universel du 26 février au 09 mars 2024 pour le SDJES de l'eure et Loir (28)
Valeur estimée hors TVA: 305 235 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée correspond au montant maximum du lot HT sur la durée totale du marché. Le marché est sans montant minimum. Le montant prévisionnel s'élève à 203 490 euros (H.T.).
Intitulé du lot: accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du SNU, du 25 mars au 06 avril 2024, pour le SDJES d'eure et Loir (28)
Numéro du lot: 4
Brève description:
accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du Service National Universel du 25 mars au 06 avril 2024 pour le SDJES d'eure et Loir (28)
Intitulé du lot: accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du SNU, du 08 au 20 avril 2024, pour le SDJES d'eure et Loir (28)
Numéro du lot: 5
Brève description:
accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du Service National Universel du 08 au 20 avril 2024 pour le SDJES d'eure et Loir (28)
Informations complémentaires:
la valeur estimée correspond au montant maximum du lot HT sur la durée totale du marché. Le marché est sans montant minimum. Le montant prévisionnel s'élève à 203 490 euros (H.T.).
Intitulé du lot: accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du SNU, du 22 avril au 04 mai 2024, pour le SDJES d'eure et Loir (28)
Numéro du lot: 6
Brève description:
accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du Service National Universel du 22 avril et 04 mai 2024 pour le SDJES d'eure et Loir (28)
Intitulé du lot: accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du SNU, du 03 au 14 juin 2024, pour le SDJES D'Eure et Loir (28)
Numéro du lot: 7
Brève description:
accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du Service National Universel du 03 au 14 juin 2024 pour le DJES d'eure et Loir (28)
Valeur estimée hors TVA: 387 600 EUR 💰
Informations complémentaires:
la valeur estimée correspond au montant maximum du lot HT sur la durée totale du marché. Le marché est sans montant minimum. Le montant prévisionnel s'élève à 258 400 euros (H.T.).
Intitulé du lot: accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du SNU, du 17 au 28 juin 2024, pour le SDJES d'eure et Loir (28)
Numéro du lot: 8
Brève description:
accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du Service National Universel du 17 au 28 juin 2024 pour le SDJES d'eure et Loir (28)
Intitulé du lot: accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du SNU, du 03 au 15 juillet 2024, pour le SDJES d'eure et Loir (28)
Numéro du lot: 9
Brève description:
accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du Service National Universel du 03 au 15 juillet 2024 pour le SDJES d'eure et Loir.
Valeur estimée hors TVA: 557 175 EUR 💰
Informations complémentaires:
la valeur estimée correspond au montant maximum du lot HT sur la durée totale du marché. Le marché est sans montant minimum. Le montant prévisionnel s'élève à 371 450 euros (H.T.).
Intitulé du lot: accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du SNU, en 2024, pour le SDJES de l'indre (36)
Numéro du lot: 10
Brève description:
accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du Service National Universel, en 2024, pour le SDJES de l'indre (36)
Valeur estimée hors TVA: 2 170 560 EUR 💰
Informations complémentaires:
la valeur estimée correspond au montant maximum du lot HT sur la durée totale du marché. Le marché est sans montant minimum. Le montant prévisionnel s'élève à 1 266 160 euros (H.T.).
Intitulé du lot: accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du SNU, du 08 au 20 avril 2024, pour le SDJES de l'indre et Loire (37)
Numéro du lot: 11
Brève description:
accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du Service National Universel du 08 au 20 avril 2024 pour le SDJES d'indre et Loire (37)
Valeur estimée hors TVA: 271 320 EUR 💰
Informations complémentaires:
la valeur estimée correspond au montant maximum du lot HT sur la durée totale du marché. Le marché est sans montant minimum. Le montant prévisionnel s'élève à 180 880 euros (H.T.).
Intitulé du lot: accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du SNU à partir du 22 avril 2024, pour le SDJES de l'indre et Loire (37)
Numéro du lot: 12
Brève description:
accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du Service National Universel à partir du 22 avril 2024 pour le SDJES d'indre et Loire (37)
Valeur estimée hors TVA: 1 744 200 EUR 💰
Informations complémentaires:
la valeur estimée correspond au montant maximum du lot HT sur la durée totale du marché. Le marché est sans montant minimum. Le montant prévisionnel s'élève à 959 310 euros (H.T.).
Intitulé du lot: accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du SNU, du 12 au 24 février 2024 pour le SDJES de Loir et Cher (41)
Numéro du lot: 13
Brève description:
accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du Service National Universel du 12 au 24 février 2024 pour le SDJES du Loir et Cher (41)
Valeur estimée hors TVA: 203 490 EUR 💰
Informations complémentaires:
la valeur estimée correspond au montant maximum du lot HT sur la durée totale du marché. Le marché est sans montant minimum. Le montant prévisionnel s'élève à 135 660 euros (H.T.).
Intitulé du lot: accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du SNU, du 26 février au 09 mars 2024, pour le SDJES de Loir et Cher (41)
Numéro du lot: 14
Brève description:
accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du Service National Universel du 26 février au 09 mars 2024 pour le SDJES du Loir et Cher (41)
Intitulé du lot: accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du SNU, du 11 au 23 mars 2024, pour le SDJES de Loir et Cher (41)
Numéro du lot: 15
Brève description:
accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du Service National Universel du 11 au 23 mars 2024 pour le SDJES du Loir et Cher (41)
Intitulé du lot: accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du SNU, du 25 mars au 06 avril 2024, pour le SDJES de Loir et Cher (41)
Numéro du lot: 16
Brève description:
accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du Service National Universel du 25 mars au 06 avril 2024 pour le SDJES du Loir et Cher (41)
Intitulé du lot: accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du SNU, du 08 au 20 avril 2024, pour le SDJES de Loir et Cher (41)
Numéro du lot: 17
Brève description:
accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du Service National Universel du 08 au 20 avril pour le SDJES du Loir et Cher (41)
Informations complémentaires:
La valeur estimée correspond au montant maximum du lot HT sur la durée totale du marché. Le marché est sans montant minimum. Le montant prévisionnel s'élève à 135 660 euro (H.T.).
Intitulé du lot: accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du SNU, du 22 avril au 04 mai 2024, pour le SDJES de Loir et Cher (41)
Numéro du lot: 18
Brève description:
accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du Service National Universel du 22 avril au 04 mai 2024 pour le SDJES du Loir et Cher (41)
Intitulé du lot: accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du SNU, du 17 au 28 juin 2024, pour le SDJES de Loir et Cher (41)
Numéro du lot: 19
Brève description:
accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du Service National Universel du 17 au 28 juin 2024 pour le SDJES du Loir et Cher (41)
Informations complémentaires:
La valeur estimée correspond au montant maximum du lot HT sur la durée totale du marché. Le marché est sans montant minimum. Le montant prévisionnel s'élève à 203 490 euro (H.T.).
Intitulé du lot: accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du SNU, du 03 au 15 juillet 2024, pour le SDJES de Loir et Cher (41)
Numéro du lot: 20
Brève description:
accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du Service National Universel du 03 au 15 juillet 2024 pour le SDJES du Loir et Cher (41)
Valeur estimée hors TVA: 188 955 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée correspond au montant maximum du lot HT sur la durée totale du marché. Le marché est sans montant minimum. Le montant prévisionnel s'élève à 125 970euro (H.T.).
Intitulé du lot: accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du SNU, pour plusieurs sessions de 2024 pour la DRAJES (Loiret 45)
Numéro du lot: 21
Brève description:
accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du Service National Universel pour plusieurs sessions de 2024 pour la DRAJES (Loiret 45).
Cf le détail prévisionnel dans l'annexe 5 au CCP
Valeur estimée hors TVA: 1 710 285 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée correspond au montant maximum du lot HT sur la durée totale du marché. Le marché est sans montant minimum. Le montant prévisionnel s'élève à 949 620 euro (H.T.).
Intitulé du lot: accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du SNU, du 03 au 15 juillet 2024, pour la DRAJES (Loiret 45)
Numéro du lot: 22
Brève description:
accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du Service National Universel du 03 au 15 juillet 2024 pour la DRAJES (Loiret 45)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
département du Cher
département de l'eure et Loir
département d'eure et Loir
département de l'indre
département de l'indre et Loire
département d'indre et Loire
département du Loir et Cher
département du Loiret

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
cf règlement de la consultation.
Pièces pour la candidature : DUME ou Dc1 et Dc2 (chiffres d'affaire, références, les effectifs moyens...). Possibilité de groupement solidaire ou conjoint, de sous-traitance.
Pour l'offre (pour chaque lot) : bordereau des prix unitaires, cadre de réponse, copie du dernier PV de la commission de sécurité, déclaration d'un local hébergeant des mineurs (Cerfa12751*01), déclaration de manipulation de denrées (Cerfa 13984).
Le candidat retenu sera sélectionné en fonction des critères pondérés suivants : valeur technique 70% (sous-critères : expérience de l'encadrement et modalités pédagogiques 30%, situation du centre de séjour et son environnement 10%, qualité de l'hébergement 10%, qualité de la restauration 10%, méthodologie, organisation en lien avec l'administration 10%) et prix des prestations 30%
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
les variantes ne sont pas autorisées.
Aucun prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue pour ce marché.
Le marché prévoit des clauses de réexamen aux articles 7.2.2 et 16.7 du Ccp.
Les prix sont fermes.
Les montants sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (Tva), selon les taux et les règles en vigueur au moment de l'exécution du présent marché.
L'euro est la monnaie de compte du marché.
Le marché est financé sur le budget de l'état et notamment sur le BOP 0163.
Les sommes seront payées conformément aux dispositions des articles R. 2192-10, R. 2192-12 et suivants du Code de la commande publique, dans le respect du délai global de paiement maximum, par virement administratif.
Sauf renonciation expresse, le titulaire bénéficie d'une avance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: sans objet
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: sans objet
Adresse Internet: https://www.legifrance.gouv.fr 🌏
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
la présente procédure est passée selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles L2123-1-2° et R2123-1-3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques). Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale du marché, fixant toutes les stipulations contractuelles en application de l'article R.2162-4-2° du Code de la commande publique
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17450430800019
Contact
Point de contact: Cellule académique des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur sous la référence Rec45-2023-005 à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/page=Entreprise.AccueilEntreprise .
La procédure est entièrement dématérialisée et la signature des offres n'est pas exigée à la date de remise des plis.
L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer un ou plusieurs accords-cadres sur la base des offres initiales sans négociation.
Le candidat qui candidate pour la première fois à un séjour de cohésion du Service National Universel ou le candidat dont les locaux n'ont pas fait l'objet d'une visite du Service Départemental de la Jeunesse, de l'engagement et du Sport, au titre du SNU, pendant les 16 derniers mois, doit obligatoirement permettre la visite préalable du site et de l'ensemble des installations qu'il propose.
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les séjours de cohésion sont organisés en 10 sessions :
- du 12 au 24 février 2024;
- du 26 février au 09 mars 2024;
- du 11 au 23 mars 2024;
- du 25 mars au 06 avril 2024;
- du 08 au 20 avril 2024;
- du 22 avril au 04 mai 2024;
- du 13 au 25 mai 2024;
- du 03 au 14 juin 2024;
- du 17 au 28 juin 2024;
- et du 03 au 15 juillet 2024.
un candidat peut candidater à un ou plusieurs lots : il établit une offre pour chaque lot auquel il candidate. Outre les prestations demandées, le titulaire doit s'approprier le guide des contenus du SNU (annexe 3 du Ccp).
La région académique peut décider de l'exécution de la clause de réexamen dans le cas d'une modification des dates de séjours pour des contraintes extérieures, de transport notamment.
Elle peut également décider de l'exécution de cette clause de réexamen s'il est nécessaire d'organiser un séjour supplémentaire pour les lots qui se déroulent sur plusieurs sessions (lots 1, 10, 12, 21). Le montant maximum de ces lots tient compte de cette éventualité.
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Ces modifications donnent lieu à la passation d'un avenant entre le rectorat et le titulaire.
La clause de réexamen ne s'applique pas à l'annulation d'un séjour. Il est en revanche prévu une indemnisation dans ce cas (cf. L'article 9).
pour le lot qui s'exécute dans le département de l'indre (36), en cas de recours, l'instance chargée des procédures de recours et le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours est le suivant : Tribunal administratif de Limoges situé au 02 cours Bugeaud, CS 40410, 87 000 Limoges, 05.55.33.91.55, greffe.ta-limoges@juradm.fr . Pour tous les autres lieux d'exécutions des prestations, il s'agit des instances ci-dessous :
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 01
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://Orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 225-708786 (2023-11-17)
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