Accords-cadres relatifs à la gestion des abonnements à des périodiques sur supports électroniques et physiques et à des bases de données scientifiques

Centre nationale de la recherche scientifique

La présente consultation a pour objet l’acquisition de prestations de gestion des abonnements à des périodiques sur support électroniques et physiques et à des bases de données scientifiques pour le CNRS et les bénéficiaires de l’activité de centrale d’achat du CNRS.

Date limite

Deadline 2026-06-01

Qui ?

• Centre nationale de la recherche scientifique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-23	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres relatifs à la gestion des abonnements à des périodiques sur supports électroniques et physiques et à des bases de données scientifiques
Numéro de référence: N°2026-06
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'abonnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 72 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: LOT1
Titre: Lot 1 - Gestion des abonnements aux périodiques scientifiques et généralistes France
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Ce lot concerne toutes les publications scientifiques et généralistes, sur supports physiques comme électroniques, éditées par des sociétés ayant leur siège en France.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L’accord-cadre entre en vigueur à compter du 25 janvier 2027, ou à compter de sa date de notification au Titulaire si celle-ci est postérieure. Afin de tenir compte des contraintes propres à la gestion des abonnements, dont l’échéance intervient au 31 décembre de chaque année, l’exécution de l’accord-cadre est organisée par référence à l’année civile. À ce titre, les abonnements sont exécutés par référence à l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre. Cette organisation n’exclut pas la réalisation, en amont de cette période, de l’ensemble des actions nécessaires à leur bonne exécution, notamment les opérations de gestion, de préparation, de réabonnement, de négociation avec les éditeurs, de mise en service et de paramétrage technique, lesquelles peuvent intervenir avant le 31 décembre pour une exécution effective des abonnements à compter du 1er janvier de l’année suivante. La durée initiale de l’accord-cadre peut, le cas échéant, être inférieure à douze (12) mois, afin de permettre un premier terme d’exécution fixé au 31 décembre de l’année en cours. À l’issue de cette période initiale, l’accord-cadre est reconduit tacitement par périodes successives de douze (12) mois pleins. La durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder quarante-huit (48) mois. La dernière période d’exécution peut, le cas échéant, être inférieure à douze (12) mois, afin de permettre la notification du futur accord-cadre au 1er janvier de l’année suivante, sans discontinuité dans la gestion des abonnements.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère:

Critère n°1 : VALEUR TECHNIQUE (55 points) : Sous-critère n°1 portant sur les garanties et engagements pris par le soumissionnaire concernant la mise en place de l’accord-cadre et des marchés subséquents (12 points) Sous-critère n°2 portant sur les garanties et engagements pris par le soumissionnaire concernant la réalisation des prestations (30 points) Sous-critère n°3 portant sur les garanties et engagements pris par le soumissionnaire concernant l’exécution financière et administrative de l’accord-cadre et de ses marchés subséquents (13 points) Critère n°2 : « PRIX » (40 points) : Sous-critère n°1 : Commission appliquée par le soumissionnaire (30 points) Sous-critère n°2 : Taux plafond en cas de prix inconnu (10 points) Critère n°3 RSE (5 points) Sous-critère n°1 : Impact environnemental des prestations (2 points) Sous-critère n°2 : Organisation responsable des équipes (2 points) Sous-critère n°3 : Éthique, transparence et traçabilité (1 point)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT2
Titre: Lot 2 - Gestion des abonnements aux périodiques scientifiques et généralistes hors France
Valeur estimée hors TVA: 48 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot concerne toutes les publications scientifiques et généralistes, sur supports physiques comme électroniques, éditées par des sociétés ayant leur siège hors de France.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT3
Titre: Lot 3 - Gestion des abonnements à des bases de données scientifiques
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Description du marché: Ce lot concerne la gestion des abonnements à des bases de données scientifiques.
Produits/services: Services de bases de données 📦
Critères d'attribution
Critère:

Critère n°1 : Valeur technique (55 points) : Sous-critère n°1 portant sur les engagements concernant les bases de données et archives gérées (18 points) Sous-critère n°2 portant sur les garanties et engagements pris par le soumissionnaire concernant la réalisations des prestations (25 points) Sous-critère n°3 portant sur les garanties et engagements pris par le soumissionnaire concernant l’exécution financière et administrative de l’accord-cadre et de ses marchés subséquents (12 points) Critère n°2 : « PRIX » (40 points) : Sous-critère n°1 : Frais de gestion appliqué par le soumissionnaire sur le tarif des bases de données gérées (30 points) Sous-critère n°2 : Taux plafond en cas de prix inconnu (10 points) Critère n°3 RSE (5 points) Sous-critère n°1 : Impact environnemental des prestations (2 points) Sous-critère n°2 : Organisation responsable des équipes (2 points) Sous-critère n°3 : Éthique, transparence et traçabilité (1 point)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Il s’agit d’un accord-cadre mixte, en application des articles L2125-1 et R2162-2 du Code de la commande publique qui s’exécute de la manière suivante : • exclusivement par bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, pour les besoins du CNRS ; • à marchés subséquents prenant la forme d’un accord-cadre à bons de commande pour les bénéficiaires de l’activité de centrale d’achat du CNRS. Pour chacun des lots, l’accord-cadre est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot fixé pour la durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises. Les montants sont précisés à l’article 3 du présent règlement de la consultation. Ces montants maximums correspondent aux plafonds applicables sur quatre (4) ans pour le CNRS et l’ensemble des bénéficiaires de l’activité de centrale d’achat. Les documents de la consultation sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2986478&orgAcronyme=f2h

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre nationale de la recherche scientifique
Numéro d'enregistrement national: 18008901303720
Adresse postale: 1 place Aristide Briand
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.ddai@cnrs.fr 📧
Téléphone: 0145075052 📞
URL: https://www.cnrs.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2986478&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2986478&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil, BP 322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: le référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, le référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de TarnetGaronne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 080-282431 (2026-04-23)

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