La présente procédure a pour objet l'attribution de marchés de prestations de services afin de trier les déchets, organiser les évacuations des déchets en réponse aux besoins des sites notamment de production de CPCU ainsi que recycler ou valoriser les déchets générés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-Cadres pour le tri sélectif, évacuation et traitement des déchets résiduels de CPCU
PF 2023 01”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La présente procédure a pour objet l'attribution de marchés de prestations de services afin de trier les déchets, organiser les évacuations des déchets en...”
Brève description
La présente procédure a pour objet l'attribution de marchés de prestations de services afin de trier les déchets, organiser les évacuations des déchets en réponse aux besoins des sites notamment de production de CPCU ainsi que recycler ou valoriser les déchets générés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des déchets non dangereux (plastique, carton, papier, bois, verre, ferraille, boues et autres déchets non dangereux)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Recherche sur un site contenant des déchets industriels📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et proche banlieue
Description du marché:
“CPCU a pour objectif de trier, recycler et valoriser ses différents déchets afin de répondre aux exigences réglementaires et normatives.CPCU répartit ses...”
Description du marché
CPCU a pour objectif de trier, recycler et valoriser ses différents déchets afin de répondre aux exigences réglementaires et normatives.CPCU répartit ses déchets dits non dangereux en 4 catégories : déchets concernés par le décret collecte par flux (notamment papier, bois, plastique, ferraille, verre), déchets ménagers, les boues, et les autres déchets non dangereux.Les prestations confiées seront les suivantes :o Collecte des flux suivant (tri à la source de déchets conformément au décret 2021-950 du 16 juillet 2021), tels que papiers, métal, plastique, bois, verre ... o Les déchets ménagerso Les boues o Les autres déchets non dangereux, non listés ci-dessus
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La date prévisionnelle de démarrage du marché est fixée au 1er janvier 2024 pour une durée d'un (1) an reconductible deux fois un (1) an sur décision de CPCU.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tri, évacuation et traitement des déchets dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Description du marché:
“CPCU est producteur de déchets de différentes natures. En tant que producteur, CPCU est responsable du déchet de sa production jusqu'à son élimination,...”
Description du marché
CPCU est producteur de déchets de différentes natures. En tant que producteur, CPCU est responsable du déchet de sa production jusqu'à son élimination, recyclage ou valorisation. CPCU doit donc trier, recycler et valoriser ses différents déchets en répondant aux exigences réglementaires et normatives. CPCU doit également respecter la réglementation internationale " Transport de Matière Dangereuse " pour les déchets concernés par le règlement ADR (Accord Européen relatif au Transport international des marchandises dangereuses par route). Cette réglementation spécifique au transport, chargement et déchargement des matières dangereuses s'inscrit dans une logique de prévention des accidents, en complément des exigences du code du travail.Le titulaire devra mettre à disposition des contenants adaptés pour le tri sur site, collecter et traiter les déchets. Le titulaire devra respecter les instructions d'emballage pour le conditionnement des déchets soumis au règlement ADR.Les déchets sont répartis de la manière suivante :- Déchets solides dangereux- Déchets faisant l'objet d'un traitement spécifique (exemple : DEEE, piles, DASRI)- Déchet de combustion
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Evacuation et traitement de déchets pulvérulents en citerne (produits sodiques résiduaires et suie)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“CPCU est producteur de déchets de différentes natures. En tant que producteur, CPCU est responsable du déchet de sa production jusqu'à son élimination,...”
Description du marché
CPCU est producteur de déchets de différentes natures. En tant que producteur, CPCU est responsable du déchet de sa production jusqu'à son élimination, recyclage ou valorisation. CPCU doit trier, recycler et valoriser ses différents déchets afin de répondre aux exigences réglementaires et normatives. Dans le cadre de son activité, CPCU génère des déchets pulvérulents tels que les suies et les Produits Sodiques Résiduaires.L'évacuation de ces déchets se fait par citerne.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Evacuation et traitement mâchefer, fond de parc et déchets de combustion conditionnés” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“CPCU est producteur de déchets de différentes natures. En tant que producteur, CPCU est responsable du déchet de sa production jusqu'à son élimination,...”
Description du marché
CPCU est producteur de déchets de différentes natures. En tant que producteur, CPCU est responsable du déchet de sa production jusqu'à son élimination, recyclage ou valorisation. CPCU doit trier, recycler et valoriser ses différents déchets afin de répondre aux exigences réglementaires et normatives. Dans le cadre de son activité, CPCU génère du mâchefer provenant de la combustion du charbon et des pellets de bois.L'évacuation de ces déchets se fait par camion-plateau.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2024, 2025 ou 2026
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 176-551892 (2023-09-08)