La consultation est composée de 45 lots au total, et chaque lot sera attribué à 3 candidats maximum. Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre distinct. Chaque accord-cadre s'exécute en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande conformément à l'article R 2162-3 du Code de la Commande Publique.
l'allotissement est réalisé par zones géographiques et/ou par corps d'états techniques. L'exécution de chaque accord cadre commencera à la date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit par tacite reconduction 2 fois pour une période d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2026 au plus tard. Chaque accord-cadre est conclu sans minimum avec un maximum défini par lot.
les bons de commandes seront affectés à tour de rôle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-Cadres Multi-Attributaires Pour L'Adaptation Des Parties Communes Aux Handicaps Et Les Gros Travaux Dans Le Cadre Du Plan De Maintenance
22612”
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Brève description:
“La consultation est composée de 45 lots au total, et chaque lot sera attribué à 3 candidats maximum. Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre distinct....”
Brève description
La consultation est composée de 45 lots au total, et chaque lot sera attribué à 3 candidats maximum. Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre distinct. Chaque accord-cadre s'exécute en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande conformément à l'article R 2162-3 du Code de la Commande Publique.
l'allotissement est réalisé par zones géographiques et/ou par corps d'états techniques. L'exécution de chaque accord cadre commencera à la date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit par tacite reconduction 2 fois pour une période d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2026 au plus tard. Chaque accord-cadre est conclu sans minimum avec un maximum défini par lot.
les bons de commandes seront affectés à tour de rôle.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dunkerque Flandre Littoral - Vrd
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement divers📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 828 rue de Cambrai 59020 - Lille
Description du marché: Sans minimum avec montant maxi de 300 000,00 EUR HT
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée est fixée pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit par tacite reconduction 2 fois pour une...”
Description des renouvellements
La durée est fixée pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit par tacite reconduction 2 fois pour une période d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2026 au plus tard.
les montants maximum sont les mêmes pour la période initiale que pour les périodes de reconductions.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métropole Lilloise Nord -Vrd
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Sans mini avec maxi de 300 000,00 EUR HT
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métropole Lilloise Sud - Vrd
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hainaut Douaisis Cambrésis et Sud -Vrd
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Sans minimum avec maximum de 300 000,00 EUR HT
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dunkerque Flandre Littoral - Go - carrelage
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Description du marché: sans minimum avec maximum de 400 000,00 EUR HT
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métropole Lilloise Nord Go - carrelage
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Sans montant minimum, avec montant maximum de 400 000,00 EUR HT
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métropole Lilloise Sud Go - carrelage
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hainaut Douaisis Cambrésis et Sud Go - carrelage
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dunkerque Flandre Littoral - Electricité courant fort et faible
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Description du marché: Sans montant minimum, avec montant maximum de 600 000,00 EUR HT
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métropole Lilloise Nord Electricité courant fort et faible
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métropole Lilloise Sud Electricité courant fort cet faible
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hainaut Douaisis Cambrésis et Sud Electricité courant fort et faible
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dunkerque Flandre Littoral Peinture et revêtement de sol
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: Sans montant minimum, avec montant maximum de 500 000,00 EUR HT
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métropole Lilloise Nord Peinture et revêtement de sol
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métropole Lilloise Sud Peinture et revêtement de sol
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hainaut Douaisis Cambrésis et Sud Peinture et revêtement de sol
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dunkerque Flandre Littoral -Couverture
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métropole Lilloise Nord Couverture
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métropole Lilloise Sud Couverture
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hainaut Douaisis Cambrésis et Sud Couverture
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dunkerque Flandre Littoral -Etanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métropole Lilloise Nord Etanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métropole Lilloise Sud Etanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hainaut Douaisis Cambrésis et Sud Etanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dunkerque Flandre Littoral -Plomberie Chauffage et ventilation
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métropole Lilloise Nord -Plomberie Chauffage et ventilation
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métropole Lilloise Sud-Plomberie Chauffage et ventilation
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hainaut Douaisis Cambrésis et Sud-Plomberie Chauffage et ventilation
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dunkerque Flandre Littoral -Menuiserie
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métropole Lilloise Nord Menuiserie
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
3️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métropole Lilloise Sud Menuiserie
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
3️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hainaut Douaisis Cambrésis et Sud Menuiserie
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
3️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dunkerque Flandre Littoral -Métallerie Ferronnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 33
Description
Produits/services supplémentaires: Ferronnerie📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
3️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métropole Lilloise Nord Métallerie Ferronnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 34
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
3️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métropole Lilloise Sud Métallerie Ferronnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
3️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hainaut Douaisis Cambrésis et Sud Métallerie Ferronnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 36
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
3️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dunkerque Flandre Littoral -Tout Corps d'Etat
Titre
Numéro d'identification du lot: 37
Description
Description du marché: Sans montant minimum avec montant maximum de 1 000 000,00 EUR HT
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
3️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métropole Lilloise Nord Tout Corps d'Etat
Titre
Numéro d'identification du lot: 38
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
3️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métropole Lilloise Sud Tout Corps d'Etat
Titre
Numéro d'identification du lot: 39
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
4️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hainaut Douaisis Cambrésis et Sud Tout Corps d'Etat
Titre
Numéro d'identification du lot: 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
4️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dunkerque Flandre Littoral - Adaptation Handicaps
Titre
Numéro d'identification du lot: 41
Description
Description du marché: Sans montant minimum avec montant maximum de 1 500 000,00 EUR HT
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
4️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métropole Lilloise Nord Adaptation Handicaps
Titre
Numéro d'identification du lot: 42
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
4️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métropole Lilloise Sud Adaptation Handicaps
Titre
Numéro d'identification du lot: 43
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
4️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hainaut Douaisis Cambrésis et Sud Adaptation Handicaps
Titre
Numéro d'identification du lot: 44
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
4️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Renforts de structures pour toutes les agences de Partenord Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot: 45
Description
Description du marché: Sans montant minimum avec montant maximum de 4 000 000,00 EUR HT
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) la lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 joint au Dossier de Consultation,
en cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner...”
Liste et brève description des conditions
a) la lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 joint au Dossier de Consultation,
en cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).
b) la déclaration du candidat, sur la base du formulaire Dc2 joint au Dossier de Consultation,
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles,” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années,
e) une...”
Liste et brève description des critères de sélection
d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années,
e) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (ces attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin),
f) un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des travaux ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Union Européenne,
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions particulières d'exécution :
les candidats doivent fournir les justificatifs de qualification professionnelle suivantes sous peine de rejet :
- la...”
Conditions d'exécution du contrat
Conditions particulières d'exécution :
les candidats doivent fournir les justificatifs de qualification professionnelle suivantes sous peine de rejet :
- la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section Iv du Code du Travail, et ce, pour chaque catégorie de personnel, soit au minimum :
o 1 Encadrement technique + 1 Encadrement chantier + 1 Opérateur de chantier
ou
o 1 Encadrement « mixte » Personne cumulant les fonctions d'encadrement technique et/ou d'encadrement de chantier+ 1 opérateur de chantier
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-03
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Durée de base : de la notification au 31.12.24
renouvellement possible 2 fois 1 an.
dans la limite du 31.12.2026” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Les prix seront forfaitaires et unitaires. Les modalités de variation des prix, les conditions relatives aux garanties, cautions et modalités de financement et de paiement sont fixées au Cahier des Clauses Administratives Particulières du Marché. Les variantes par rapport à l'ensemble des dispositions des cahiers des charges du marché sont interdites. La règlementation dite R.G.P.D. est applicable aux accords-cadres.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse : URL : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.html, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme "enveloppe" ou sur le lien "correspondre avec l'acheteur"
La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via : URL : https://www.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 105-330745 (2023-05-30)