accords-Cadres multi-attributaires à bons de commandes portant sur les travaux d'entretien des espaces publics

Grenoble-Alpes Métropole

la présente consultation concerne les travaux d'entretien des espaces publics. Cela concerne les travaux d'entretien et les petits travaux d'aménagement de proximité des espaces publics.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- grenoble-Alpes Métropole- syndicat Mixte des Mobilités de l'aire GrenobloiseLe coordonnateur du groupement de commandes est : Grenoble-Alpes Métropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-04.

Qui ?

• Grenoble-Alpes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-04	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 2023-Tx-Acp-0336
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: grenoble-alpes metropole
Adresse postale: le Forum - cs 50053, 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.lametro.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-04 📅
Date limite de soumission: 2023-11-14 📅
Date de publication: 2023-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 194-607574
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

la durée initiale est de 12 mois reconductible 3 fois 1 an.Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre pour Grenoble-Alpes Métropole : 4 250 000 euros HtMontant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre pour le S.M.M.A.G. : 400 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

un même candidat ne pourra pas se voir attribuer plus de deux lots compte tenu du caractère simultané des travaux à réaliser à la fois sur un même marché (commandes concomitantes) et sur les différents lots

Intitulé du lot: nord-Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

nord-OuestSecteur A : Fontanil-Cornillon, Mont-Saint-Martin, Proveysieux, Quaix-En-Chartreuse, Saint-Egrève, Saint-Martin-Le-Vinoux.Secteur B : Fontaine, Noyarey, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Veurey-Voroize

Valeur estimée hors TVA: 4 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: nord-Est
Numéro du lot: 2
Brève description:

nord-EstSecteur A : Saint-Martin-D'Hères, Venon, Gières, Murianette et DomèneSecteur B : Corenc, La Tronche, Meylan, Le Sappey-En-Chartreuse et Sarcenas

Valeur estimée hors TVA: 3 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

la durée initiale est de 12 mois reconductible 3 fois 1 an.Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre pour Grenoble-Alpes Métropole : 3 000 000 euros HtMontant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre pour le S.M.M.A.G. : 300 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: grenoble/Sud
Numéro du lot: 3
Brève description:

grenoble/SudSecteur A : GrenobleSecteur B : Bresson, Brié-Et-Angonnes, Echirolles, Eybens, Herbeys, Poisat, Claix et Pont-De-Claix

Valeur estimée hors TVA: 8 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

la durée initiale est de 12 mois reconductible 3 fois 1 an.Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre pour Grenoble-Alpes Métropole : 8 000 000 euros HtMontant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre pour le S.M.M.A.G. : 600 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: grand Sud
Numéro du lot: 4
Brève description:

grand SudSecteur A : Champ-Sur-Drac, Vif, Champagnier, Le Gua, Miribel-Lanchâtre, Notre-Dame-De-Commiers, Saint-Georges-De-Commiers, Saint-Paul-De-Varces, Varces-Allières-Et-Risset.Secteur B : Jarrie, Montchaboud, Notre-Dame-De-Mésage, Saint-Barthélémy-De-Séchilienne, Séchilienne, Vaulnaveys-Le-Bas, Vaulnaveys-Le-Haut, Vizille et Saint-Pierre-De-Mésage

Valeur estimée hors TVA: 3 450 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

la durée initiale est de 12 mois reconductible 3 fois 1 an.Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre pour Grenoble-Alpes Métropole : 3 250 000 euros HtMontant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre pour le S.M.M.A.G. : 200 000 euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Grenoble-Alpes Métropole 38000 - grenoble

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerlettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupementles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

une retenue de garantie est prévue au contrat pour les bons de commandes supérieurs à 10 000 euros (H.T.). Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Lieu: grenoble-Alpes Métropole
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004071500019
Nom du pouvoir adjudicateur: grenoble-Alpes Métropole : M. le président
Adresse postale: grenoble-Alpes Métropole, Le Forum, 3 rue Malakoff
Pays: Isère 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte des Mobilités de l''aire Grenobloise : M. le président
Adresse postale: syndicat Mixte des Mobilités de l''aire Grenobloise, Le Forum, 3 rue Malakoff
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il s'agit d'accords-cadres renouvelables en raison du caractère récurrent des prestations, qui seront renouvelés à l'issue de la durée totale soit dans 4 ans

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire. Chaque lot sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs correspondent aux montants maximum des accords-cadres et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 194-607574 (2023-10-04)

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