accords-Cadres de travaux sur les structures et équipements des ouvrages d'art du Département du Nord - 3 lots

Conseil départemental du Nord

accords-Cadres de travaux d'entretien spécialisés, de réparation et de reconstruction sur les structures et équipements des ouvrages d'art du Département du Nord - 3 lotsles travaux faisant l'objet des présents accords-cadres concernent la construction d'ouvrages d'art neufs de type cadre fermé ou portique ouvert en béton armé ou dalle en béton armé, avec ou sans précontrainte, encastrée sur palplanches ou sur culées fondées sur micropieux, sur le patrimoine ouvrages d'art du Département du Nord

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-01	Avis de marché
2023-08-30	Informations complémentaires
2023-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: 20231229
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Nord
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://lenord.fr/ 🌏
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
URL des documents: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-01 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-472132
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs dans les conditions suivantes : Chaque accord-cadre sera attribué aux quatre (4) soumissionnaires ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, soit les offres les mieux classées et dès lors que le nombre d'offres conformes est suffisant

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: lot no1 :Arrondissement Routier d'avesnes
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot 1 : Arrondissement Routier d'avesnessans montant minimum, montant maximum : 2 210 000 euro(s) Ht par période de deux ans

Valeur estimée hors TVA: 4 416 190 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 24 mois. L'Acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat

Description des options:

les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, si les conditions sont remplies

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot no2 : Arrondissement Routier de Cambrai, Douai et Valenciennes
Numéro du lot: 2
Brève description:

lot 2 Arrondissement Routier de Cambrai, Douai et ValenciennesSans montant minimum, montant maximum : 2 600 000 euro(s) Ht par période de deux ans

Valeur estimée hors TVA: 5 205 955 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no3 : Arrondissement Routier de Dunkerque
Numéro du lot: 3
Brève description:

lot 3 : Arrondissement Routier de DunkerqueSans montant minimum, montant maximum :1 690 000 euro(s) Ht par période de 2 ans

Valeur estimée hors TVA: 3 377 505 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Département du Nord 59000 - nord

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'economie)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: insertion par l'activité économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: lille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Appel d'offres ou procédure adaptée conformément à l'article L2124-2 du Code de la Commande PubliqueTéléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4 du RcLe point de départ du marché est la date de sa notification.Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Modalités essentielles de financement : ressourcespropres de la collectivité, au titre de son budget d'investissementinformations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptéeles réponses au marché se font par voie électronique uniquementen cas de groupement de commande ou de délégation de service public : le contrat ne sera signé qu'après que les personnes publiques seront devenues compétentes à cette fin

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

Source: OJS 2023/S 149-472132 (2023-08-01)

Informations complémentaires (2023-08-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-30 📅
Date de publication: 2023-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 169-530525
Se réfère à l'avis: 2023/S 149-472132
Numéro JO-S: 169
Source: OJS 2023/S 169-530525 (2023-08-30)

Avis d'attribution de marché (2023-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ac de travaux d'entretien spécialisés, de réparation et de reconstruction sur les structures et équipements des ouvrages d'art du Département du Nord - 3 lots. Les travaux faisant l'objet des présents accords-cadres concernent la construction d'ouvrages d'art neufs de type cadre fermé ou portique ouvert en béton armé ou dalle en béton armé, avec ou sans précontrainte, encastrée sur palplanches ou sur culées fondées sur micropieux, sur le patrimoine ouvrages d'art du Département du Nord. Durée: 24 mois à compter de la notification reconductible 1 fois de manière tacite. Lot 1: Sans minimum et avec un maximum de 2210000 euro(s) (H.T.) par période de 2 ans soit 4420000 euro(s) (H.T.) sur la durée totale du marché. Lot 2: Sans minimum et avec un maximum de 2600000 euro(s) (H.T.) par période de 2 ans soit 5200000 euro(s) (H.T.) sur la durée totale du marché. Lot 3: Sans minimum et avec un maximum de 1690000 euro(s) (H.T.) par période de 2 ans soit 3380000 euro(s) (H.T.) sur la durée totale du marché

Valeur totale du marché: 13 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-27 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-794010
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: au sens du droit communautaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Département du Nord 59000 Nord

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-05 📅
Nom: canalisation Genie Civil Route
Adresse postale: zac Des Trois Rivieres, Bp 68
Commune postale: Buire
Code postal: 02500
Pays: France 🇫🇷
Aisne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 210 000 EUR 💰
Nom: entreprise Denis Wattez
Adresse postale: 189 Route De Lille
Commune postale: Loison-sous-Lens
Code postal: 62218
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 2 600 000 EUR 💰
Nom: escaut Genie Civil
Adresse postale: 980 Rue Jean Jaures
Commune postale: Lourches
Code postal: 59156
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 1 690 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Référence
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires.Lot 1: Entreprise Denis Wattez - 189 Route De Lille - 62218 Loison-Sous-Lens / Escaut Genie Civil - 980 Rue Jean Jaures - 59156 Lourches / Etudes Et Travaux De Genie Civil - 31 Rue Pierre Curie - 62510 ArquesLot 2: Canalisation Genie Civil Route - zac Des Trois Rivieres, Bp 68 - 02500 Buire / Escaut Genie Civil - 980 Rue Jean Jaures - 59156 Lourches / Etudes Et Travaux De Genie Civil - 31 Rue Pierre Curie - 62510 ArquesLot 3: Canalisation Genie Civil Route - zac Des Trois Rivieres, Bp 68 - 02500 Buire / Entreprise Denis Wattez - 189 Route De Lille - 62218 Loison-Sous-Lens / Etudes Et Travaux De Genie Civil - 31 Rue Pierre Curie - 62510 Arques

Source: OJS 2023/S 251-794010 (2023-12-27)

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