Accords-cadres de services de taxis pour le compte du CEA/CESTA

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA

Le présent avis de marché a pour objet la réalisation de courses de taxis pour le centre CESTA du CEA. La consultation fait l'objet de trois lots géographiques, selon les communes du département de la Gironde (33) et Landes (40) détaillées ci-après. Les 3 accords-cadres sont conclus pour une durée de 4 ans fermes (du 01/04/2027 au 31/03/2031).

Date limite

Deadline 2026-09-03

Qui ?

• COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services de taxi

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-15	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres de services de taxis pour le compte du CEA/CESTA
Numéro de référence: B26-00111
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de taxi 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: B26-00111_LOT 1
Titre: LOT 1 - Prestations de taxis
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le lot n°1 concerne la réalisation de courses de taxis pour le compte du centre CESTA du CEA. Le Titulaire aura à sa charge la réalisation de courses de taxis, depuis les domiciles des salariés vers l'aéroport de Mérignac ou Gare de Bordeaux, et inversement. Le LOT 1 couvre les communes suivantes : Arcachon, La Teste, Gujan-Mestras, Le Teich, Biganos, Mios, Salles, Lugos, Belin-Beliet, St Magne, Hostens, St-Symphorien, Sore, Pissos, Labouheyre, Parentis-en-Born, Biscarosse, Sanguinet, Pontenx les Forges. Le montant plafond de l'accord-cadre est fixé à 1 040 000,00 € TTC, pour la durée totale du contrat (4 ans)

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le Titulaire devra réaliser les courses de taxis (points de départ et/ou d'arrivée) : sur le centre du CEA/CESTA, à la Gare de Bordeaux, à l'aéroport de Mérignac, et sur les communes d'Arcachon, La Teste, Gujan-Mestras, Le Teich, Biganos, Mios, Salles, Lugos, Belin-Beliet, St Magne, Hostens, St-Symphorien, Sore, Pissos, Labouheyre, Parentis-en-Born, Biscarosse, Sanguinet, Pontenx les Forges.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-04-01 📅
Date de fin: 2031-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le besoin est récurrent et au terme du présent accord-cadre, une nouvelle procédure de passation pourra être lancée par le CEA.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: B26-00111_LOT 2
Titre: LOT 2 - Prestations de taxis
Description du marché:

Le lot n°2 concerne la réalisation de courses de taxis pour le compte du centre CESTA du CEA. Le Titulaire aura à sa charge la réalisation de courses de taxis, depuis les domiciles des salariés vers l'aéroport de Mérignac ou Gare de Bordeaux, et inversement. Le LOT 2 couvre les communes suivantes : Audenge, Lanton, Andernos, Arès, Cap-Ferret, Le Porge, Lacanau océan, Saumos, Le Taillan Médoc, St Jean d’Illac, Martignas sur Jalles, St Médard en Jalles, Cestas, Canéjan, Cabanac, La Brède, Léognan, Le Barp, Saucats, Marcheprime. Le montant plafond de l'accord-cadre est fixé à 1 440 000,00 € TTC, pour la durée totale du contrat (4 ans)

Site principal ou lieu d'exécution:

Le Titulaire devra réaliser les courses de taxis (points de départ et/ou d'arrivée) : sur le centre du CEA/CESTA, à la Gare de Bordeaux, à l'aéroport de Mérignac, et sur les communes d'Audenge, Lanton, Andernos, Arès, Cap-Ferret, Le Porge, Lacanau océan, Saumos, Le Taillan Médoc, St Jean d’Illac, Martignas sur Jalles, St Médard en Jalles, Cestas, Canéjan, Cabanac, La Brède, Léognan, Le Barp, Saucats, Marcheprime.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: B26-00111_LOT 3
Titre: LOT 3 - Prestations de taxis
Description du marché:

Le lot n°3 concerne la réalisation de courses de taxis pour le compte du centre CESTA du CEA. Le Titulaire aura à sa charge la réalisation de courses de taxis, depuis les domiciles des salariés vers l'aéroport de Mérignac ou Gare de Bordeaux, et inversement. Le LOT 3 couvre les communes suivantes : Bordeaux, Floirac, Cenon, Lormont, Carbon Blanc, Bassens, Parempuyre, Blanquefort, Bruges, Le Bouscat, Eysines, Le Haillan, Mérignac, Pessac, Gradignan, Villenave d’Ornon, Bègles, Talence, Langon, Cazats, Bazas, St Leger de Balson, Portets. Le montant plafond de l'accord-cadre est fixé à 1 240 000,00 € TTC, pour la durée totale du contrat (4 ans)

Site principal ou lieu d'exécution:

Le Titulaire devra réaliser les courses de taxis (points de départ et/ou d'arrivée) : sur le centre du CEA/CESTA, à la Gare de Bordeaux, à l'aéroport de Mérignac, et sur les communes de Bordeaux, Floirac, Cenon, Lormont, Carbon Blanc, Bassens, Parempuyre, Blanquefort, Bruges, Le Bouscat, Eysines, Le Haillan, Mérignac, Pessac, Gradignan, Villenave d’Ornon, Bègles, Talence, Langon, Cazats, Bazas, St Leger de Balson, Portets.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Adresse postale: 15 avenue des Sablières
Code postal: 33116
Ville: Le barp cedex

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'offres ouvert au titre des dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le profil acheteur à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-07-20 23:59:00 📅
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:

Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 5.3.2 de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’IGI 1300. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’enquête administrative indiqués dans le présent avis de marché et/ou dans le DCE. Le candidat devra fournir, à l'appui de sa candidature : soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité signée par le directeur de l’entreprise ou l’Officier Central de Sécurité agréé par l’autorité d’habilitation ; soit un avis favorable de Contrôle Elémentaire émanant du Ministère des Armées en cours de validité ; soit une preuve du dépôt du dossier de demande de Contrôle Elémentaire. En cas de non-remise des documents listés ci-avant, le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature. Pour tout renseignement, veuillez contacter la Cellule de contrôle gouvernemental du CEA/CESTA par courriel à l’adresse suivante : cesta.os-habilitation@cea.fr.

Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Les critères de recevabilité des candidatures portent sur la conformité administrative du candidat, les capacités techniques et professionnelles, les capacités économiques et financières. Le contenu du dossier de candidature est défini à l'article 2.1.4 du présent avis. Le contenu est valable pour tous les lots. Les critères de sélection des offres sont définis dans le règlement de consultation, disponible sur la plateforme PLACE.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. En application de l'article L 21417 du Code de la commande publique, le CEA décide d'exclure de la procédure de passation d'un marché les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de la commande publique antérieur.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives - centre cesta
Numéro d'enregistrement national: 775 685 019 00322
Département: Gironde
Adresse postale: 15, Avenue des Sablières CS 60001
Code postal: 33116
Commune postale: Le barp cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des Affaires Commerciales
Courrier électronique: cesta.relations_fournisseurs@cea.fr 📧
Téléphone: 0557044000 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

En cas de candidature à plusieurs lots, il est autorisé de ne remettre qu'un seul dossier de candidature (si ce dernier est valable pour tous les lots auxquels l'entreprise soumissionne). Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent ; Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l’Economie à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ; - un extrait K-bis ou équivalent ; - les attestations de régularité fiscale et sociale ; - l’attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle ; - un Relevé d’Identité Bancaire ; - Soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité signée par le directeur de l’entreprise ou l’Officier Central de Sécurité agréé par l’autorité d’habilitation ; soit un avis favorable de Contrôle Elémentaire émanant du Ministère des Armées en cours de validité ; soit une preuve du dépôt du dossier de demande de Contrôle Elémentaire ; - la liste des principaux services fournis indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé durant les trois dernières années ; - le cas échéant, la convention ou le projet de convention de groupement momentané d'entreprise précisant la répartition des prestations confiées à chaque membre ; - la licence professionnelle de taxis à jour ; - la copie du permis de conduire B ; - l'attestation d'assurance du véhicule principal utilisé. Ces informations sont également à transmettre par les cotraitants. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Informations complémentaires

En cas de candidature à plusieurs lots, il est autorisé de ne remettre qu'un seul dossier de candidature (si ce dernier est valable pour tous les lots auxquels l'entreprise soumissionne).
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent ;
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l’Economie à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ;
- un extrait K-bis ou équivalent ;
- les attestations de régularité fiscale et sociale ;
- l’attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle ;
- un Relevé d’Identité Bancaire ;
- Soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité signée par le directeur de l’entreprise ou l’Officier Central de Sécurité agréé par l’autorité d’habilitation ; soit un avis favorable de Contrôle Elémentaire émanant du Ministère des Armées en cours de validité ; soit une preuve du dépôt du dossier de demande de Contrôle Elémentaire ;
- la liste des principaux services fournis indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé durant les trois dernières années ;
- le cas échéant, la convention ou le projet de convention de groupement momentané d'entreprise précisant la répartition des prestations confiées à chaque membre ;
- la licence professionnelle de taxis à jour ;
- la copie du permis de conduire B ;
- l'attestation d'assurance du véhicule principal utilisé.
Ces informations sont également à transmettre par les cotraitants.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
- en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 173 300 054 00025
Département: Gironde
Adresse postale: 9 RUE TASTET
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 114-410706 (2026-06-15)

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