accords-Cadres de services d'entretien et de maintenance multi-technique des équipements et des installations techniques des bâtiments des Archives Départementales du Nord - 2 lots

Conseil départemental du Nord

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orona Ouest Nord
• Pouchain SAS

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-11	Avis de marché
2023-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: 20230956
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Nord
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://lenord.fr/ 🌏
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
URL des documents: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-11 📅
Date limite de soumission: 2023-08-28 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-426596
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000,00 euro(s) Ht soit 72 000 euro(s) (T.T.C.) sur la durée de l'accord-cadreles délais d'exécution figurent au Ccap

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 530 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: lot no1 : Service de maintenance des ascenseurs
Numéro du lot: 1
Brève description: service de maintenance des ascenseurs
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, dans les conditions prévues au cahier des charges

Informations complémentaires:

sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000,00 euro(s) Ht soit 72 000 euro(s) (T.T.C.) sur la durée de l'accord-cadreles délais d'exécution figurent au Ccap

Intitulé du lot: lot no2 : Service de maintenance multi-technique des équipements et des installations techniques
Numéro du lot: 2
Brève description:

lot no2 : Service de maintenance multi-technique des équipements et des installations techniques

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000,00 euro(s) Ht soit 960 000 euro(s) (T.T.C.) sur la durée de l'accord-cadreles délais d'exécution figurent au Ccap

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Saint-Bernard 59000 - lille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire parses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre dugroupement.(disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4disponible sur le site du Ministère de l'economie)

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatpour le lot no2 Service de maintenance multi-technique des équipements et des installations techniques, uniquement :- installations thermiques : 5533 Exploitation sans garantie totale d'installations de toute importance (Technicité supérieure) ;- installations électriques : Qualifelec Mie3 Maintenance Installations Electriques ;- plomberie sanitaire : Qualibat 5111 Plomberie - sanitaire (Technicité courante) ;- terrasses : Qualibat 3211 étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (Technicité courante) ;- espaces verts : Qualibat 1351 Espaces verts.Www.qualibat.com ; www.qualifelec.frAinsi que les certifications Apsad & Nf Service - service d'installation et/ou de maintenance suivants (ou équivalent) :-Système d'extinction automatique à eau de type sprinklers - (Référentiel I.F1).-Extincteurs - (Référentiel I4-Nf285)-Détection d'incendie & Cmsi - (Référentiel F7)-Systèmes de Désenfumage Naturel - (Référentiel F17)L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

insertion par l'activité économique : Pour le lot no 2 uniquement, le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées dans le cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: lille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): La pertinence de la démarche de développement durable du soumissionnaire pour l'exécution des prestations objet du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Nord : Dajap
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Téléphone: +33 359735088 📞
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° - code de la commande publiquetéléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4 du RcLe point de départ du marché est la date de sa notification.Date prévisionnelle de démarrage des prestations : octobre 2023informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnementinformations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptéevisite sur les lieux d'exécution des travaux ou des services le cas échéant : la remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution des prestations, dans les conditions prévues au RcPour chacun des lots, les soumissionnaires devront justifier que le personnel affecté à l'exécution des prestations disposent des compétences requises au titre de l'article 3 du RcLes réponses au marché se font par voie électronique uniquement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

Source: OJS 2023/S 134-426596 (2023-07-11)

Avis d'attribution de marché (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'accords-cadres fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Ils s'exécuteront au moyen de bons de commande dans les conditions fixées au Ccap lors de la survenance du besoin. Durée : 48 mois à compter de la notification sans aucune reconduction. Montant pour le lot 1 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000,00 euro(s) (H.T.). Pour le lot 2 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000, 00 euro(s) (H.T.).

Valeur totale du marché: 860 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-647508
Se réfère à l'avis: 2023/S 134-426596
Numéro JO-S: 206

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: au Sens Du Droit Communautaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Saint-Bernard 59000 Lille

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-03 📅
Nom: orona Ouest Nord
Adresse postale: agence De Lille - 9 Rue Jules Mousseron
Commune postale: Lomme
Code postal: 59160
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: pouchain Sas
Adresse postale: 231 Rue Dufour Zi
Commune postale: Nieppe
Code postal: 59850
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 206-647508 (2023-10-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)