accords-Cadres de services d'entretien et de maintenance multi-technique des équipements et des installations techniques des bâtiments des Archives Départementales du Nord - 2 lots
il s'agit d'accords-cadres fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Ils s'exécuteront au moyen de bons de commande dans les conditions fixées au Ccap lors de la survenance du besoin
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres de services d'entretien et de maintenance multi-technique des équipements et des installations techniques des bâtiments des Archives...”
Titre
accords-Cadres de services d'entretien et de maintenance multi-technique des équipements et des installations techniques des bâtiments des Archives Départementales du Nord - 2 lots
20230956
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Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“il s'agit d'accords-cadres fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Ils s'exécuteront au moyen de bons...”
Brève description
il s'agit d'accords-cadres fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Ils s'exécuteront au moyen de bons de commande dans les conditions fixées au Ccap lors de la survenance du besoin
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Valeur estimée hors TVA: EUR 530 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : Service de maintenance des ascenseurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rue Saint-Bernard 59000 - lille
Description du marché: service de maintenance des ascenseurs
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom):
“La pertinence de la démarche de développement durable du soumissionnaire pour l'exécution des prestations objet du marché”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des...”
Description des options
les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, dans les conditions prévues au cahier des charges
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000,00 euro(s) Ht soit 72 000 euro(s) (T.T.C.) sur la durée de l'accord-cadreles délais d'exécution...”
Informations complémentaires
sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000,00 euro(s) Ht soit 72 000 euro(s) (T.T.C.) sur la durée de l'accord-cadreles délais d'exécution figurent au Ccap
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 : Service de maintenance multi-technique des équipements et des installations techniques” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot no2 : Service de maintenance multi-technique des équipements et des installations techniques” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000,00 euro(s) Ht soit 960 000 euro(s) (T.T.C.) sur la durée de l'accord-cadreles délais d'exécution...”
Informations complémentaires
sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000,00 euro(s) Ht soit 960 000 euro(s) (T.T.C.) sur la durée de l'accord-cadreles délais d'exécution figurent au Ccap
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire parses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire parses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre dugroupement.(disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4disponible sur le site du Ministère de l'economie)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatpour le lot no2 Service de maintenance multi-technique des équipements et des installations techniques, uniquement :- installations thermiques : 5533 Exploitation sans garantie totale d'installations de toute importance (Technicité supérieure) ;- installations électriques : Qualifelec Mie3 Maintenance Installations Electriques ;- plomberie sanitaire : Qualibat 5111 Plomberie - sanitaire (Technicité courante) ;- terrasses : Qualibat 3211 étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (Technicité courante) ;- espaces verts : Qualibat 1351 Espaces verts.Www.qualibat.com ; www.qualifelec.frAinsi que les certifications Apsad & Nf Service - service d'installation et/ou de maintenance suivants (ou équivalent) :-Système d'extinction automatique à eau de type sprinklers - (Référentiel I.F1).-Extincteurs - (Référentiel I4-Nf285)-Détection d'incendie & Cmsi - (Référentiel F7)-Systèmes de Désenfumage Naturel - (Référentiel F17)L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“insertion par l'activité économique : Pour le lot no 2 uniquement, le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des...”
Conditions d'exécution du contrat
insertion par l'activité économique : Pour le lot no 2 uniquement, le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées dans le cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-28
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-29
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° - code de la commande publiquetéléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4 du RcLe point de départ du marché est la date de sa notification.Date prévisionnelle de démarrage des prestations : octobre 2023informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnementinformations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptéevisite sur les lieux d'exécution des travaux ou des services le cas échéant : la remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution des prestations, dans les conditions prévues au RcPour chacun des lots, les soumissionnaires devront justifier que le personnel affecté à l'exécution des prestations disposent des compétences requises au titre de l'article 3 du RcLes réponses au marché se font par voie électronique uniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Source: OJS 2023/S 134-426596 (2023-07-11)
Avis d'attribution de marché (2023-10-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit d'accords-cadres fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Ils s'exécuteront au moyen de bons...”
Brève description
il s'agit d'accords-cadres fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Ils s'exécuteront au moyen de bons de commande dans les conditions fixées au Ccap lors de la survenance du besoin. Durée : 48 mois à compter de la notification sans aucune reconduction. Montant pour le lot 1 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000,00 euro(s) (H.T.). Pour le lot 2 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000, 00 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 860 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: rue Saint-Bernard 59000 Lille
Informations sur les options
Description des options: au Sens Du Droit Communautaire
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 134-426596
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023095600100
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 : Service de maintenance des ascenseurs
Date de conclusion du contrat: 2023-10-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: orona Ouest Nord
Adresse postale: agence De Lille - 9 Rue Jules Mousseron
Commune postale: Lomme
Code postal: 59160
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023095600200
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot no2 : Service de maintenance multi-technique des équipements et des installations techniques” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: pouchain Sas
Adresse postale: 231 Rue Dufour Zi
Commune postale: Nieppe
Code postal: 59850
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 206-647508 (2023-10-20)