Accords-Cadres De Maitrise D'oeuvre A Bons De Commande Pour Des Travaux De Gros Entretien Et Reparations Sur Le Patrimoine D'Acm Habitat

ACM Habitat - OPH Montpellier Méditerranée Métropole

La consultation est passée en vertu des articles L.2124-3, R.2124-2 1° et R.2172-2 du Code de la commande publique. Pour le lot N°1 il s'agit d'un accord-cadres multi-attributaires avec émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Pour les lots N°2,3 et 4 il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire avec émission de bons de commande sans minimum et avec maximum, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
ces marchés de maîtrise d'oeuvre concernent les travaux de Gros Entretien et Réparations sur le patrimoine d'Acm Habitat pour les années 2024, 2025, 2026 et 2027 pour réaliser le montage des dossiers de consultations et le suivi des travaux. Les travaux sont prévus sur une ou plusieurs résidences des 8 agences.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ACM Habitat - OPH Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-08	Avis de marché
2023-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 2023-0083
Brève description:

La consultation est passée en vertu des articles L.2124-3, R.2124-2 1° et R.2172-2 du Code de la commande publique. Pour le lot N°1 il s'agit d'un accord-cadres multi-attributaires avec émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Pour les lots N°2,3 et 4 il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire avec émission de bons de commande sans minimum et avec maximum, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. ces marchés de maîtrise d'oeuvre concernent les travaux de Gros Entretien et Réparations sur le patrimoine d'Acm Habitat pour les années 2024, 2025, 2026 et 2027 pour réaliser le montage des dossiers de consultations et le suivi des travaux. Les travaux sont prévus sur une ou plusieurs résidences des 8 agences.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 499527500 📞
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-08 📅
Date limite de soumission: 2023-10-10 📅
Date de publication: 2023-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 176-553270
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Montant Maximum sur la durée ferme du marché:1 600 000,00 EUR HT

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ces marchés de maîtrise d'oeuvre concernent les travaux de Gros Entretien et Réparations sur le patrimoine d'Acm Habitat pour les années 2024, 2025, 2026 et 2027 pour réaliser le montage des dossiers de consultations et le suivi des travaux. Les travaux sont prévus sur une ou plusieurs résidences des 8 agences.

Valeur totale estimée: 4 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Les attributaires du lot N°1 seront les deux premiers au classement pour ce lot.

puis pour les autres lots, l'attribution se fera au candidat arrivé 1er au classement des offres.

dans le cas où un candidat serait classé 1er sur plus de 2 lots, il se verra attribuer les lots dans l'ordre suivant : lot 1, lot 3, lot 2 puis lot 4 sous réserve des spécificités demandées pour chaque lot.

Intitulé du lot: Lot n°1 - Clos et couvert
Numéro du lot: 1
Brève description: Missions de maîtrise d'oeuvre pour travaux de Clos et Couvert
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera reconductible 1 fois pour 24 mois sans toutefois dépasser la durée de 48 mois

Informations complémentaires: Montant Maximum sur la durée ferme du marché:1 600 000,00 EUR HT
Intitulé du lot: Lot n°2 - Fluides et réseaux divers
Numéro du lot: 2
Brève description: Missions de maîtrise d'oeuvre pour travaux de Fluides et Réseaux Divers
Informations complémentaires: Montant Maximum sur la durée ferme du marché:300 000,00 EUR HT
Intitulé du lot: Lot n°3 - Aménagements extérieurs et intérieurs
Numéro du lot: 3
Brève description:

Missions de maîtrise d'oeuvre pour travaux d'aménagements intérieurs et extérieurs

Intitulé du lot: Lot n°4 - Bet Structure du bâti
Numéro du lot: 4
Brève description: Missions de diagnostic et maîtrise d'oeuvre pour travaux Structure du bâti
Informations complémentaires: Montant Maximum sur la durée ferme du marché:100 000,00 EUR HT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Dc 1

-Dc 2

-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

-la fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Garanties économiques et financière:

-Il est exigé que les candidats réalisent un chiffre d'affaires global annuel minimal:

lot N°1-Clos et couvert: 600 000,00 EUR HT

lot N°2-Fluides et réseaux divers: 300 000,00 EUR HT

lot N°3-Aménagements intérieurs et extérieurs: 200 000,00 EUR HT

lot N°4-B.E.T. Structure: 60 000,00 EUR HT

Capacité technique et professionnelle:

-La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Certificats de qualifications professionnelles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties professionnelles et techniques

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 10/2027

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr

La fiche de synthèse de candidature est à renseigner et à transmettre dans votre offre.

Le détail de la pondération est présenté dans le Règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Source: OJS 2023/S 176-553270 (2023-09-08)

Avis d'attribution de marché (2023-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-08 📅
Date de publication: 2023-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 240-753730
Se réfère à l'avis: 2023/S 176-553270
Numéro JO-S: 240

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-07 📅
Nom: Ecome
Adresse postale: 20 RUE DE FONT DESPIERRE
Commune postale: Juvignac
Code postal: 34990
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 292 850 EUR 💰
Nom: E-leven
Adresse postale: 320 RUE SAINT HONORE
Commune postale: PARIS 1
Code postal: 75001
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 251 020 EUR 💰
Nom: Ald ingenierie
Adresse postale: 48 RUE MAURICE BEJART
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Valeur totale du marché: 77 510 EUR 💰
Nom: Mbingenierie
Adresse postale: 6 RUE RENE PANHARD
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Pays: Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 66 725 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
5

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués sont ceux des quantitatifs théorique.

volume de la commande lot N°1: sans minimum/maximum: 160 000 000,00 EUR HT

volume de la commande lot N°2: sans minimum/maximum: 30 000 000,00 EUR HT

volume de la commande lot N°3: sans minimum/maximum: 30 000 000,00 EUR HT

Source: OJS 2023/S 240-753730 (2023-12-08)

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