La consultation est passée en vertu des articles L.2124-3, R.2124-2 1° et R.2172-2 du Code de la commande publique. Pour le lot N°1 il s'agit d'un accord-cadres multi-attributaires avec émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Pour les lots N°2,3 et 4 il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire avec émission de bons de commande sans minimum et avec maximum, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
ces marchés de maîtrise d'oeuvre concernent les travaux de Gros Entretien et Réparations sur le patrimoine d'Acm Habitat pour les années 2024, 2025, 2026 et 2027 pour réaliser le montage des dossiers de consultations et le suivi des travaux. Les travaux sont prévus sur une ou plusieurs résidences des 8 agences.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-09-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 2023-0083
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles L.2124-3, R.2124-2 1° et R.2172-2 du Code de la commande publique. Pour le lot N°1 il s'agit d'un...”
Brève description
La consultation est passée en vertu des articles L.2124-3, R.2124-2 1° et R.2172-2 du Code de la commande publique. Pour le lot N°1 il s'agit d'un accord-cadres multi-attributaires avec émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Pour les lots N°2,3 et 4 il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire avec émission de bons de commande sans minimum et avec maximum, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-08 📅
Date limite de soumission: 2023-10-10 📅
Date de publication: 2023-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 176-553270
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
“Montant Maximum sur la durée ferme du marché:1 600 000,00 EUR HT”
Source: OJS 2023/S 176-553270 (2023-09-08)
Avis d'attribution de marché (2023-12-08) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 2 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-08 📅
Date de publication: 2023-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 240-753730
Se réfère à l'avis: 2023/S 176-553270
Numéro JO-S: 240
Source: OJS 2023/S 240-753730 (2023-12-08)