La consultation est passée en vertu des articles L.2124-3, R.2124-2 1° et R.2172-2 du Code de la commande publique. Pour le lot N°1 il s'agit d'un accord-cadres multi-attributaires avec émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Pour les lots N°2,3 et 4 il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire avec émission de bons de commande sans minimum et avec maximum, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
ces marchés de maîtrise d'oeuvre concernent les travaux de Gros Entretien et Réparations sur le patrimoine d'Acm Habitat pour les années 2024, 2025, 2026 et 2027 pour réaliser le montage des dossiers de consultations et le suivi des travaux. Les travaux sont prévus sur une ou plusieurs résidences des 8 agences.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-Cadres De Maitrise D'oeuvre A Bons De Commande Pour Des Travaux De Gros Entretien Et Reparations Sur Le Patrimoine D'Acm Habitat
2023-0083”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles L.2124-3, R.2124-2 1° et R.2172-2 du Code de la commande publique. Pour le lot N°1 il s'agit d'un...”
Brève description
La consultation est passée en vertu des articles L.2124-3, R.2124-2 1° et R.2172-2 du Code de la commande publique. Pour le lot N°1 il s'agit d'un accord-cadres multi-attributaires avec émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Pour les lots N°2,3 et 4 il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire avec émission de bons de commande sans minimum et avec maximum, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
ces marchés de maîtrise d'oeuvre concernent les travaux de Gros Entretien et Réparations sur le patrimoine d'Acm Habitat pour les années 2024, 2025, 2026 et 2027 pour réaliser le montage des dossiers de consultations et le suivi des travaux. Les travaux sont prévus sur une ou plusieurs résidences des 8 agences.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les attributaires du lot N°1 seront les deux premiers au classement pour ce lot.
puis pour les autres lots, l'attribution se fera au candidat arrivé 1er au...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les attributaires du lot N°1 seront les deux premiers au classement pour ce lot.
puis pour les autres lots, l'attribution se fera au candidat arrivé 1er au classement des offres.
dans le cas où un candidat serait classé 1er sur plus de 2 lots, il se verra attribuer les lots dans l'ordre suivant : lot 1, lot 3, lot 2 puis lot 4 sous réserve des spécificités demandées pour chaque lot.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°1 - Clos et couvert
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Missions de maîtrise d'oeuvre pour travaux de Clos et Couvert
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera reconductible 1 fois pour 24 mois sans toutefois dépasser la durée de 48 mois”
Informations complémentaires: Montant Maximum sur la durée ferme du marché:1 600 000,00 EUR HT
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°2 - Fluides et réseaux divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Missions de maîtrise d'oeuvre pour travaux de Fluides et Réseaux Divers
Informations complémentaires: Montant Maximum sur la durée ferme du marché:300 000,00 EUR HT
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°3 - Aménagements extérieurs et intérieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'oeuvre pour travaux d'aménagements intérieurs et extérieurs”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°4 - Bet Structure du bâti
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Missions de diagnostic et maîtrise d'oeuvre pour travaux Structure du bâti
Informations complémentaires: Montant Maximum sur la durée ferme du marché:100 000,00 EUR HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Dc 1
-Dc 2
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-la fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,...”
Liste et brève description des critères de sélection
-la fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
“Garanties économiques et financière:
-Il est exigé que les candidats réalisent un chiffre d'affaires global annuel minimal:
lot N°1-Clos et couvert: 600...”
Garanties économiques et financière:
-Il est exigé que les candidats réalisent un chiffre d'affaires global annuel minimal:
lot N°1-Clos et couvert: 600 000,00 EUR HT
lot N°2-Fluides et réseaux divers: 300 000,00 EUR HT
lot N°3-Aménagements intérieurs et extérieurs: 200 000,00 EUR HT
lot N°4-B.E.T. Structure: 60 000,00 EUR HT
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
-La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Certificats de qualifications professionnelles
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Garanties professionnelles et techniques
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-12
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 10/2027
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
La fiche de synthèse de candidature est à renseigner et à transmettre dans votre offre.
Le détail de la pondération est présenté dans le Règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2023/S 176-553270 (2023-09-08)
Avis d'attribution de marché (2023-12-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 176-553270
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot n°1 - Clos et couvert
Date de conclusion du contrat: 2023-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecome
Adresse postale: 20 RUE DE FONT DESPIERRE
Commune postale: Juvignac
Code postal: 34990
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 292 850 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: E-leven
Adresse postale: 320 RUE SAINT HONORE
Commune postale: PARIS 1
Code postal: 75001
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 251 020 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot n°2 - Fluides et réseaux divers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ald ingenierie
Adresse postale: 48 RUE MAURICE BEJART
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 510 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot n°3 - Aménagements extérieurs et intérieurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Mbingenierie
Adresse postale: 6 RUE RENE PANHARD
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Région: Aude🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 725 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot n°4 - Bet Structure du bâti
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Les montants indiqués sont ceux des quantitatifs théorique.
volume de la commande lot N°1: sans minimum/maximum: 160 000 000,00 EUR HT
volume de la commande...”
Les montants indiqués sont ceux des quantitatifs théorique.
volume de la commande lot N°1: sans minimum/maximum: 160 000 000,00 EUR HT
volume de la commande lot N°2: sans minimum/maximum: 30 000 000,00 EUR HT
volume de la commande lot N°3: sans minimum/maximum: 30 000 000,00 EUR HT
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Source: OJS 2023/S 240-753730 (2023-12-08)