les accords-cadres visent à apporter une assistance au Syndicat des Eaux d'ile-de-france, dans le cadre de ses missions d'autorité organisatrice, et à accompagner le SEDIF dans ses choix stratégiques, organisationnels et opérationnels. Les études porteront sur les domaines suivants : - lot 1 : études techniques générales, études stratégiques et techniques, études prospectives, études de programmation; - lot 2 : études hydrauliques (usines, sites distants, réseau, performance, consommations, sectorisation); - lot 3 : études environnementales, études sur la gestion de l'énergie, études sur l'innovation, études liées à la qualité de l'eau et à la protection de la ressource; - lot 4 : études sûreté et sécurité (installations, protections passives et actives, SI sûreté, réglementations, cybersécurité des installations). Le lot 1 est multi attributaires. Les lots 2, 3 et 4 sont mono attributaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre: accords-Cadres d'assistance à maîtrise d'ouvrage
2023_GPSD_07
Produits/services: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦
Brève description:
“les accords-cadres visent à apporter une assistance au Syndicat des Eaux d'ile-de-france, dans le cadre de ses missions d'autorité organisatrice, et à...”
Brève description
les accords-cadres visent à apporter une assistance au Syndicat des Eaux d'ile-de-france, dans le cadre de ses missions d'autorité organisatrice, et à accompagner le SEDIF dans ses choix stratégiques, organisationnels et opérationnels. Les études porteront sur les domaines suivants : - lot 1 : études techniques générales, études stratégiques et techniques, études prospectives, études de programmation; - lot 2 : études hydrauliques (usines, sites distants, réseau, performance, consommations, sectorisation); - lot 3 : études environnementales, études sur la gestion de l'énergie, études sur l'innovation, études liées à la qualité de l'eau et à la protection de la ressource; - lot 4 : études sûreté et sécurité (installations, protections passives et actives, SI sûreté, réglementations, cybersécurité des installations). Le lot 1 est multi attributaires. Les lots 2, 3 et 4 sont mono attributaire
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“un même candidat ne pourra se voir attribuer au maximum qu'un seul lot mono attributaire (correspondant aux lots 2, 3 et 4). La limitation ne s'applique pas...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
un même candidat ne pourra se voir attribuer au maximum qu'un seul lot mono attributaire (correspondant aux lots 2, 3 et 4). La limitation ne s'applique pas au lot 1 multi attributaires. Se reporter au règlement de la consultation pour l'attribution
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“etudes techniques générales, études stratégiques et techniques, études prospectives, études de programmation” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“ce lot comprend la réalisation d'études et d'expertises techniques. Il correspond aux études générales techniques, stratégiques, prospectives et de...”
Description du marché
ce lot comprend la réalisation d'études et d'expertises techniques. Il correspond aux études générales techniques, stratégiques, prospectives et de programmation. Il concerne des études dont la portée se rapporte au niveau du SEDIF dans son ensemble : organisation, périmètre (gestion des adhésions-retraits au Sedif), niveau de service, évolutions technologiques, coopération entre autorités organisatrices. Les études du lot 1 peuvent, par exemple, apporter une contribution technique à la préparation des documents de planification (PPI ou schéma directeur), ou encore à l'élaboration de certains schémas directeurs thématiques (Plan de management des inondations, Plan d'ultime secours, ...)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois reconductible tacitement quatre (4) fois, soit une durée totale de cinq (5) ans maximum”
Informations complémentaires:
“le lot 1 est multi attributaire (3 attributaires maximum). Il est conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 150 000 euros (H.T.)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“etudes hydrauliques (usines, sites distants, réseau, performance, consommations, sectorisation)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce lot comprend la réalisation d'études et d'expertises. Il correspond aux études hydrauliques. Ces études sont relatives au fonctionnement hydraulique des...”
Description du marché
ce lot comprend la réalisation d'études et d'expertises. Il correspond aux études hydrauliques. Ces études sont relatives au fonctionnement hydraulique des installations du SEDIF, installations dont la zone d'influence peut être locale, à l'échelle d'un réseau piézométrique ou bien sur le territoire entier. Elles peuvent également s'appliquer à des usines ou à des sites distants (études anti-bélier ou de dimensionnement spécifique), ou encore à des réseaux ou sous-réseaux appartenant au SEDIF. Ce lot inclut également notamment les études hydrauliques en lien avec l'état des réserves, la performance du réseau ou encore le déploiement de la sectorisation
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Informations complémentaires:
“le lot 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euros (H.T.)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“etudes environnementales, études sur la gestion de l'énergie, études sur l'innovation, études liées à la qualité de l'eau et à la protection de la ressource” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“ce lot comprend la réalisation d'études et d'expertises. Il correspond à des études qui portent sur des sujets liés à l'activité innovante et...”
Description du marché
ce lot comprend la réalisation d'études et d'expertises. Il correspond à des études qui portent sur des sujets liés à l'activité innovante et environnementale du SEDIF, comme par exemple : les technologies ou les matériels innovants, ainsi que leurs applications qui n'ont pas encore été mis en oeuvre au SEDIF ; l'intégration du progrès dans des démarches de développement durable ; la gestion énergétique des sites de production / stockage / pompage, le développement des énergies renouvelables, les études en lien avec la protection de la ressource ou en matière de biodiversité, etc. La valorisation des actions menées par le SEDIF fait également partie des missions qui pourront être confiées
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Informations complémentaires:
“le lot 3 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euros (H.T.)”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“etudes sûreté et sécurité (installations, protections passives et actives, SI sûreté, réglementations, cybersécurité des installations)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“ce lot comprend la réalisation d'études et d'expertises. Il correspond à des études concernant la sûreté et la sécurité des installations et des systèmes...”
Description du marché
ce lot comprend la réalisation d'études et d'expertises. Il correspond à des études concernant la sûreté et la sécurité des installations et des systèmes d'information (dont la cybersécurité des usines principales et des sites distants). Toutes les études doivent prendre en compte la gestion des risques associés à tous les niveaux et, dans ce cadre, peuvent proposer des évolutions du patrimoine et du système d'alimentation en eau potable du SEDIF. Le prestataire doit accompagner le SEDIF dans ses choix stratégiques, organisationnels et opérationnels, afin que le SEDIF dispose d'un niveau de protection adapté du système d'alimentation en eau potable (mise à jour des plans de gestion de la sécurité dont le PGSSE , assistance dans l'analyse et la validation des plans du futur opérateur en lien avec le classement OIV, respect des préconisations de la LPM , études de risques...). Certaines de ces missions seront assurées par des personnes disposant d'une habilitation confidentiel défense. Les modalités d'intervention et l'exécution de ces prestations seront gérées selon les règles applicables à chaque cas de figure
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au DCE
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: se référer au DCE
Dépôts et garanties exigés: se référer au DCE
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: se référer au DCE
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: se référer au DCE
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: se référer au DCE
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-25
17:45 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'échéance de la 5ème année
Informations complémentaires
“il s'agit d'une procédure négociée en deux phrases : se reporter au règlement de la consultation. En phase offre : à l'issue de l'analyse des offres à...”
il s'agit d'une procédure négociée en deux phrases : se reporter au règlement de la consultation. En phase offre : à l'issue de l'analyse des offres à partir des critères définis dans le présent règlement de la consultation, le SEDIF engagera des négociations avec au maximum :- les 5 premiers du classement provisoire pour le lot 1, - les 3 premiers des classements provisoires pour les lots 2, 3, et 4. Toutefois, le SEDIF se réserve la possibilité de ne pas négocier conformément à l'article R.2123-5 du CCP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira Préfecture de la Région Île-De-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction des affaires juridiques du SEDIF
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sedif@sedif.com📧
Source: OJS 2024/S 001-001205 (2023-12-28)
Informations complémentaires (2024-01-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2024/S 001-001205
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“le lot 3 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euros (H.T.)” Nouvelle valeur
Texte:
“le lot 4 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 175 000 euros (H.T.)”
Source: OJS 2024/S 010-025171 (2024-01-10)