accords-Cadres à bons de commande relatifs à des prestations de routage de masse et de petit routage pour les services de la Ville de Paris en 2 lots séparés
accords-Cadres à bons de commande relatifs à des prestations de routage de masse et de petit routage pour les services de la Ville de Paris en 2 lots séparés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres à bons de commande relatifs à des prestations de routage de masse et de petit routage pour les services de la Ville de Paris en 2 lots séparés
2300464”
Titre
accords-Cadres à bons de commande relatifs à des prestations de routage de masse et de petit routage pour les services de la Ville de Paris en 2 lots séparés
2300464
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Produits/services: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi📦
Brève description:
“accords-Cadres à bons de commande relatifs à des prestations de routage de masse et de petit routage pour les services de la Ville de Paris en 2 lots séparés” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de routage de masse pour les services de la Ville de Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: prestations de routage de masse pour les services de la Ville de Paris
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 24 mois reconductible une fois dans les mêmes termes par tacite reconduction
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement à chaque titulaire un accord-cadre sur le fondement de l'article R.2122-7 du...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement à chaque titulaire un accord-cadre sur le fondement de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter
Afficher plus Description
Informations complémentaires: montant minimum : 20 000 euro(s) HtMontant maximum : 500 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de petit routage pour les services de la Ville de Paris (Lot réservé)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations de petit routage pour les services de la Ville de Paris (Lot réservé)”
Description des renouvellements: 24 mois reconductible une fois dans les mêmes termes, par tacite reconduction
Informations complémentaires: montant minimum : 5 000 euro(s) HtMontant maximum : 250 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dc1 et Dc2 ou DumePour le lot 2 uniquement : agrément esat, ea ou équivalent
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponible en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ou partie iv b 1a) et 3) du DumeDéclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ou partie iv b 2a) et 3) du DUME
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ou partie iv c 1b) du Dume.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ou partie iv c 8) du DUME
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-02
12:05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-02
14:00 📅
“il est fait application de l'article R.2113-7 du Code de la commande publique pour le lot 2.Ainsi le présent marché public est réservé à des Entreprises...”
il est fait application de l'article R.2113-7 du Code de la commande publique pour le lot 2.Ainsi le présent marché public est réservé à des Entreprises adaptées (Ea); établissements et services d'aide par le travail (Esat) ou structures équivalentes employant des travailleurs handicapés conformément à l'article L.2113-12 du Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des article L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département du Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 065-189830 (2023-03-28)
Avis d'attribution de marché (2023-08-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie et des délais proposés par le soumissionnaire
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“La qualité de la politique de lutte contre le gaspillage et d'économie circulaire appliquée aux matières premières utilisées dans le cadre des prestations...”
Critère de qualité (nom)
La qualité de la politique de lutte contre le gaspillage et d'économie circulaire appliquée aux matières premières utilisées dans le cadre des prestations objet du marché
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 065-189830
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20232023S05430
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations de routage de masse pour les services de la Ville de Paris
Date de conclusion du contrat: 2023-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: société KOBA
Adresse postale: 20b rue louis philippe
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.koba.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20232023S05431
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de petit routage pour les services de la Ville de Paris?(Lot réservé)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: handiprint
Adresse postale: 260 rue des noisetiers
Commune postale: Tourlaville
Code postal: 50110
Région: Manche 🏙️
URL: https://www.handi-print.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département du Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
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Source: OJS 2023/S 155-492428 (2023-08-09)