Accord cadre à bon de commande pour la réalisation des travaux d'entretien courant pour l'exploitation du Patrimoine LOGIREM en Corse du Sud et la remise en état des logements vacants, répartis en 4 lots techniques dont 3 lots portants sur la réalisation de travaux et un lot portant sur le nettoyage des logements vacants.
Cet accord-cadre est multi-attributaire et passé sans minimum mais avec un maximum annuel fixé par lot au règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord Cadre Travaux Entretien courant d’exploitation et remise en état des logements vacants Patrimoine LOGIREM CORSE DU SUD Années 2024 à 2026
DIR CLI PMS...”
Titre
Accord Cadre Travaux Entretien courant d’exploitation et remise en état des logements vacants Patrimoine LOGIREM CORSE DU SUD Années 2024 à 2026
DIR CLI PMS AC EC EXPLOIT ET VACANTS CORSE SUD
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Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Accord cadre à bon de commande pour la réalisation des travaux d'entretien courant pour l'exploitation du Patrimoine LOGIREM en Corse du Sud et la remise en...”
Brève description
Accord cadre à bon de commande pour la réalisation des travaux d'entretien courant pour l'exploitation du Patrimoine LOGIREM en Corse du Sud et la remise en état des logements vacants, répartis en 4 lots techniques dont 3 lots portants sur la réalisation de travaux et un lot portant sur le nettoyage des logements vacants.
Cet accord-cadre est multi-attributaire et passé sans minimum mais avec un maximum annuel fixé par lot au règlement de la consultation.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“CORSE DU SUD – TRAVAUX de PEINTURE – REVETEMENT DE SOL SOUPLE – CARRELAGE – FAÏENCE – MENUISERIE INTERIEURE – CLOISON - PLATRERIE” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine LOGIREM en Corse du Sud
Description du marché:
“TRAVAUX de PEINTURE – REVETEMENT DE SOL SOUPLE – CARRELAGE – FAÏENCE – MENUISERIE INTERIEURE – CLOISON - PLATRERIE en logements vacants ou non” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Date prévisionnelle de démarrage 01/01/2024
Première période allant de la date indiquée sur le courrier de notification au 30/09/2024
Il pourra être...”
Description des renouvellements
Date prévisionnelle de démarrage 01/01/2024
Première période allant de la date indiquée sur le courrier de notification au 30/09/2024
Il pourra être reconduit tacitement pour une année au maximum 2 fois. Sa durée ne pourra excéder 3 ans
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Informations complémentaires: Nombre d’attributaires maximum à désigner : 2
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Corse du sud – travaux d'electricite
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Description du marché: TRAVAUX D'ELECTRICITE en logements vacants ou non
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Corse du sud – travaux de plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: TRAVAUX DE PLOMBERIE en logements vacants ou non
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Corse du sud – travaux de nettoyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Description du marché: Prestations de nettoyage en logements vacants
Informations complémentaires: Nombre d’attributaires maximum à désigner : 1
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le découpage géographique du marché comprend l’ensemble du secteur géographique concerné, c'est à dire LA CORSE DU SUD. Il comprend toute nouvelle ville où...”
Conditions d'exécution du contrat
Le découpage géographique du marché comprend l’ensemble du secteur géographique concerné, c'est à dire LA CORSE DU SUD. Il comprend toute nouvelle ville où serait sis un nouveau Patrimoine de LOGIREM en CORSE DU SUD
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-30
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Le droit français n’imposant pas le caractère public de la séance d’ouverture des plis, il est précisé que cette information est fournie à titre purement indicatif”
Conditions d'ouverture des offres (lieu)
Le droit français n’imposant pas le caractère public de la séance d’ouverture des plis, il est précisé que cette information est fournie à titre purement indicatif
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er Semestre 2026
Informations complémentaires
“Les modalités de facturation et de paiement sont identifiées au CCAP. La dématérialisation des factures est opérationnelle.
Les candidats pourront...”
Les modalités de facturation et de paiement sont identifiées au CCAP. La dématérialisation des factures est opérationnelle.
Les candidats pourront télécharger le DCE sur le site www.marches-securises.fr (inscription gratuite). Pour ce faire, une personne physique doit impérativement s’inscrire en ligne en renseignant un identifiant et un mot de passe, seuls les champs comportant un astérisque sont à renseigner. Cette inscription est gratuite et lors de vos prochaines connections, seul votre identifiant et votre mot de passe vous sera demandé.
Une adresse e-mail valide est indispensable pour l'inscription. Un e-mail de confirmation vous sera adressé. Il contiendra un lien sur lequel il vous faudra cliquer pour valider votre inscription et pouvoir vous connecter au site.
Ultérieurement, les messages concernant les DCE retirés sur le serveur (par exemple, pour vous informer d'une modification importante), seront envoyés à l'adresse e-mail que vous aurez spécifiée. Si le candidat de s’inscrit pas, il prend donc le risque de ne pas avoir les informations éventuellement communiquées à l’ensemble des opérateurs économiques pendant la durée de la consultation.
Dans le cas où un candidat rencontrerait des difficultés lors du téléchargement, il pourra contacter l’assistance hotline du site au +33 492909327 ou à l’adresse mail suivante: technique@interbat.com
Pour accéder aux documents du DCE, les candidats doivent disposer d’un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés «.zip». Les outils nécessaires au retrait et à la lecture des documents mis en ligne sont disponibles sur le site.
Le mode de transmission des candidatures et des offres choisit par le pouvoir adjudicateur est l’envoi électronique sur la plateforme dématérialisée www.marches-securises.fr..
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
URL: http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
URL: http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
URL: http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/🌏
Source: OJS 2023/S 189-591000 (2023-09-27)