Réalisation de travaux de remise en état des logements vacants du patrimoine du Maître d'ouvrage avant relocation.
Ces travaux portent à la fois sur:
- des travaux tous corps d'état (maçonnerie, menuiserie fermetures, plomberie, électricité, peinture et revêtements muraux, vitrerie, revêtements de sols, serrurerie et métallerie).
- le nettoyage des logements, garages et caves avant relocation.
Il s'agit d'un accord cadre pour les travaux de remise en état des logements vacants à réaliser sur le patrimoine de LOGIREM dans les départements 13 et 84, passé sans minimum mais avec un maximum en valeur.
Cet accord-cadre comporte 8 lots géographiques, et la présente consultation concerne la relance du lot 6 "Bouches du Rhône Est (hors Marseille et La Ciotat)" et du lot 7 "Bouches du Rhône Ouest (hors Marseille) et Vaucluse".
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord Cadre Travaux de remise en état de logements vacants - Relance des lots 6 et 7
AC TCE RELOC”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Réalisation de travaux de remise en état des logements vacants du patrimoine du Maître d'ouvrage avant relocation.
Ces travaux portent à la fois sur:
- des...”
Brève description
Réalisation de travaux de remise en état des logements vacants du patrimoine du Maître d'ouvrage avant relocation.
Ces travaux portent à la fois sur:
- des travaux tous corps d'état (maçonnerie, menuiserie fermetures, plomberie, électricité, peinture et revêtements muraux, vitrerie, revêtements de sols, serrurerie et métallerie).
- le nettoyage des logements, garages et caves avant relocation.
Il s'agit d'un accord cadre pour les travaux de remise en état des logements vacants à réaliser sur le patrimoine de LOGIREM dans les départements 13 et 84, passé sans minimum mais avec un maximum en valeur.
Cet accord-cadre comporte 8 lots géographiques, et la présente consultation concerne la relance du lot 6 "Bouches du Rhône Est (hors Marseille et La Ciotat)" et du lot 7 "Bouches du Rhône Ouest (hors Marseille) et Vaucluse".
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: BOUCHES DU RHONE EST (hors Marseille et La Ciotat)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Secteurs: Allauch, Aubagne, Auriol, Gémenos, La Penne sur Huveaune, Trets, Fuveau, Gréasque, Gardanne, Aix en Provence, Chateauneuf les Martigues,...”
Site principal ou lieu d'exécution
Secteurs: Allauch, Aubagne, Auriol, Gémenos, La Penne sur Huveaune, Trets, Fuveau, Gréasque, Gardanne, Aix en Provence, Chateauneuf les Martigues, Vitrolles, Marignane, Les Pennes Mirabeau, Cabries...
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Description du marché:
“Réalisation de travaux de remise en état des logements vacants du patrimoine du Maître d'ouvrage avant relocation.
Ces travaux portent à la fois sur:
- des...”
Description du marché
Réalisation de travaux de remise en état des logements vacants du patrimoine du Maître d'ouvrage avant relocation.
Ces travaux portent à la fois sur:
- des travaux tous corps d'état (maçonnerie, menuiserie fermetures, plomberie, électricité, peinture et revêtements muraux, vitrerie, revêtements de sols, serrurerie et métallerie).
- le nettoyage des logements, garages et caves avant relocation.
Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire pour les travaux de remise en état des logements vacants à réaliser sur le patrimoine de LOGIREM dans les départements 13 et 84, passé sans minimum mais avec un maximum en valeur.
Cet accord-cadre comporte 8 lots géographiques, et la présente consultation concerne la relance du lot 6 "Bouches du Rhône Est (hors Marseille et La Ciotat)" et du lot 7 "Bouches du Rhône Ouest (hors Marseille) et Vaucluse".
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Après une première période, l'accord-cadre sera renouvelable 2 fois pour une période annuelle par tacite reconduction sans pouvoir excéder 3...”
Description des renouvellements
Après une première période, l'accord-cadre sera renouvelable 2 fois pour une période annuelle par tacite reconduction sans pouvoir excéder 3 ans.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du CCP, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas s'y opposer.
L'opposition à la reconduction du marché par l'acheteur fera l'objet d'un courrier en RAR 3 mois avant la fin du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: BOUCHES DU RHONE OUEST (hors Marseille) et VAUCLUSE
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“secteur géographique de Martigues, Port de Bouc, Port Saint Louis, La Fare les Oliviers, Lambesc, Istres, Saint-Chamas, Miramas, Tarascon... Chateaurenard,...”
Site principal ou lieu d'exécution
secteur géographique de Martigues, Port de Bouc, Port Saint Louis, La Fare les Oliviers, Lambesc, Istres, Saint-Chamas, Miramas, Tarascon... Chateaurenard, Salon de Provence, Eyguières, Pertuis...
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Description du marché:
“Réalisation de travaux de remise en état des logements vacants du patrimoine du Maître d'ouvrage avant relocation.
Ces travaux portent à la fois sur:
- des...”
Description du marché
Réalisation de travaux de remise en état des logements vacants du patrimoine du Maître d'ouvrage avant relocation.
Ces travaux portent à la fois sur:
- des travaux tous corps d'état (maçonnerie, menuiserie fermetures, plomberie, électricité, peinture et revêtements muraux, vitrerie, revêtements de sols, serrurerie et métallerie).
- le nettoyage des logements, garages et caves avant relocation.
Il s'agit d'un accord cadre pour les travaux de remise en état des logements vacants à réaliser sur le patrimoine de LOGIREM dans les départements 13 et 84, passé sans minimum mais avec un maximum en valeur.
Cet accord-cadre comporte 8 lots géographiques, et la présente consultation concerne la relance du lot 6 "Bouches du Rhône Est (hors Marseille et La Ciotat)" et du lot 7 "Bouches du Rhône Ouest (hors Marseille) et Vaucluse".
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le découpage géographique comprend l'ensemble du secteur géographique concerné, y compris toute nouvelle ville où serait sis un nouveau patrimoine de...”
Conditions d'exécution du contrat
Le découpage géographique comprend l'ensemble du secteur géographique concerné, y compris toute nouvelle ville où serait sis un nouveau patrimoine de LOGIREM.
Les conditions particulières d'exécution sont indiquées dans les documents de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er semestre 2026
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
URL: http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
URL: http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
URL: http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/🌏
Source: OJS 2023/S 101-317011 (2023-05-23)
Avis d'attribution de marché (2023-05-31) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 101-317011
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: BOUCHES DU RHONE EST (hors Marseille et La Ciotat)
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: BOUCHES DU RHONE OUEST (hors Marseille) et VAUCLUSE
“Consultation déclarée sans suite pour annulation dans l'attente de la redéfinition du besoin de l'acheteur.
Le dossier de consultation n'a pas été publié...”
Consultation déclarée sans suite pour annulation dans l'attente de la redéfinition du besoin de l'acheteur.
Le dossier de consultation n'a pas été publié sur la plateforme Marchés Sécurisés.
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Source: OJS 2023/S 106-331244 (2023-05-31)