Accord-cadre : travaux de peinture, revêtement de sol, ravalement de façade
Département de la Seine-Maritime - DCE1
Travaux dans les collèges de la Seine-Maritime
Date limiteDeadline 2026-10-14
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture
- • Travaux de peinture et de vitrerie › Travaux de façade
- • Travaux de pose de revêtements de sols › Travaux de revêtements de sols
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-10 | Avis de marché |
| 2026-09-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre : travaux de peinture, revêtement de sol, ravalement de façade
Numéro de référence:
Brève description: Travaux dans les collèges de la Seine-Maritime
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de peinture 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: travaux de peinture, revêtement de sol, ravalement de façade - Zone de Rouen
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché: travaux de peinture, revêtement de sol, ravalement de façade - Zone de Rouen
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 76101
Ville: Rouen Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Options ✅
Description des options: null
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: travaux de peinture, revêtement de sol, ravalement de façade- Zone du Havre
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché: travaux de peinture, revêtement de sol, ravalement de façade- Zone du Havre
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: travaux de peinture, revêtement de sol, ravalement de façade - Zone de Dieppe
Description du marché: travaux de peinture, revêtement de sol, ravalement de façade - Zone de Dieppe
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: travaux de peinture, revêtement de sol, logement des collèges de la zone de Rouen (marché réservé)
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-14 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-14 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Maritime - DCE1
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel du Département
Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: 0235035555 📞
Fax: 0235035542 📠
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1871880 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1871880 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 177-630801 (2026-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre : travaux de peinture, revêtement de sol, ravalement de façade
Numéro de référence:
202607211547
Brève description: Travaux dans les collèges de la Seine-Maritime
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de peinture 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: travaux de peinture, revêtement de sol, ravalement de façade - Zone de Rouen
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché: travaux de peinture, revêtement de sol, ravalement de façade - Zone de Rouen
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 76101
Ville: Rouen Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Durée : 12 mois, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: null
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: travaux de peinture, revêtement de sol, ravalement de façade- Zone du Havre
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché: travaux de peinture, revêtement de sol, ravalement de façade- Zone du Havre
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: travaux de peinture, revêtement de sol, ravalement de façade - Zone de Dieppe
Description du marché: travaux de peinture, revêtement de sol, ravalement de façade - Zone de Dieppe
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: travaux de peinture, revêtement de sol, logement des collèges de la zone de Rouen (marché réservé)
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
travaux de peinture, revêtement de sol, logement des collèges de la zone de Rouen (marché réservé)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-14 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-14 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne finattestation sur l'honneur que l'entreprise possède les autorisations pour répondre aux marchés visant l'article L2113-13 du Cmp
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Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
Attestation de formation des travailleurs effectuant des interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (Code du Travail ; Sous-section n°4 - Article R.4412-94 titre 2° du décret du 04 mai 2012 : opérateurs (sous-section 4) et encadrant technique (sous-section 4) en cours de validité
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L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Maritime - DCE1
Numéro d'enregistrement national:
52746
Adresse postale: Hôtel du Département
Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: 0235035555 📞
Fax: 0235035542 📠
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1871880 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1871880 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Clause sociale :
Le contrat fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires.
Le nombre d'heure d'insertion à effectuer sera proportionnel aux montants exécutés avec les
minimum/maximum mentionnés ci-dessous.
Lot 1 : Zone de Rouen : 140 heures/par an
Lot 2 : Zone Le Havre : 140 heures/par an
Lot 3 : Zone Dieppe : 140 heures/ par an
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Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
748C0E87-FD36-D3DE-38A641DA0E355B2E
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 177-630801 (2026-09-10)
Avis de marché (2026-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 600 000 EUR 💰
Description
2 000 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Informations administratives
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-15 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-10-15 14:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 630801-2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e3d7e13c-309a-4f37-9836-5e7267399b6c-01
Source: OJS 2026/S 180-640332 (2026-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 600 000 EUR 💰
Description
2 000 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Informations administratives
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-15 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-10-15 14:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 630801-2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
A0FD6E1D-A30F-D383-C2936B0B7478853B
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 14/10/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 14/10/2026 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 14/10/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 15/10/2026 à 14h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: e3d7e13c-309a-4f37-9836-5e7267399b6c-01
Source: OJS 2026/S 180-640332 (2026-09-16)
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