accord-Cadre travaux d'entretien inf à 25000 HT sur les bâtiments municipaux et CCAS de Saint-Denis - relance lots intervention TCE, revêtement de sols coulés intérieurs, désamiantage et démolition
la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande avec minimum et maximum. L'Accord-Cadre sera conclu à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2023 puis reconductible tacitement 3 fois maximum pour un an. Il est passé en groupement de commandes entre la ville de Saint-Denis et son CCAS. La ville de Saint-Denis a été désigné coordonnateur de ce groupement pour la passation de la procédure. Chaque membre exécutera l'accord-cadre selon ses besoins
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-04-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Saint-Denis
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Commune postale: Saint-Denis Cédex 01
Code postal: 93205
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Marie Jirnov, Cheffe adjointe du service marchés publics
Téléphone: +33 149336879📞
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.ville-saint-denis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre communal d''action sociale de Saint-Denis
Adresse postale: 2 place du Caquet
Commune postale: Saint-Denis
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre travaux d'entretien inf à 25000 HT sur les bâtiments municipaux et CCAS de Saint-Denis - relance lots intervention TCE, revêtement de sols...”
Titre
accord-Cadre travaux d'entretien inf à 25000 HT sur les bâtiments municipaux et CCAS de Saint-Denis - relance lots intervention TCE, revêtement de sols coulés intérieurs, désamiantage et démolition
202206131020Bis
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Produits/services: Réparation et entretien d'équipements📦
Brève description:
“la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande avec minimum et maximum. L'Accord-Cadre sera conclu à...”
Brève description
la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande avec minimum et maximum. L'Accord-Cadre sera conclu à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2023 puis reconductible tacitement 3 fois maximum pour un an. Il est passé en groupement de commandes entre la ville de Saint-Denis et son CCAS. La ville de Saint-Denis a été désigné coordonnateur de ce groupement pour la passation de la procédure. Chaque membre exécutera l'accord-cadre selon ses besoins
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot intervention tout corps d'état
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Produits/services supplémentaires: Aménagements divers📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Denis
Description du marché: travaux d'intervention tout corps d'état
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf sous-critères et détail RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix (cf sous-critères et détail RC)
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre court à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2023. Puis l'accord-cadre sera renouvelable 3 fois maximum tacitement pour un an”
Informations complémentaires:
“le lot intervention tout corps d'état est conclu avec minimum et maximum par période. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 10 000 euros HT par période...”
Informations complémentaires
le lot intervention tout corps d'état est conclu avec minimum et maximum par période. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 10 000 euros HT par période et le maximum est de 250 000 HT par période. Concernant le CCAS, le lot est conclu sans minimum et avec un maximum de 25 000 euros HT par période
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot Revêtement de sols coulés intérieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtements de sols📦
Description du marché: travaux de revêtement de sols coulés intérieurs
Informations complémentaires:
“le lot revêtement de sols coulés intérieurs est conclu avec minimum et maximum par période. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 10 000 euros HT par...”
Informations complémentaires
le lot revêtement de sols coulés intérieurs est conclu avec minimum et maximum par période. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 10 000 euros HT par période et le maximum est de 250 000 HT par période. Concernant le CCAS, le lot est conclu sans minimum et avec un maximum de 20 000 euros HT par période
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Description du marché: lot démolition
Informations complémentaires:
“le lot revêtement de sols coulés intérieurs est conclu avec minimum et maximum par période. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 10 000 euros HT par...”
Informations complémentaires
le lot revêtement de sols coulés intérieurs est conclu avec minimum et maximum par période. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 10 000 euros HT par période et le maximum est de 250 000 HT par période. Concernant le CCAS, le lot est conclu sans minimum et avec un maximum de 25 000 euros HT par période
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Description du marché: lot désamiantage
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou DUME ou forme libre)...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues aux articles L2141-1 et suivants du code de la Commande Publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésdans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcésla déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec :Le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marchéles moyens humains et matériel du candidatune liste des principaux travaux au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privédocument exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre):attestations sociales et fiscalesattestations d'assurancele cas échéant la liste des employés étrangers
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: remplir l'imprimé cerfa Dc2 (situation financière du candidat)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“au titre des capacités professionnelles, un minimum est exigé. Les qualifications minimums sont indiquées dans le RC. Le soumissionnaire apportera la preuve...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
au titre des capacités professionnelles, un minimum est exigé. Les qualifications minimums sont indiquées dans le RC. Le soumissionnaire apportera la preuve de ses capacités techniques et professionnelles par tout moyen
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cf DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement : cf R2191-26...”
Conditions d'exécution du contrat
cf DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement : cf R2191-26 du Code de la Commande Publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-22
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: l'Accord-Cadre sera renouvelé à l'issue de sa durée, soit au maximum en 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Rc)Conditions d'obtention du DCE :...”
conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Rc)Conditions d'obtention du DCE : retrait dématérialisé : https://marches.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement : 0 820 20 77 43 ou via l'adresse mp_achats@ville-saint-denis.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 149202000 📠
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 079-233920 (2023-04-17)
Avis d'attribution de marché (2023-11-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 580 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 079-233920
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23-00222
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: relance du lot 1 : démolition
Date de conclusion du contrat: 2023-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: tersen
Adresse postale: 2 rue jean mermoz
Commune postale: Magny
Code postal: 78114
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 23-00223
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: relance du lot 2 désamiantage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: avenir de construction
Adresse postale: 7 rue emilie baudot
Commune postale: Chanteloup-les-Vignes
Code postal: 78570
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
Source: OJS 2023/S 232-728894 (2023-11-27)