accord Cadre Travaux D'Entretien Courant Des Bâtiments Des Etablissements Du Ght Caux Maritime

Centre hospitalier de Dieppe

consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire.Consultation lancée par un groupement de coopération sanitaire.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-07.

Qui ?

• Centre hospitalier de Dieppe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-07	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Numéro de référence: 2023-Chd-0020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦
Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires 📦
Couvertures 📦
Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment 📦
Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation 📦
Travaux de peinture de bâtiments 📦
Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Travaux de revêtement divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de dieppe
Adresse postale: avenue Pasteur, Cs20219
Code postal: 76200
Commune postale: Dieppe
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-dieppe.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ch-dieppe.fr 📧
Téléphone: +33 232147517 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-07 📅
Date limite de soumission: 2023-12-08 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-681194
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: menuiseries intérieures et extérieures
Numéro du lot: 01
Brève description: menuiseries intérieures et extérieures
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: menuiseries Aluminium, Métallerie et serrurerie
Numéro du lot: 02
Brève description: menuiseries Aluminium, Métallerie et serrurerie
Intitulé du lot: couverture et Etanchiété
Numéro du lot: 03
Brève description: couverture et Etanchiété
Intitulé du lot: electricité
Numéro du lot: 04
Brève description: electricité
Intitulé du lot: plomberie Chauffage Ventilation
Numéro du lot: 05
Brève description: plomberie Chauffage Ventilation
Intitulé du lot: peinture
Numéro du lot: 06
Brève description: peinture
Intitulé du lot: revêtement de sols
Numéro du lot: 07
Brève description: revêtement de sols
Intitulé du lot: voirie et Réseaux Divers
Numéro du lot: 08
Brève description: voirie et Réseaux Divers
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les Etablissements du Ght Caux Maritime 76200 - dieppe

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsbilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26760161500011
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Dieppe : Cellule Marchés Publics
Adresse postale: centre Hospitalier de Dieppe, null Avenue Pasteur, Cs 20219
Commune postale: Dieppe Cedex
Code postal: 76202
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier du Grand Large St Valéry-En-Caux
Adresse postale: centre Hospitalier du Grand Large, 17 rue Jeanne Armand Colin, null
Commune postale: Saint-Valery-en-Caux
Code postal: 76460
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Eu
Adresse postale: centre Hospitalier de Eu, 2 rue Clèves, null
Commune postale: Eu
Code postal: 76260
Nom du pouvoir adjudicateur: ehpad Albert Jean Luneray
Adresse postale: ehpad Albert Jean, 5 rue du Val Midrac, null
Commune postale: Luneray
Code postal: 76810
Nom du pouvoir adjudicateur: ehpad Résidence de la Scie Saint-Crespin
Adresse postale: ehpad Saint-Crespin, 2 Route des Vergers, null
Commune postale: Saint-Crespin
Code postal: 76590
Nom du pouvoir adjudicateur: ehpad Lemarchand Envermeu
Adresse postale: ehpad Lemarchand, 10 Place de l''eglise, null
Commune postale: Envermeu
Code postal: 76630
Nom du pouvoir adjudicateur: ehpad Jean Ferrat Le Tréport
Adresse postale: ehpad Le Tréport, 89 rue du Dr Pepin, null
Commune postale: Le Treport
Code postal: 76470
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Fax: +33 232147598 📠
Téléphone: +33 227282222 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier De Dieppe : Cellule Marchés Publics
Adresse postale: avenue Pasteur
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: la prochaine consultation aura lieu courant 1er semestre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 217-681194 (2023-11-07)

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