accord cadre relatif aux travaux d'extension et de renouvellement des réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales

les Sables d'olonne Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-27.

Qui ?

• les Sables d'olonne Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-27	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 2023A021
Brève description:

accord cadre relatif aux travaux d'extension et de renouvellement des réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: les Sables d'olonne Agglomération
Adresse postale: 21 place du Poilu de France
Code postal: 85118
Commune postale: Les Sables D'Olonne
Contact
Adresse Internet: https://www.lsoagglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: info@lsoagglo.fr 📧
Téléphone: +33 251238440 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-27 📅
Date limite de soumission: 2023-06-02 📅
Date de publication: 2023-05-02 📅
Date de début: 2023-07-15 📅
Date de fin: 2024-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 085-262231
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 15 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: travaux d'extension et de renouvellement supérieurs à 30 000euro(s) HT sur la ville des Sables d'olonne
Numéro du lot: 1
Brève description:

travaux d'extension et de renouvellement supérieurs à 30 000euro(s) HT sur la ville des Sables d'olonne

Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 1 comporte trois reconductions
Intitulé du lot: travaux d'extension et de renouvellement supérieurs à 30 000euro(s) HT sur les communes de l'ile d'olonne, Sainte Foy, Saint Mathurin et Vairé
Numéro du lot: 2
Brève description:

travaux d'extension et de renouvellement supérieurs à 30 000euro(s) HT sur les communes de l'ile d'olonne, Sainte Foy, Saint Mathurin et Vairé

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 2 comporte trois reconductions
Intitulé du lot: travaux d'extension et de renouvellement inférieurs à 30 000euro(s) HT sur l'ensemble des communes de l'agglomération
Numéro du lot: 3
Brève description:

travaux d'extension et de renouvellement inférieurs à 30 000euro(s) HT sur l'ensemble des communes de l'agglomération

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 3 comporte trois reconductions
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de l'agglomération

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

1. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.2. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.4. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-09-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Numéro d'enregistrement national: 20007116500167
Point de contact: info@lsoagglo.fr
Pays: Vendée 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467902 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 085-262231 (2023-04-27)

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