ACCORD-CADRE RELATIF AUX TRAVAUX D'ENTRETIEN DE PLOMBERIE DU PATRIMOINE DE L'OPH DE CANNNES

OPH Cannes Pays de Lérins (06)

Le présent marché porte sur la réalisation de travaux de plomberie dans les logements et bâtiments propriétés de l'Office pour l'habitat Cannes Pays de Lérins dans le cadre de travaux d'entretien et de grosses réparations (la liste des sites concernés est jointe au dossier de consultation).
D'une manière générale les travaux auront lieux en site occupé
La consultation donnera lieu à un accord-cadre a bons de commande mono attributaire.
Les travaux relatifs à l'entretien courant des logements sont traités à prix unitaire sur la base des quantités réellement exécutées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS AQUA ENERGY
• SAS PLOMBERIE ANTIBOISES

Qui ?

• OPH Cannes Pays de Lérins (06)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-08	Avis de marché
2023-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Brève description:

Le présent marché porte sur la réalisation de travaux de plomberie dans les logements et bâtiments propriétés de l'Office pour l'habitat Cannes Pays de Lérins dans le cadre de travaux d'entretien et de grosses réparations (la liste des sites concernés est jointe au dossier de consultation). D'une manière générale les travaux auront lieux en site occupé La consultation donnera lieu à un accord-cadre a bons de commande mono attributaire. Les travaux relatifs à l'entretien courant des logements sont traités à prix unitaire sur la base des quantités réellement exécutées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.ophcannes.net 🌏
Courrier électronique: ojukin@ophcannes.net 📧
Téléphone: +33 493481222 📞
Fax: +33 493473905 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-08 📅
Date limite de soumission: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Date de début: 2023-11-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-489869
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Dans le but de parfaire leur offre, L'OPH de Cannes pays de Lérins se réserve le droit d'engager une négociation avec les offres économiquement les plus avantageuses.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

D'une manière générale les travaux auront lieux en site occupé

La consultation donnera lieu à un accord-cadre a bons de commande mono attributaire.

Les travaux relatifs à l'entretien courant des logements sont traités à prix unitaire sur la base des quantités réellement exécutées.

Pour la période initiale, le montant minimum est de 50 000,00 EURHT et le montant maximum est de 450 000,00 EURHT.

Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction.

La durée initiale de l'accord cadre est de 14 mois. Elle court à compter du 1er novembre 2023 jusqu'au 31/12/2024

Les périodes suivantes seront :

P2 : du 01/01/2025 au 31/12/2025

P3 : du 01/01/2026 au 31/12/2026

Valeur estimée hors TVA: 1 350 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Le marché est reconductible tacitement 2 fois par période d'un an.
Informations complémentaires:

Dans le but de parfaire leur offre, L'OPH de Cannes pays de Lérins se réserve le droit d'engager une négociation avec les offres économiquement les plus avantageuses.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tout le patrimoine de l'OPH de CANNES

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: OPH Cannes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27060002600016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de cannes pays de lerins
Adresse postale: 22 Bd LOUIS NEGRIN
Commune postale: Cannes
Point de contact: Office public de l'habitat de cannes pays de lerins
Téléphone: +33 0493481222 📞
Courrier électronique: service.marches@ophcannes.net 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché sera renouvelé a l'issus du terme du présent contrat

Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats.

L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.

En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.

Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr.

La signature électronique des offres n'est pas exigée.

Les modalités de financement et de paiement :

- Le financement est fait sur le budget de l'office voté chaque année, paiement par virement bancaire.

- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours

- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.

Il n'est pas prévu de visite.

A titre indicatif il est précisé les données suivantes concernant la sélection antérieure :

Nombre d'interventions annuelles en astreinte de mise en sécurité pour 2022 : 80

A ce jour en 2023 : 38

Montant moyen du Bon de commande :

Montant dépensé sur l'accord-cadre précèdent :

N-1 :

N-2 :

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Adresse postale: CS 61039 18, avenue des Fleurs
Commune postale: NICE Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;

- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: CS 80001 Place Félix-Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 🌏
Source: OJS 2023/S 154-489869 (2023-08-08)

Avis d'attribution de marché (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-779189
Se réfère à l'avis: 2023/S 154-489869
Numéro JO-S: 247

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Nom: Sas aqua energy
Numéro d'enregistrement national: 53455887900035
Adresse postale: 98 route de Turin
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 049362615 📞
Courrier électronique: contact@aquaenergy06.fr 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.aquaenergy06.fr/ 🌏
Nom: Sas plomberie antiboises
Numéro d'enregistrement national: 83064266600028
Adresse postale: 68 bd Wilson
Commune postale: Antibes
Code postal: 06600
Valeur totale du marché: 1 350 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours :

Avant la conclusion du contrat :

1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.

Après la conclusion du contrat :

2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.

3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1

4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 247-779189 (2023-12-18)

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