Le présent marché porte sur la réalisation de travaux de plomberie dans les logements et bâtiments propriétés de l'Office pour l'habitat Cannes Pays de Lérins dans le cadre de travaux d'entretien et de grosses réparations (la liste des sites concernés est jointe au dossier de consultation).
D'une manière générale les travaux auront lieux en site occupé
La consultation donnera lieu à un accord-cadre a bons de commande mono attributaire.
Les travaux relatifs à l'entretien courant des logements sont traités à prix unitaire sur la base des quantités réellement exécutées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-08-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Numéro d'enregistrement national: 27060002600016
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin
Commune postale: Cannes
Code postal: 06150
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493481222📞
Courrier électronique: ojukin@ophcannes.net📧
Fax: +33 493473905 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.ophcannes.net🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Office public de l'habitat de cannes pays de lerins
Numéro d'enregistrement national: 27060002600016
Adresse postale: 22 Bd LOUIS NEGRIN
Commune postale: Cannes
Code postal: 06150
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Office public de l'habitat de cannes pays de lerins
Téléphone: +33 0493481222📞
Courrier électronique: service.marches@ophcannes.net📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.ophcannes.net🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD-CADRE RELATIF AUX TRAVAUX D'ENTRETIEN DE PLOMBERIE DU PATRIMOINE DE L'OPH DE CANNNES”
Produits/services: Travaux de plomberie📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur la réalisation de travaux de plomberie dans les logements et bâtiments propriétés de l'Office pour l'habitat Cannes Pays de...”
Brève description
Le présent marché porte sur la réalisation de travaux de plomberie dans les logements et bâtiments propriétés de l'Office pour l'habitat Cannes Pays de Lérins dans le cadre de travaux d'entretien et de grosses réparations (la liste des sites concernés est jointe au dossier de consultation).
D'une manière générale les travaux auront lieux en site occupé
La consultation donnera lieu à un accord-cadre a bons de commande mono attributaire.
Les travaux relatifs à l'entretien courant des logements sont traités à prix unitaire sur la base des quantités réellement exécutées.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Tout le patrimoine de l'OPH de CANNES
Description du marché:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre a bons de commande mono attributaire.
Les travaux relatifs à l'entretien courant des logements sont traités à...”
Description du marché
La consultation donnera lieu à un accord-cadre a bons de commande mono attributaire.
Les travaux relatifs à l'entretien courant des logements sont traités à prix unitaire sur la base des quantités réellement exécutées.
Pour la période initiale, le montant minimum est de 50 000,00 EURHT et le montant maximum est de 450 000,00 EURHT.
Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction.
La durée initiale de l'accord cadre est de 14 mois. Elle court à compter du 1er novembre 2023 jusqu'au 31/12/2024
Les périodes suivantes seront :
P2 : du 01/01/2025 au 31/12/2025
P3 : du 01/01/2026 au 31/12/2026
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 350 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-11-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible tacitement 2 fois par période d'un an.
Informations complémentaires:
“Dans le but de parfaire leur offre, L'OPH de Cannes pays de Lérins se réserve le droit d'engager une négociation avec les offres économiquement les plus...”
Informations complémentaires
Dans le but de parfaire leur offre, L'OPH de Cannes pays de Lérins se réserve le droit d'engager une négociation avec les offres économiquement les plus avantageuses.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-11
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): OPH Cannes
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché sera renouvelé a l'issus du terme du présent contrat
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats.
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
En cas...”
Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats.
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr.
La signature électronique des offres n'est pas exigée.
Les modalités de financement et de paiement :
- Le financement est fait sur le budget de l'office voté chaque année, paiement par virement bancaire.
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Il n'est pas prévu de visite.
A titre indicatif il est précisé les données suivantes concernant la sélection antérieure :
Nombre d'interventions annuelles en astreinte de mise en sécurité pour 2022 : 80
A ce jour en 2023 : 38
Montant moyen du Bon de commande :
Montant dépensé sur l'accord-cadre précèdent :
N-1 :
N-2 :
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Adresse postale: CS 61039 18, avenue des Fleurs
Commune postale: NICE Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: CS 80001 Place Félix-Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Source: OJS 2023/S 154-489869 (2023-08-08)
Avis d'attribution de marché (2023-12-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 350 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 154-489869
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23210
Titre:
“Accord cadre à bons de commande mono attributaire relatif aux travaux d'entretien de plomberie”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sas aqua energy
Numéro d'enregistrement national: 53455887900035
Adresse postale: 98 route de Turin
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 049362615📞
Courrier électronique: contact@aquaenergy06.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.aquaenergy06.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Sas plomberie antiboises
Numéro d'enregistrement national: 83064266600028
Adresse postale: 68 bd Wilson
Commune postale: Antibes
Code postal: 06600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 350 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours :
Avant la conclusion du contrat :
1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours :
Avant la conclusion du contrat :
1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.
Après la conclusion du contrat :
2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1
4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 247-779189 (2023-12-18)